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Formation - CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

Appréhender les particularités de la CSSCT
Réf. 591020
5 jours
Fondamentaux
  • intra

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Être Membre du CSE au sein d'un site classé SEVESO comporte un certain nombre de spécificités. Il faut connaitre le cadre juridique des ICPE ainsi que les acteurs institutionnels. Quels sont les moyens spécifiques des CSE et CSSCT des sites SEVESO ? Comment mettre en oeuvre les moyens de prévention ? La formation « CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités » d'ELEGIA permet aux élus CSE de s'approprier les spécificités que représentent le fait d'être Membre CSE au sein d'un site SEVESO.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les particularités du CSE et de la CSSCT dans une installation SEVESO
  • Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir
  • Définir les conditions de bon fonctionnement de l'instance

Programme de la formation

1. S'approprier le cadre juridique des ICPE
  • qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
  • réglementation et procédures
  • spécificités des ICPE dites SEVESO
  • seuil haut, seuil bas : différences et implications
Quiz interactif : le cadre juridique des ICPE
2. Connaître les acteurs institutionnels des ICPE
  • identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE et à la CSSCT
  • rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
  • comment travailler avec ces acteurs ?
3. Quels sont les moyens des CSE SEVESO ?
  • moyens spécifiques à la constitution du CSE et de la CSSCT
  • formation renforcée
  • appel à l'expert externe
  • informations et consultations obligatoires
Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques
4. Identifier les réunions particulières
  • CSE interentreprises
  • comment organiser les réunions CSSCT interentreprises ?
5. Mettre en oeuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
  • quels risques ?
  • procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)
  • rôle du CSE dans la mise en oeuvre des mesures de prévention spécifiques
Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE
  • Membres de la CSSCT
Avoir effectué un mandat de membre du CHSCT ou avoir suivi une formation initiale en santé-sécurité de membre du CSE en santé-sécurité

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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