Formation - CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

Appréhender les particularités de la CSSCT
#591020
5 jours
  • intra

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Être Membre du CSE au sein d'un site classé SEVESO comporte un certain nombre de spécificités. Il faut connaitre le cadre juridique des ICPE ainsi que les acteurs institutionnels. Quels sont les moyens spécifiques des CSE et CSSCT des sites SEVESO ? Comment mettre en oeuvre les moyens de prévention ? La formation « CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités » d'ELEGIA permet aux élus CSE de s'approprier les spécificités que représentent le fait d'être Membre CSE au sein d'un site SEVESO.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les particularités du CSE et de la CSSCT dans une installation SEVESO
  • Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir
  • Définir les conditions de bon fonctionnement de l'instance

Programme de la formation

S'approprier le cadre juridique des ICPE
  • qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
  • réglementation et procédures
  • spécificités des ICPE dites SEVESO
  • seuil haut, seuil bas : différences et implications
Quiz interactif : le cadre juridique des ICPE
Connaître les acteurs institutionnels des ICPE
  • identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE et à la CSSCT
  • rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
  • comment travailler avec ces acteurs ?
Quels sont les moyens des CSE SEVESO ?
  • moyens spécifiques à la constitution du CSE et de la CSSCT
  • formation renforcée
  • appel à l'expert externe
  • informations et consultations obligatoires
Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques
Identifier les réunions particulières
  • CSE interentreprises
  • comment organiser les réunions CSSCT interentreprises ?
Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
  • quels risques ?
  • procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)
  • rôle du CSE dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques
Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE
  • Membres de la CSSCT
Avoir effectué un mandat de membre du CHSCT ou avoir suivi une formation initiale en santé-sécurité de membre du CSE en santé-sécurité

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.