Formation #600499

Formation - CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés et initiation à la lecture des comptes de l'entreprise

  • nouveau

3 jours

1 770 € HT

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CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés et initiation à la lecture des comptes de l'entreprise 1 770 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Décrypter le bilan et le compte de résultat
  • Faire le lien avec la base de données économiques et sociales (BDES)
Programme

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés (2 jours)
1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…

  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes

  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation

  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?

  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…

  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES

  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention

  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires

  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?

  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites

  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. S'initier à la lecture des comptes de l'entreprise (1 jour)
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
  • s'approprier les formes juridiques et règles de fonctionnement

  • connaître les obligations d'information et de consultation du CE ou du CSE
2. Compte de résultat : évaluer la santé financière de l'entreprise
  • comprendre la logique du compte de résultat

  • connaître le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • chiffre d'affaires et marge brute : se poser les questions qui en découlent
  • marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation… que traduisent-ils ?
  • résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
  • identifier la relation entre le compte de résultat et le bilan
Cas pratique : à partir d'un cas concret apporté par le formateur, analyser un compte de résultat pour identifier les informations utiles pour l'exercice du mandat
3. Bilan : comprendre la structure économique de l'entreprise
  • postes du bilan

  • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter
4.  BDES : se l'approprier pour les réunions avec l'entreprise
  • identifier les dernières évolutions relatives à la BDES après la réforme par ordonnances

  • contenu, mise à jour et modalités d'accès
  • bien la comprendre et l'exploiter
Quiz de synthèse : points clés des bilans et comptes de résultat
Points forts

Points forts

  • Mises en situation (simulation de réunion)
  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Formation indispensable pour comprendre les mécanismes de base de la lecture des comptes
Public et prérequis

Public

Membres de CSE de plus de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 17 juin au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 08 juillet au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 16 septembre au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 07 octobre au 13 décembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 18 novembre au 13 décembre

Lieu(x)

PARIS
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