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Formation d'actualité - CSE : faire face à un contrôle Urssaf

Réf. 580072
1 jour
Expertise
Session garantie
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1 jour

Réf580072

Prix795€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Le CSE ainsi que leurs membres sont confrontés à un risque accru de redressement Urssaf. Dans le but de se protéger contre ce risque et de faire face à un contrôle, il devient indispensable de connaître les règles de bonne pratique et de savoir les appliquer. Afin d'apporter un éclairage complet sur ce thème, ELEGIA Formation organise une journée de formation d'actualité « CSE : faire face à un contrôle Urssaf » le 1er décembre 2020. Lors de cette journée, spécifiquement conçue pour des représentants du personnel, des experts de haut niveau analyseront pour vous les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les derniers textes et en dégageront les conséquences pratiques. Nos intervenants répondront à vos questions. Un dossier complet élaboré en partenariat avec les Editions Législatives est remis aux participants pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence.

Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes prestations soumises à cotisations
  • Sécuriser sa gestion des activités sociales et culturelles
  • Connaître les marges de manoeuvre du CSE et les bonnes pratiques
  • Cerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAF
  • Identifier le risque de redressement pour mieux l'anticiper

Programme de la formation

8h45 Accueil des participants - 9h00 Début de séance
1. Contexte de crise sanitaire : appréhender les spécificités des contrôles à distance2. Cerner le rôle des Urssaf
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Déclenchement du contrôle : les règles à connaître
3. Financer les Activités Sociales et Culturelles du CSE
  • Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
  • Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement
4. Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement
  • ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l'administration et des tribunaux
  • Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (arbre de Noël, bons d'achats, voyages, ect.)
  • Peut-on se faire aider par l'URSSAF ?
  • Faut-il informer l'employeur de ses choix ?
5. CSE Employeur : quelles obligations vis à vis de l'URSSAF ?
  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Animation l'arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?
6. Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes
  • Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
  • L'inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs
  • Quels sont les documents à fournir ?
  • Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. L'issu du contrôle et le risque de redressement
  • Qui doit payer : l'employeur ou le CSE ?
  • L'employeur peut-il se retourner contre le CSE ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Comment agir à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité social et économique
  • Personnes gérant le budget ou la comptabilité d'un CSE

Parmi les formateurs

Frédéric AOUATE

Frédéric AOUATE

Responsable du Guide CE des Editions Législatives et formateur depuis plus de 10 ans chez ELEGIA, il partage avec les participants sa parfaite maîtrise des pratiques des représentants du personnel et des évolutions du cadre réglementaire.

François TAQUET

François TAQUET

Avocat en droit du travail et protection sociale, spécialiste du contrôle URSSAF, il exerce au sein de?son cabinet?à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du ?réseau d’avocat GESICA. 

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Produit complémentaire

Membres du CSE : impacts du Covid-19

  • Analyser et s'approprier les derniers apports de l'actualité
  • Cerner les opportunités et les incidences pratiques
  • Bénéficier des conseils pratiques de nos experts pour mettre en place les nouvelles règles applicables
1 jour
Prochaine date de session :
Vendredi 20 novembre 2020 à A distance
795€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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