Formation #600339

CSE : gérer la transition entre anciennes et nouvelles IRP et préparer les élections

2 jours

1 450 € HT

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Objectifs

  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique
  • Préparer efficacement les prochaines élections professionnelles de son entreprise
  • S’approprier le nouveau régime du comité social et économique
Programme

A. Gérer la transition entre les IRP et mettre en place le CSE (1 jour)
1. Le CSE, une instance qui résulte de la fusion des DP, CE, CHSCT
  • période de mise en place du CSE : bien distinguer les différentes hypothèses

  • comment gérer une variation des effectifs ?
  • établissements distincts : nombre et périmètre
  • composition du CSE : président, trésorier, secrétaire
  • présence aux réunions du titulaire et du suppléant
  • quid des commissions du CSE ?
  • focus : la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • quid du CSE central ? mise en place, attributions, composition et moyens
Quiz interactif : quelles différences entre les anciennes IRP et le nouveau CSE ?
2. Anticiper et gérer la transition entre les anciennes IRP et le CSE
  • quelles négociations envisager ? (découpage en établissements distincts, PAP, CSE)

  • pour quelles adaptations négocier ? (niveaux, contenu, rythme des consultations obligatoires, BDES, commissions)
  • à défaut d’accord, que prévoit la loi ?
  • gestion du transfert de la personnalité morale
  • quid du transfert des contrats de travail ?
  • réalisation de l’inventaire : qui en a la charge ?
  • quelles informations communiquer ?
  • quid de la gestion des budgets ?
  • anticiper la rédaction du règlement intérieur du CSE
Plan d'actions : identifier les actions à mener en vue de la mise en place du CSE (inventaire, budgets, thèmes des consultations)
3. Mise en place du CSE : identifier les différentes étapes
  • calendrier électoral : comment l’établir et le sécuriser ?

  • CSE d’entreprise, d’établissement, CCSE : identifier le niveau de mise en place du CSE
  • représentant de proximité : quel rôle lui confier ?
  • conseil d’entreprise : réfléchir à sa mise en place
  • organiser la première réunion de son CSE
Cas pratique : à partir du cas concret de son entreprise, identifier le niveau de mise en place de son CSE, puis apprécier la pertinence d’instaurer un représentant de proximité et/ou un conseil d’entreprise

B. Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)
1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles du CSE
  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales

  • intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances
2. Maîtriser la réglementation des élections
  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif

  • égalité hommes/femmes : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès-verbal de carence : la demande d'organisation des élections ne peut intervenir qu'après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
3. Préparer les élections du CSE
Micro-learning : négocier sereinement son protocole d'accord préélectoral
  • protocole d’accord préélectoral : bien le négocier

  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? (focus sur les valeurs républicaines)
  • les obligations d'information et d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
  • cas des salariés mis à disposition
  • collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : il peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : une obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
4. Assurer l’organisation matérielle des élections
  • temps de vote, bureaux de vote et matériel

  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance
Micro-learning : vote par correspondance et électronique, les étapes essentielles
5. Procéder au dépouillement
  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote

  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
6. Attribuer les sièges
  • calculer le nombres de sièges

  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

7. Et après les élections ?
  • proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats

  • première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • mise en place des commissions internes
  • focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
8. Éviter et gérer les contentieux
  • déterminer les instances compétentes

  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques
Points forts

Points forts

  • Formation animée par des praticiens experts des relations sociales
  • Démarche pédagogique opérationnelle : alternance d’exercices pratiques, d’apports méthodologiques et de simulations
  • Vidéos micro-learning pour avoir une vision concrète des élections
Public et prérequis

Public

Responsables ressources humaines - Collaborateurs service RH ou administration du personnel - Responsables relations sociales - Managers en lien avec les représentants du personnel - Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 25 mars au 26 mars

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 11 avril au 12 avril

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 03 juin au 04 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 19 juin au 20 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 09 septembre au 10 septembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 10 décembre au 11 décembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 25 mars au 12 avril

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 11 avril au 20 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 03 juin au 04 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 03 juillet au 04 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 09 septembre au 09 octobre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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