Être membre du CSE au sein d'un site classé SEVESO comporte un certain nombre de spécificités. Il faut connaitre le cadre juridique des ICPE ainsi que les acteurs institutionnels. Quels sont les moyens spécifiques des CSE et CSSCT des sites SEVESO ? Comment mettre en oeuvre les moyens de prévention ?La formation « CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités » permet aux élus CSE de s'approprier les spécificités que représentent le fait d'être membre CSE au sein d'un site SEVESO .
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
S'approprier le cadre juridique des ICPE
Qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?Réglementation et procéduresSpécificités des ICPE dites SEVESOSeuil haut, seuil bas : différences et implicationsConnaître les acteurs institutionnels des ICPE
Identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE et à la CSSCTRôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacunComment travailler avec ces acteurs ?Quels sont les moyens des CSE SEVESO ?
Moyens spécifiques à la constitution du CSE et de la CSSCTFormation renforcéeAppel à l'expert externeInformations et consultations obligatoiresIdentifier les réunions particulières
CSE interentreprisesComment organiser les réunions CSSCT interentreprises ?Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
Quels risques ?Procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)Rôle du CSE dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiquesTransfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
Pré-requis
Avoir effectué un mandat de membre du CSE ou avoir suivi une formation initiale en santé-sécurité de membre du CSE en santé-sécurité :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.