Formation - CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés

Exercer efficacement son mandat CSE
#600318
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Le nouveau CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à enjeu, s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ?Telles sont  les questions auxquelles la présente formation ELEGIA va vous permettre de répondre, et cela, en alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs de la formation

  • S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat 
  • Assister efficacement les salariés
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
  • Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE

Programme de la formation

Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
  • saisir l’inspecteur du travail
  • recourir à un expert
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
  • Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
  • Programme à jour des réformes récentes
  • Tous les participants repartent avec « Le livret d'accueil CSE »

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE de moins de 50 salariés
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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39 avis
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JEAN PAUL C.
10 avr 2019
Concernant ma formation, je n'ai aucune remarque. Cela c'est très bien déroulé. J'ai eu les réponses à mes attentes.
5/5
5
SEVERINE B.
10 avr 2019
Formation complète et indispensable à mon sens en début de mandant pour les nouveaux élus. La formatrice est très intéressante et maîtrise son sujet.
5/5
5
ISABELLE D.
10 avr 2019
Formation claire et dynamique
5/5
5
GUY G.
10 avr 2019
Entrée du bâtiment difficile à trouver .
5/5
5
MATHIEU D.
14 mar 2019
Formatrice claire et non équivoque !
4/5
4
SEBASTIEN L.
14 mar 2019
Bonne interaction avec le formateur Formation très bien organisée
4/5
4
MICHEL D.
04 fév 2019
Bon support. Maîtrise du sujet par la formatrice
5/5
5
ANTONIO L.
04 fév 2019
Très bonne formation, on peut poser des questions à tout moment pendant le déroulement de la formation et faire des parenthèses si nécessaire.
5/5
5
JOEL R.
04 fév 2019
Formation ludique et interactive. Très satisfait de la journée.
5/5
5
HANNA B.
04 fév 2019
RAS
5/5
5
LAETITIA S.
04 fév 2019
Excellent accueil. Formateur pédagogue, beaucoup d'échanges, formation concrète.
5/5
5
JULIETTE C.
17 déc 2018
Nous n'étions que 2, de la même entreprise, à cette formation ce qui a permis d'avoir un échange de proximité, très riche et sur-mesure par rapport aux problématique que nous rencontrons dans notre mandat de réprésentant du personnel.
5/5
5
SUZANNE L.
03 déc 2018
Formation intéressante qui va à l'essentiel. La formatrice était à l'écoute.
5/5
5
SOPHIE C.
03 déc 2018
Une formatrice très claire dans ses explications et un petit nombre de participants qui permet de poser toutes les questions sans se sentir limité : deux points de réussite pour cette formation.
Voir les 14 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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