Formation - CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Exercer efficacement son mandat CSE
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La réforme par du Code du travail parue fin 2017 a créé le nouveau CSE (Comité social et économique). Les DP, CE, CHSCT et DUP sont sont donc remplacés par cette nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... Pour faire face à ces enjeux, ELEGIA accompagne tous les élus du CSE pour les aider à exercer efficacement leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Programme de la formation

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES
  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

Points forts de la formation

  • Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
  • Mises en situation (simulation de réunion)
  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Tous les participants repartent avec « Le livret d'accueil CSE »

A qui s’adresse la formation

  • Membres d'un CSE de plus de 50 salariés
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Pascal WITKOWSKI

Pascal WITKOWSKI

Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour ELEGIA. Il anime des sessions pour les membres de CHSCT et intervient également en santé et sécurité au travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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32 avis
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4
SOPHIE B.
14 mai 2019
oui si c'est avec la même formatrice
4/5
4
CAROLE Y.
14 mai 2019
Bonne organisation Belles salles de réunion et snacking agréable Ce serait bien de connaître le nom de son formateur avant de souscrire à la formation.
4/5
4
BEDOUI H.
16 avr 2019
Concernant le support de formation, je souhaite avoir une clé usb ou un e-book avec plusieurs formats. L'organisation des repas de midi est insuffisante. j'ai des intolérance au lactose et au gluten. Je pense il faut le prendre en compte lors de la programmation des formation en inter-entreprise dans vos locaux.
5/5
5
PIERRE REGIS F.
26 mar 2019
J'ai trouvé cette formation très intéressante. Très intense en terme de contenu mais complète pour 2 jours. Le formateur est très calé sur le sujet.
5/5
5
ANNE F.
15 jan 2019
Très bon accueil et gestion documentaire (convocation, programme ...)
2/5
2
ANNE F.
12 déc 2018
Pas certaine que cette expérience soit le reflet de tout l'organisme ELEGIA. Au niveau de l'accueil, du cadre il n'y a pas grand chose à changer, mais c'est avant tout des connaissances que je venais chercher et là je suis très déçue.
2/5
2
CAROLE Y.
12 déc 2018
La présentation était totalement désordonnée, le formateur se lançait dans des détails et ne nos a pas tracé de feuille de route claire et précise. Il n'y avait aucune mise en situation, le document remis était un imprimé de ses feuilles ppt. A la fin de la première journée le CSE était toujours un organisme flou et nous avons tous décidé de prendre les rennes de la formation en main pour avancer. C'est en bombardant le formateur de question que par moment un renseignement important ressortait. C'est véritablement dommage car le programme était très vendeur sur le papier.
2/5
2
BRIGITTE G.
12 déc 2018
pas de recommandations pour cette formation
5/5
5
FREDERIC B.
14 nov 2018
aucun
5/5
5
BRUNO D.
14 nov 2018
La formation aurait mérité 1/2 journée supplémentaire
4/5
4
VALERIA P.
14 nov 2018
La contenu de la formation est très intéressant, la formatrice est sûrement très compétente mais elle n'est malheureusement pas très pédagogue
4/5
4
NICOLAS G.
10 oct 2018
C
5/5
5
MARIE AUDE B.
10 oct 2018
Très bon groupe qui a contribué à la qualité des echanges pour une formation sur mesure correspondant aux attentes et besoin de chacun. La qualité et le professionnailisme de l'intervenant, Pascal a été primordial. A renouveler pour d'autres thématiques.
5/5
5
MALIKA B.
10 oct 2018
Accueil chaleureux espace agréable.Le meilleur centre de formation pour ma part.Acces rapide proche de la Gare Montparnasse pour nous les provinciaux.
5/5
5
LYDIA S.
19 sep 2018
Formation très intéressante Formateur accessible, professionnel Site de formation idéal
Voir les 15 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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