Formation #600318

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • incontournable

1 jour

480 € HT

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CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés 480 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Exercer efficacement son mandat CSE

Le nouveau CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à enjeu, s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ?Telles sont  les questions auxquelles la présente formation ELEGIA va vous permettre de répondre, et cela, en alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat 
  • Assister efficacement les salariés
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
  • Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE
Programme
1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés

  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
  • saisir l’inspecteur du travail
  • recourir à un expert
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
4. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
  • Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
  • Programme à jour des réformes récentes
  • Tous les participants repartent avec « Le livret d'accueil CSE »
Public et prérequis

Public

Membres du CSE de moins de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 04 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 17 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 03 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 02 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 avril 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 17 juin 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Jeudi 03 octobre 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 02 décembre 2019

Lieu(x)

LYON
Avis

2 avis

SAFAE
B
04/10/2018
4
4/5
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04/10/2018
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