Formation d'actualité - CSE : faire face à un contrôle URSSAF

Pourquoi choisir cette formation ?
#580072
1 jour
Session garantie
Session garantie

1 jour

795€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé
Le nouveau CSE ainsi que leurs membres sont confrontés à un risque accru de redressement Urssaf. Dans le but de se protéger contre ce risque et de faire face à un contrôle, il devient indispensable de connaître les règles de bonne pratique et de savoir les appliquer. Afin d’apporter un éclairage complet sur ce thème, ELEGIA Formation organise une journée de formation « CSE : faire face à un contrôle Urssaf » le jeudi 26 novembre 2019. Lors de cette journée, spécifiquement conçue pour des représentants du personnel, des experts de haut niveau analyseront pour vous les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les derniers textes et en dégageront les conséquences pratiques. Nos intervenants répondront à vos questions.Un dossier complet élaboré en partenariat avec les Editions Législatives est remis aux participants pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence.

Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes prestations soumises à cotisations
  • Sécuriser sa gestion des activités sociales et culturelles
  • Connaître les marges de manœuvre du CSE et les bonnes pratiques
  • Cerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF
  • Identifier le risque de redressement pour mieux l’anticiper

Programme de la formation

9h Début de la journée
Cerner le rôle des Urssaf
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Déclenchement du contrôle : les règles à connaître
Financer les Activités Sociales et Culturelles du CSE
  • Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
  • Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement
Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement
  • ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l’administration et des tribunaux
  • Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (arbre de Noël, bons d’achats, voyages, ect.)
  • Peut-on se faire aider par l’URSSAF ?
  • Faut-il informer l’employeur de ses choix ?
CSE Employeur : quelles obligations vis à vis de l’URSSAF ?
  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Animation l’arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes
  • Qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
  • L’inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs Quels sont les documents à fournir ?
  • Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
L’issu du contrôle et le risque de redressement
  • Qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
  • L’employeur peut-il se retourner contre le CSE ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Comment agir à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
17h30 Clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité social et économique
  • Personnes gérant le budget ou la comptabilité d'un CSE

Parmi les formateurs

Frédéric AOUATE

Frédéric AOUATE

Responsable du Guide CE des Editions Législatives et formateur depuis plus de 10 ans chez ELEGIA, il partage avec les participants sa parfaite maîtrise des pratiques des représentants du personnel et des évolutions du cadre réglementaire.

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.