Formation - CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés et initiation à la lecture des comptes de l'entreprise

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3 jours
  • nouveau

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Objectifs de la formation

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Décrypter le bilan et le compte de résultat
  • Faire le lien avec la base de données économiques et sociales (BDES)

Programme de la formation

3 jours

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés
2 jours

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…

  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes

  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation

  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?

  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…

  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES

  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention

  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires

  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?

  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites

  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. S'initier à la lecture des comptes de l'entreprise
1 jour

Connaître l'organisation de l'entreprise
  • s'approprier les formes juridiques et règles de fonctionnement

  • connaître les obligations d'information et de consultation du CE ou du CSE
Compte de résultat : évaluer la santé financière de l'entreprise
  • comprendre la logique du compte de résultat

  • connaître le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • chiffre d'affaires et marge brute : se poser les questions qui en découlent
  • marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation… que traduisent-ils ?
  • résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
  • identifier la relation entre le compte de résultat et le bilan
Cas pratique : à partir d'un cas concret apporté par le formateur, analyser un compte de résultat pour identifier les informations utiles pour l'exercice du mandat
Bilan : comprendre la structure économique de l'entreprise
  • postes du bilan

  • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter
  BDES : se l'approprier pour les réunions avec l'entreprise
  • identifier les dernières évolutions relatives à la BDES après la réforme par ordonnances

  • contenu, mise à jour et modalités d'accès
  • bien la comprendre et l'exploiter
Quiz de synthèse : points clés des bilans et comptes de résultat

Points forts de la formation

  • Mises en situation (simulation de réunion)
  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Formation indispensable pour comprendre les mécanismes de base de la lecture des comptes

A qui s’adresse la formation

  • Membres de CSE de plus de 50 salariés
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze