Formation #600302

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

2 jours

1 240 € HT

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CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés 1 240 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Exercer efficacement son mandat CSE

La réforme par du Code du travail parue fin 2017 a créé le nouveau CSE (Comité social et économique). Les DP, CE, CHSCT et DUP sont sont donc remplacés par cette nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... Pour faire face à ces enjeux, ELEGIA accompagne tous les élus du CSE pour les aider à exercer efficacement leur mandat.

Objectifs

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à  cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau Comité Social et Économique
Programme

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes …
  • nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ? (CSSCT, représentants de proximité, suppléants, consultations obligatoires)
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégations
  • budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE panneau d’affichage
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES
  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave, …)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise
Points forts

Points forts

  • Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
  • Mises en situation (simulation de réunion)
  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Public et prérequis

Public

Membres d'un CSE de plus de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 18 septembre 2018
  • Mercredi 19 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 13 novembre 2018
  • Mercredi 14 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

TOULOUSE

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

BORDEAUX

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

STRASBOURG

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

NICE

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

MARSEILLE

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

NANTES

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

RENNES

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

TOULOUSE

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

BORDEAUX

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

STRASBOURG

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

NICE

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

MARSEILLE

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

NANTES

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

RENNES

Date(s)

  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

SAINT DENIS - LA REUNION

Date(s)

  • Mardi 04 décembre 2018
  • Mercredi 05 décembre 2018

Lieu(x)

SAINT DENIS - LA REUNION
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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