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Formation - CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (Formation à distance)

Pourquoi choisir cette formation ?
Réf. 600773
1 jour
Fondamentaux
  • intra
  • classe_virtuelle

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?



Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à un enjeu : s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ? Telles sont les questions auxquelles la formation à distance « CSE moins de 50 salariés - L'essentiel de son mandat » d'ELEGIA permet de répondre.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat
  • Assister efficacement les salariés
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés

Programme de la formation

1 jour

Séquence 1 : Jour 1 de 9h à 11h30

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • saisir l'inspecteur du travail
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l'employeur
3. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave

Séquence 2 : Jour 1 de 14h à 16h30

4. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • quelles sont les consultation obligatoires ?
  • quid du déclenchement du droit d'alerte ?
  • quels documents sont à la disposition des membres du CSE ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
Quiz interactif : à partir d'exemples concrets, définir les actions que le CSE pourrait mettre en oeuvre

Séquence 3 : Jour 2 de 9h à 11h

5. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d'urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l'employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
6. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
7. L'essentiel du droit du travail pour représentant du personnelExercice de synthèse : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
  • Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
  • Programme à jour des réformes récentes
  • Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

A qui s’adresse la formation

  • Membres de CSE de moins de 50 salariés
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation 

Parmi les formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.9/5
7 avis
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5/5
5
PASCAL N.
19 juin 2020
Tres bonne formation,je la recommande
5/5
5
GWENDOLINE J.
10 juin 2020
-
4/5
4
DAMIEN D.
09 juin 2020
RAS
5/5
5
SERGE B.
09 juin 2020
indispensable, adaptée, parfait
5/5
5
SERGE B.
09 juin 2020
adapté, simple, efficace
5/5
5
NATHALIE S.
09 juin 2020
Formatrice Pro permettant d'âvoir être discours conforme à la réalité du terrain
5/5
5
NATHALIE S.
09 juin 2020
formatrice de terrain et interactive
Voir les 7 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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