Formation #591020

CSE ou CHSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

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CSE ou CHSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser les particularités du CSE ou du CHSCT dans une installation SEVESO
  • Cerner les spécificités d'une CSSCT de site classé SEVESO
  • Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir
  • Définir les conditions de bon fonctionnement de l'instance
Programme
1. S'approprier le cadre juridique des ICPE
  • qu'est-ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?
  • réglementation et procédures
  • spécificités des ICPE dites « SEVESO »
  • seuil haut, seuil bas : différentes implications
Quiz interactif : le cadre juridique des ICPE
2. Connaître les acteurs institutionnels des ICPE
  • identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE ou au CHSCT
  • rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
  • comment travailler avec ces acteurs ?
3. Quels sont les moyens des CHSCT SEVESO ?
  • moyens spécifiques à la constitution du CSE ou du CHSCT
  • formation renforcée
  • appel à l'expert externe
  • informations et consultations obligatoires
Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques
4. Identifier les réunions particulières
  • CSE ou CHSCT interentreprises
  • CHSCT élargi
5. Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
  • quels risques ?
  • procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)
  • rôle du CSE ou du CHSCT dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques
Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du CSE - Membres de la CSSCT - Membres du CHSCT

Prérequis

Avoir effectué un mandat de membre du CHSCT ou avoir suivi une formation initiale santé sécurité de membre du CSE ou du CHSCT
Jusqu'a -30%
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