Formation #600302

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

  • incontournable

2 jours

1 190 € HT

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Exercer efficacement son mandat CSE

La réforme par du Code du travail parue fin 2017 a créé le nouveau CSE (Comité social et économique). Les DP, CE, CHSCT et DUP sont sont donc remplacés par cette nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... Pour faire face à ces enjeux, ELEGIA accompagne tous les élus du CSE pour les aider à exercer efficacement leur mandat.

Objectifs

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique
Programme

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES
  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise
Points forts

Points forts

  • Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
  • Mises en situation (simulation de réunion)
  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Tous les participants repartent avec « Le livret d'accueil CSE »
Public et prérequis

Public

Membres d'un CSE de plus de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance de l'instance du CHSCT est d'une grande valeur pour les participants.

Pascal WITKOWSKI

Pascal WITKOWSKI

Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour ELEGIA. Il anime des sessions pour les membres de CHSCT et intervient également en santé et sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 14 janvier 2019
  • Mardi 15 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 04 février 2019
  • Mardi 05 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 25 mars 2019
  • Mardi 26 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 15 avril 2019
  • Mardi 16 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 13 mai 2019
  • Mardi 14 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 17 juin 2019
  • Mardi 18 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 08 juillet 2019
  • Mardi 09 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 16 septembre 2019
  • Mardi 17 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 07 octobre 2019
  • Mardi 08 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 09 décembre 2019
  • Mardi 10 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 04 février 2019
  • Mardi 05 février 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 13 mai 2019
  • Mardi 14 mai 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 08 juillet 2019
  • Mardi 09 juillet 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 16 septembre 2019
  • Mardi 17 septembre 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019

Lieu(x)

LYON
Avis

11 avis

NICOLAS
G
10/10/2018
4
4/5
C
MARIE AUDE
B
10/10/2018
5
5/5
Très bon groupe qui a contribué à la qualité des echanges pour une formation sur mesure correspondant aux attentes et besoin de chacun. La qualité et le professionnailisme de l'intervenant, Pascal a été primordial. A renouveler pour d'autres thématiques.
MALIKA
B
10/10/2018
5
5/5
Accueil chaleureux espace agréable.Le meilleur centre de formation pour ma part.Acces rapide proche de la Gare Montparnasse pour nous les provinciaux.
SABINE
M
10/10/2018
5
5/5
CINDY
T
10/10/2018
5
5/5
LAURENT
P
10/10/2018
5
5/5
CAROLINE
E
14/11/2018
4
4/5
DIDIER
C
14/11/2018
5
5/5
FREDERIC
B
14/11/2018
5
5/5
aucun
BRUNO
D
14/11/2018
5
5/5
La formation aurait mérité 1/2 journée supplémentaire
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze