Formation #600332

Formation - CSE de moins de 50 salariés : exercer l'ensemble de ses missions

2 jours

870 € HT

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CSE de moins de 50 salariés : exercer l'ensemble de ses missions 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE de moins de 50 salariés
  • Exercer pleinement ses attributions
  • Assister efficacement les salariés
Programme

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives

  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
  • saisir l’inspecteur du travail
  • recourir à un expert
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?

  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
4. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités… ?

  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites

  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites

  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

B. CSE et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés (1 jour)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
2. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent

  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?

  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

Points forts

Points forts

  • Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés
  • Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
Public et prérequis

Public

Membres du CSE de moins de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 10 avril au 11 avril

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 16 mai au 17 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 17 juin au 18 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 17 juin au 18 juin

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Du 10 juillet au 11 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 05 septembre au 06 septembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 03 octobre au 04 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 03 octobre au 04 octobre

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Du 04 novembre au 05 novembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 02 décembre au 03 décembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 02 décembre au 03 décembre

Lieu(x)

LYON
Avis

26 avis

CECILE
S
04/10/2018
5
5/5
Formation bien structurée, complète, avec beaucoup de liberté de parole et d'échanges
JEAN CHARLES
C
04/10/2018
5
5/5
formation intéressante formateur pédagogue, s'appuyant sur des exemples concrets, faisant réagir, intervenir les participants bons échanges entre formateur et participants locaux propre, spacieux (seul bémol les murs pas très épais, donc on entend le cours à côté) accueil et service du centre de formation parfait
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