Formation - CSE ou CHSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

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5 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les particularités du CSE et du CHSCT dans une installation SEVESO
  • Cerner les spécificités d'une CSSCT de site classé SEVESO
  • Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir
  • Définir les conditions de bon fonctionnement de l'instance

Programme de la formation

S'approprier le cadre juridique des ICPE
  • qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
  • réglementation et procédures
  • spécificités des ICPE dites « SEVESO »
  • seuil haut, seuil bas : différences et implications
Quiz interactif : le cadre juridique des ICPE
Connaître les acteurs institutionnels des ICPE
  • identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE ou au CHSCT
  • rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
  • comment travailler avec ces acteurs ?
Quels sont les moyens des CSE ou CHSCT SEVESO ?
  • moyens spécifiques à la constitution du CSE ou CHSCT
  • formation renforcée
  • appel à l'expert externe
  • informations et consultations obligatoires
Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques
Identifier les réunions particulières
  • CSE ou CHSCT interentreprises
  • CHSCT élargi
Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
  • quels risques ?
  • procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)
  • rôle du CSE ou du CHSCT dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques
Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE
  • Membres de la CSSCT
  • Membres du CHSCT
Avoir effectué un mandat de membre du CHSCT ou avoir suivi une formation initiale en santé-sécurité de membre du CSE ou du CHSCT

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze