Formation - CSE de moins de 50 salariés : exercer l'ensemble de ses missions

#600332
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Objectifs de la formation

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE de moins de 50 salariés
  • Exercer pleinement ses attributions
  • Assister efficacement les salariés

Programme de la formation

2 parties
2 jours

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés
1 jour

Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives

  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
  • saisir l’inspecteur du travail
  • recourir à un expert
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?

  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités… ?

  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites

  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites

  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

B. CSE et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés
1 jour

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent

  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?

  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

Points forts de la formation

  • Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés
  • Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE de moins de 50 salariés
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.8/5
52 avis
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4/5
4
LAURENT G.
17 mai 2019
2 journées très denses avec des intervenants très à l'écoute des questions.
5/5
5
YASMINE B.
11 avr 2019
Le programme était trop lourd pour 2 jours. Peut être la faire sur trois jours ou bien en plusieurs fois.
5/5
5
CECILE D.
11 avr 2019
Contenu très intéressant et formateur au top
5/5
5
YASMINE B.
11 avr 2019
Programme trop chargé pour 2 jours. Peut être faire la formation sur 3 jours ou bien en plusieurs fois.
5/5
5
ALEXANDRA M.
10 avr 2019
Bon choix de formateur (son expérience est essentielle pour illustrer les points abordés en formation), très très très bon support de formation, locaux / accueil / organisation exceptionnels ! A recommander vivement! merci
4/5
4
JEAN-MARC M.
10 avr 2019
Bonne formation théorique ,pour moi il manque quelque mise en situation
5/5
5
ALEXANDRA M.
10 avr 2019
Bon choix de formateur (son expérience est essentielle pour illustrer les points abordés en formation), très très très bon support de formation, locaux / accueil / organisation exceptionnels ! A recommander vivement! merci
5/5
5
JOFFREY G.
15 mar 2019
formateur très compétent répondant à toutes nos questions avec aisance.
5/5
5
JOFFREY G.
15 mar 2019
formateur très compétent et agreeable. réponds à toutes les questions posées avec aisance
5/5
5
SOPHIE R.
05 fév 2019
pour l'aspect pratique du lieu, pour la disponibilité du formateur, pour la qualité de la formation
5/5
5
SOPHIE R.
05 fév 2019
ras
5/5
5
ARNAUD F.
04 fév 2019
La formation couvre tous les sujets utiles. Le formateur est disponible pour de nombreuses questions pratiques.
5/5
5
MARYSE M.
04 fév 2019
Super bien, mais je pense que vous devriez inciter les sociétés à faire les formations sur plusieurs jours quand cela est necessaire. ex : Formation CSE au moins 3 jours car la partie Sécurité est importante. Formateur : Pascal SUPER! Locaux SUPER! Emplacement SUPER! Accueil SUPER! SURTOUT, NE CHANGEZ RIEN!
4/5
4
ROMAIN R.
04 déc 2018
Très bon accueil, le coin pause est apprécié! Formateur très competent et qui a répondu à toutes nos questions.
5/5
5
BARBARA D.
04 déc 2018
La formation était très intéressante mais aurait mérité un peu plus d'études de cas pratique.
4/5
4
VICTORIA D.
04 déc 2018
/
4/5
4
NATHALIE S.
04 déc 2018
Attention dans les réponses apportées en dehors des slides
5/5
5
FLORENCE D.
04 déc 2018
Formateur compétent et agréable, locaux et accueil agréables.
4/5
4
NATHALIE S.
04 déc 2018
Très interessant d'étayer la présentation formelle avec des exemples réels liés au monde du travail.
5/5
5
NOEMIE R.
03 déc 2018
La formation a bien couvert l'ensemble du sujet, et nous avons eu le temps de poser nos questions pratiques. Avoir le support de cours papier a vraiment été très très appréciable pour suivre correctement la formation et avoir le temps de bien écouter et comprendre. Notre formatrice était très bien, connaissait bien son domaine, mais répondait parfois à côté des questions.
5/5
5
MAUDE M.
15 nov 2018
Le support qui nous a été présenté à un format qui convient mieux que celui sur lesquels nous avons travaillé. Il y a juste le sens de lecture qui pour ma part devrait être comme dans un livre. Sinon rien à dire en particulier concernant le matériel. Concernant la prestation de cette formation, je tiens à dire que le contenu est très complet, accessible et clair. La formatrice Nathalie ATTIA sait de quoi elle parle, et le ton quel met à rendu dynamique et passionnante cette formation. Bravo!
5/5
5
MAUDE M.
15 nov 2018
Le support qui nous a été présenté à un format qui convient mieux que celui sur lesquels nous avons travaillé. Il y a juste le sens de lecture qui pour ma part devrait être comme dans un livre. Sinon rien à dire en particulier concernant le matériel. Concernant la prestation de cette formation, je tiens à dire que le contenu est très complet, accessible et clair. Le formateur Serge GARRIGUES connaît parfaitement sont sujet, et nous a transmis son savoir et son vécu en nous amenant à réfléchir aussi par nous même. Parfait formateur qui a rendu cette journée de formation ultra inintéressante.
5/5
5
ERIC T.
05 oct 2018
Excellente disponibilité de la formatrice au jeu des Q/R
5/5
5
CECILE S.
04 oct 2018
Formation bien structurée, complète, avec beaucoup de liberté de parole et d'échanges
5/5
5
JEAN CHARLES C.
04 oct 2018
formation intéressante formateur pédagogue, s'appuyant sur des exemples concrets, faisant réagir, intervenir les participants bons échanges entre formateur et participants locaux propre, spacieux (seul bémol les murs pas très épais, donc on entend le cours à côté) accueil et service du centre de formation parfait
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