Formation #600318

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés

1 jour

480 € HT

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Exercer efficacement son mandat CSE

Le nouveau CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à enjeu, s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ?Telles sont  les questions auxquelles la présente formation ELEGIA va vous permettre de répondre, et cela, en alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer efficacement son mandat 
  • Assister efficacement les salariés
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
  • Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE
Programme
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés

  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel ?
  • saisir l’inspecteur du travail
  • recourir à un expert
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel au CSE aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires …
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
4. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
  • quand se réuniret à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE: étendue et limites
  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
  • Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
  • Programme à jour des réformes récentes
Public et prérequis

Public

Membres du CSE de moins de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Formateurs

Parmi nos formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Natacha BLETRY

Natacha BLETRY

Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

TOULOUSE

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

BORDEAUX

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

STRASBOURG

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

NICE

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

MARSEILLE

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

NANTES

Date(s)

  • Lundi 03 décembre 2018

Lieu(x)

RENNES

Date(s)

  • Jeudi 06 décembre 2018

Lieu(x)

SAINT DENIS - LA REUNION

Date(s)

  • Jeudi 15 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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