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Formation - CSE moins de 50 salariés - Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » (2 jours)

Pourquoi choisir cette formation ?
Réf. 600332
2 jours
Fondamentaux
Session garantie
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2 jours

Réf600332

Prix1 150€ HT

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En tant que nouvel élu du CSE d'entrepise de moins de 50 salariés, il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Il est également nécessaire de suivre une formation en santé-sécurité pour maîtriser les bases du mandat en la matière. En suivant le Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés, les représentants du personnel ont les outils de base pour assister efficacement les salariés.

Objectifs de la formation

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE de moins de 50 salariés
  • Exercer ses attributions en Santé-sécurité
  • Assister efficacement les salariés

Programme de la formation

2 jours

A. L'essentiel du mandat pour les membres de CSE de moins de 50 salariés
1 jour

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • à partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • saisir l'inspecteur du travail
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l'employeur
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
4. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d'urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l'employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

B. Formation accélérée aux missions en santé-sécurité
1 jour

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l'employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
2. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l'environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Cas pratique : à partir d'un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Points forts de la formation

  • Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés
  • Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
  • Remise du « Livret d'accueil CSE » et du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE de moins de 50 salariés
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.8/5
150 avis
81%
17%
2%
0%
0%
5/5
5
FANNY K.
26 fév 2020
La formation dépend toujours du formateur Nous avons pu avoir le même formateur pour les 2 jours a la demande du groupe, alors que ce n’était pas prévu, ce qui nous a étonné
5/5
5
GERARD B.
26 fév 2020
RAS
5/5
5
GERARD B.
26 fév 2020
RAS
5/5
5
PHILIPPE V.
26 fév 2020
Formation très efficace et intéressante
5/5
5
PHILIPPE V.
26 fév 2020
Formation très instructive
5/5
5
MAIDA L.
26 fév 2020
C'était très bien.
5/5
5
AMANDO S.
26 fév 2020
N/A
3/5
3
FRANCOIS D.
26 fév 2020
pas de commentaires
4/5
4
KEVIN L.
25 fév 2020
le café est à revoir je penses ...
5/5
5
THANH NHAN V.
25 fév 2020
Très bonne foramtion. Contenu adaptée et excellentes formatrices !
5/5
5
THANH NHAN V.
25 fév 2020
Trèe bonne formation ! Contenu adapté et excellente formatrice ! Salle de formation sympa !
5/5
5
VERONIQUE S.
25 fév 2020
La formation a été conforme à mes attentes et j'ai apprécié l'interaction entre les participants d'univers différents
5/5
5
MARIE F.
25 fév 2020
dommage qu'Elegia n'accompagne pas davantage les entreprises dans le choix de la formation : rôle de conseil / différentes formations (1 jour/ 2 jours / 3 jours... et obligations/ rôle CSE..)
5/5
5
STEPHANE B.
25 fév 2020
Trés satisfait
4/5
4
KEVIN L.
25 fév 2020
Le café est à revoir je penses ....
5/5
5
VERONIQUE S.
25 fév 2020
Formation correspondant à mes attentes et très interactive
5/5
5
EMILIEN S.
25 fév 2020
Bonne formation
5/5
5
NADEGE L.
21 jan 2020
formation très claire et intéressante. Donne envie de creuser encore plus certains sujets.
5/5
5
NADEGE L.
21 jan 2020
Formation complète et très claire.
5/5
5
ISABELLE C.
21 jan 2020
Aucune
5/5
5
JENNYFER S.
03 déc 2019
Journée dense mais explications très claires et utiles. La formation a répondu à mes attentes. Très bon support de formation.
5/5
5
HUGUES D.
03 déc 2019
Cette formation mériterait de se dérouler sur un temps plus log pour mieux développer tout ses aspect.
5/5
5
KARIMA B.
03 déc 2019
Formation très interactive et ponctuée d'exemples concrets.
4/5
4
CLEMENT G.
03 déc 2019
Formation complète avec un instructeur compétant comme d'habitude
5/5
5
JENNYFER S.
03 déc 2019
Très enrichissant. Très bon support pédagogique. Formateur très disponible pour répondre aux questions.
5/5
5
CATHERINE P.
02 déc 2019
très satisfaite des horaires, du lieu d’accueil (la proximité de la gare et les locaux)
5/5
5
CLEMENTINE M.
02 déc 2019
Le support du livre où nous pouvons écrire des commentaires est très utile.
4/5
4
SYLVIE B.
02 déc 2019
Veiller à respecter tous les items prévus au programme
5/5
5
FLORENT G.
02 déc 2019
On apprend beaucoup de choses, les interactions et exemples concrets sont nombreux et viennent étoffer la formation.
5/5
5
ALINE N.
02 déc 2019
Accueil simple et sympathique avec café et.madeleine. Rien à dire sur les locaux.
5/5
5
ALINE N.
02 déc 2019
Très bien, rien à ajouter
3/5
3
SYLVIE B.
02 déc 2019
Veiller à respecter le programme prévu et à traiter tous les sujets prévus au prgramme
5/5
5
JOHANNA A.
05 nov 2019
Formation enrichissante
5/5
5
PHILIPPE N.
05 nov 2019
Très bons intervenants
5/5
5
JOHANNA A.
05 nov 2019
formation enrichissante et répondant à mes attentes
5/5
5
GUILLAUME B.
04 nov 2019
Formation très professionnelle, qui s'adapte aux situations de tous les stagiaires.
4/5
4
CATHY R.
04 nov 2019
--
5/5
5
GUILLAUME B.
04 nov 2019
Démarche très pédagogique d'apprendre à rechercher dans le code du travail.
5/5
5
MORGANE L.
04 oct 2019
Formation très fournie en informations. Le formateur a voulu nous donner un max d'informations car certains stagiaires n'allaient pas effectuer les 3 jours santé-sécurité... C'était très bien mais en fin de journée, c'était un peu dur !
5/5
5
ANNE P.
04 oct 2019
Très bonne organisation
5/5
5
MORGANE L.
04 oct 2019
Formation non obligatoire mais très intéressante dans le cadre d'un premier mandat d'élue du CSE. Un groupe de participants vivant avec des échanges variés et un formateur qui maîtrise son sujet !
5/5
5
ANNE P.
04 oct 2019
Très bon accueil et adapté à notre demande
5/5
5
CYRIL N.
04 oct 2019
9/10 Parfait pour les 2 jours de formation.
5/5
5
CELINE T.
04 oct 2019
meilleure repartition des formés dans les séances du jour meilleur accueil pour expliquer qui doit aller où
5/5
5
MARC T.
03 oct 2019
Formateurs de qualité, accueil bien organisé. A recommander.
4/5
4
CHANTAL P.
03 oct 2019
Le formateur a pris la main sur sa formation sur son auditoire et a su capter immédiatement le groupe. Il a gentiment dirigé des personnes non inscrites dans les temps vers une autre cession qui se déroulait en même temps. Le cours était illustré avec des exemples pertinents et le formateur a su faire preuve pour chacun d'un réel intérêt quant aux problématiques rencontrées dans nos différentes entreprises
5/5
5
XAVIER H.
06 sep 2019
Très bonne journée avec des animations sympathique et une super formatrice
5/5
5
CLAIRE L.
06 sep 2019
Très bonne qualité de formation, intervenant très compétent et professionnel, très bon accueil sur le lieu de formation
5/5
5
CLAIRE L.
06 sep 2019
Très bonne qualité de formation, disponibilité du formateur pour répondre aux questions
5/5
5
LAURENT I.
05 sep 2019
L'accueil le matin, boissons chaudes à discrétion et madeleines et cakes. La propreté des locaux ainsi les salles bien aménagées.
5/5
5
SANDRINE C.
05 sep 2019
Accueil très agréable, formateur très intéressant
5/5
5
MARIE-LAURE D.
05 sep 2019
Formation très instructive, dans l'interactive. La formation est nourrie de cas concret.
5/5
5
SANDRINE C.
05 sep 2019
Formateur très impliqué
5/5
5
SANDRINE F.
11 juil 2019
Très bon accueil, formation enrichissante, les intervenants très intéressants, très ouverts très à l'écoute, de bons conseils et tout dans une très bonne ambiance. Le groupe dans lequel j'étais était très intéressant, différents secteurs d'activités, nous avons pu partagé nos expériences.
5/5
5
ALINE A.
11 juil 2019
La formatrice était très enrichissante. En une journée elle a réussi à nous donner un aperçu global des missions, des choses à savoir tout en se montrant précise sur différents points et notamment en répondant à nos questions. Très claire, dynamique, dans l'interaction. Elus depuis quelques mois, nous avons eu l'impression de mieux cerner la manière dont nous devrions fonctionner, en adéquation avec notre association.
5/5
5
BENJAMIN L.
11 juil 2019
La deuxième journée de formation est à revoir dans son contenu
5/5
5
BENJAMIN L.
11 juil 2019
La formation a répondu à mes attentes. La formatrice était très expérimentée sur la question.
5/5
5
LOUIS D.
18 juin 2019
RAS
5/5
5
ISABELLE H.
18 juin 2019
Très clair
5/5
5
ISABELLE S.
18 juin 2019
Cette formation a totalement répondu à mes attentes et me sens bien informée pour poursuivre mon rôle au sein du CSE
4/5
4
CHRISTOPHE C.
18 juin 2019
Formation conforme à mes attentes, la formatrice Natacha est très impliquée dans son rôle.
3/5
3
CHRISTOPHE C.
18 juin 2019
mes connaissance dans ce domaine sont supérieurs celle inculquées dans la formation
5/5
5
THIERRY M.
17 juin 2019
Pas de commentaires particuliers
4/5
4
LAURENT G.
17 mai 2019
2 journées très denses avec des intervenants très à l'écoute des questions.
5/5
5
YASMINE B.
11 avr 2019
Le programme était trop lourd pour 2 jours. Peut être la faire sur trois jours ou bien en plusieurs fois.
5/5
5
CECILE D.
11 avr 2019
Contenu très intéressant et formateur au top
5/5
5
YASMINE B.
11 avr 2019
Programme trop chargé pour 2 jours. Peut être faire la formation sur 3 jours ou bien en plusieurs fois.
5/5
5
ALEXANDRA M.
10 avr 2019
Bon choix de formateur (son expérience est essentielle pour illustrer les points abordés en formation), très très très bon support de formation, locaux / accueil / organisation exceptionnels ! A recommander vivement! merci
4/5
4
JEAN-MARC M.
10 avr 2019
Bonne formation théorique ,pour moi il manque quelque mise en situation
5/5
5
ALEXANDRA M.
10 avr 2019
Bon choix de formateur (son expérience est essentielle pour illustrer les points abordés en formation), très très très bon support de formation, locaux / accueil / organisation exceptionnels ! A recommander vivement! merci
5/5
5
JOFFREY G.
15 mar 2019
formateur très compétent répondant à toutes nos questions avec aisance.
5/5
5
JOFFREY G.
15 mar 2019
formateur très compétent et agreeable. réponds à toutes les questions posées avec aisance
5/5
5
SOPHIE R.
05 fév 2019
pour l'aspect pratique du lieu, pour la disponibilité du formateur, pour la qualité de la formation
5/5
5
SOPHIE R.
05 fév 2019
ras
5/5
5
ARNAUD F.
04 fév 2019
La formation couvre tous les sujets utiles. Le formateur est disponible pour de nombreuses questions pratiques.
5/5
5
MARYSE M.
04 fév 2019
Super bien, mais je pense que vous devriez inciter les sociétés à faire les formations sur plusieurs jours quand cela est necessaire. ex : Formation CSE au moins 3 jours car la partie Sécurité est importante. Formateur : Pascal SUPER! - Locaux SUPER! - Emplacement SUPER! - Accueil SUPER! SURTOUT, NE CHANGEZ RIEN!
4/5
4
ROMAIN R.
04 déc 2018
Très bon accueil, le coin pause est apprécié! Formateur très competent et qui a répondu à toutes nos questions.
5/5
5
BARBARA D.
04 déc 2018
La formation était très intéressante mais aurait mérité un peu plus d'études de cas pratique.
4/5
4
VICTORIA D.
04 déc 2018
/
4/5
4
NATHALIE S.
04 déc 2018
Attention dans les réponses apportées en dehors des slides
5/5
5
FLORENCE D.
04 déc 2018
Formateur compétent et agréable, locaux et accueil agréables.
4/5
4
NATHALIE S.
04 déc 2018
Très interessant d'étayer la présentation formelle avec des exemples réels liés au monde du travail.
5/5
5
NOEMIE R.
03 déc 2018
La formation a bien couvert l'ensemble du sujet, et nous avons eu le temps de poser nos questions pratiques. Avoir le support de cours papier a vraiment été très très appréciable pour suivre correctement la formation et avoir le temps de bien écouter et comprendre. Notre formatrice était très bien, connaissait bien son domaine, mais répondait parfois à côté des questions.
5/5
5
MAUDE M.
15 nov 2018
Le support qui nous a été présenté à un format qui convient mieux que celui sur lesquels nous avons travaillé. Il y a juste le sens de lecture qui pour ma part devrait être comme dans un livre. Sinon rien à dire en particulier concernant le matériel. Concernant la prestation de cette formation, je tiens à dire que le contenu est très complet, accessible et clair. La formatrice Nathalie ATTIA sait de quoi elle parle, et le ton quel met à rendu dynamique et passionnante cette formation. Bravo!
5/5
5
MAUDE M.
15 nov 2018
Le support qui nous a été présenté à un format qui convient mieux que celui sur lesquels nous avons travaillé. Il y a juste le sens de lecture qui pour ma part devrait être comme dans un livre. Sinon rien à dire en particulier concernant le matériel. Concernant la prestation de cette formation, je tiens à dire que le contenu est très complet, accessible et clair. Le formateur Serge GARRIGUES connaît parfaitement sont sujet, et nous a transmis son savoir et son vécu en nous amenant à réfléchir aussi par nous même. Parfait formateur qui a rendu cette journée de formation ultra inintéressante.
4/5
4
JESSICA B.
23 oct 2018
Qualité de l'accueil et des services du bâtiment : petit déjeuner, collations, café ... hôtes d'accueil très souriants et disponibles. Formatrice agréable, à l'écoute, salle ok
5/5
5
EDDY W.
19 oct 2018
tres satifait de cette formation.
4/5
4
SOPHIE A.
10 oct 2018
La formatrice a très bien animé cette formation. Toujours prête à répondre aux questions posées même sur des cas compliqués mais réel, et donc peut servir aux autres.
5/5
5
KAMEL K.
09 oct 2018
Bonne formule générale, il ne m'a rien manqué durant les 2 jours
5/5
5
YANNICK D.
08 oct 2018
Très bonne Formation.
5/5
5
ERIC T.
05 oct 2018
Excellente disponibilité de la formatrice au jeu des Q/R
5/5
5
CECILE S.
04 oct 2018
Formation bien structurée, complète, avec beaucoup de liberté de parole et d'échanges
4/5
4
SOLENE G.
04 oct 2018
Identifiants pour se connecter reçus à posteriori Problème pour l'organisation des déjeuners
5/5
5
JEAN CHARLES C.
04 oct 2018
formation intéressante formateur pédagogue, s'appuyant sur des exemples concrets, faisant réagir, intervenir les participants bons échanges entre formateur et participants locaux propre, spacieux (seul bémol les murs pas très épais, donc on entend le cours à côté) accueil et service du centre de formation parfait
5/5
5
SOPHIE T.
03 oct 2018
Formation vivante et participative. Beaucoup d'échanges et de cas concrets par rapport aux participants. Formation essentielle pour bien prendre la mesure, les devoirs et les droits concernant son rôle dans un CSE.
5/5
5
VALERIE D.
03 oct 2018
Pas de commentaires
5/5
5
VALERIE D.
03 oct 2018
Pas de commentaires
5/5
5
LAURENT E.
02 oct 2018
Formation et contenu parfaits
5/5
5
LAURENT E.
02 oct 2018
Contenu très intéressant Formation très vivante Beaucoup d’exemples
5/5
5
AFSIN A.
20 sep 2018
-
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