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Formation - CSE : gérer la transition entre anciennes et nouvelles IRP et préparer les élections

Pourquoi choisir cette formation ?
Réf. 600339
2 jours
Fondamentaux
  • Module 1 : 17 nov. 2020
  • Module 2 : 18 nov. 2020

2 jours

Réf600339

Prix1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Pour gérer la transition entre les anciennes IRP et le CSE, il est indispensable d'agir avec anticipation et de se poser les bonnes questions. Quel est le régime du CSE ? Comment sécuriser sa mise en place ? Il est par ailleurs essentiel pour toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « CSE : gérer la transition entre anciennes et nouvelles IRP et préparer les élections » d'ELEGIA, composée de deux modules, donne tous les outils pratiques pour gérer au mieux la période transitoire et les élections du CSE.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique
  • Préparer efficacement les prochaines élections professionnelles de son entreprise
  • S'approprier le nouveau régime du comité social et économique

Programme de la formation

2 jours

A. Gérer la transition entre les IRP et mettre en place le CSE
1 jour

1. Le CSE, une instance qui résulte de la fusion des DP, CE, CHSCT
  • comment gérer une variation des effectifs ?
  • établissements distincts : nombre et périmètre
  • composition du CSE : président, trésorier, secrétaire…
  • présence aux réunions du titulaire et du suppléant
  • quid des commissions du CSE ?
  • focus : la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • quid du CSE central ? mise en place, attributions, composition et moyens
Quiz interactif : quelles différences entre les anciennes IRP et le CSE ?
2. Anticiper et gérer la transition entre les anciennes IRP et le CSE
  • quelles négociations envisager ? (découpage en établissements distincts, PAP, CSE…)
  • pour quelles adaptations négocier ? (niveaux, contenu, rythme des consultations obligatoires, BDES, commissions…)
  • à défaut d'accord, que prévoit la loi ?
  • gestion du transfert de la personnalité morale
  • quid du transfert des contrats de travail ?
  • réalisation de l'inventaire : qui en a la charge ?
  • quelles informations communiquer ?
  • quid de la gestion des budgets ?
  • anticiper la rédaction du règlement intérieur du CSE
Plan d'actions : identifier les actions à mener en vue de la mise en place du CSE (inventaire, budgets, thèmes des consultations…)
3. Mettre en place le CSE : identifier les différentes étapes
  • calendrier électoral : comment l'établir et le sécuriser ?
  • CSE d'entreprise, d'établissement, CCSE : identifier le niveau de mise en place du CSE
  • représentant de proximité : quel rôle lui confier ?
  • conseil d'entreprise : réfléchir à sa mise en place
  • organiser la première réunion de son CSE
Cas pratique : à partir du cas concret de son entreprise, identifier le niveau de mise en place de son CSE puis apprécier la pertinence d'instaurer un représentant de proximité et/ou un conseil d'entreprise

B. Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique
1 jour

1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles
  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
  • intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances
2. Maîtriser la réglementation des élections
  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
3. Préparer les élections du CSE
  • protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
  • obligations d'information et d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
  • cas des salariés mis à disposition
  • collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
4. Assurer l'organisation matérielle des élections
  • temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance
5. Procéder au dépouillement
  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
6. Attribuer les sièges
  • calculer le nombres de sièges
  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
7. Et après les élections ?
  • proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
  • première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • mise en place des commissions internes 
  • focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
8. Éviter et gérer les contentieux
  • déterminer les instances compétentes
  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques 

Points forts de la formation

  • Formation animée par des praticiens experts des relations sociales
  • Démarche pédagogique opérationnelle : alternance d'exercices pratiques, d'apports méthodologiques et de simulations

A qui s’adresse la formation

  • Responsables ressources humaines
  • Collaborateurs service RH ou administration du personnel
  • Responsables relations sociales
  • Managers en lien avec les représentants du personnel
  • Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Deux modules micro-learning sur les thèmes « Négocier sereinement son protocole d'accord préélectoral » et « Vote par correspondance et électronique, les étapes essentielles » complètent la formation en présentiel

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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10 avis
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5
CELINE V.
26 mar 2019
Intervenante très pertinente et intéressante. Le groupe était homogène et complémentaire
5/5
5
AXELLE M.
25 mar 2019
Très bon groupe, avec des problématiques différentes qui ont permis de voir tous les cas possibles. Formateur très pédagogue, son métier initial (avocat en droit du travail) rassure sur sa compréhension des textes et sur son expérience avec la possibilité de nous montrer plusieurs exemples réels.
5/5
5
AXELLE M.
25 mar 2019
Bon groupe, l'effectif de 5 était très appréciable pour avoir des réponses personnalisées en fonction du contexte de chacune de nos entreprises.
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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