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Formation - CSE moins de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation réglementaire en santé-sécurité » (4 jours)

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Réf. 600652
4 jours
Fondamentaux
Session garantie
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4 jours

Réf600652

Prix1 990€ HT

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En tant que nouvel élu de CSE d'entrepise de moins de 50 salariés, il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Par ailleurs, tout membre CSE des entreprises de moins de 300 salariés a droit à une formation en santé-sécurité de trois jours. Il s'agit d'une durée réglementaire à laquelle le parcours « Essentiel du mandat + Formation réglementaire en santé-sécurité » d'ELEGIA, dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés répond. L'enjeu est que chaque représentant du personnel contribue à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques. La santé-sécurité est l'affaire de tous !

Objectifs de la formation

  • S'approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Programme de la formation

4 jours

A. L'essentiel du mandat pour les membres de CSE de moins de 50 salariés
1 jour

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • à partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • saisir l'inspecteur du travail
  • après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l'employeur
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
4. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
  • quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d'urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l'employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?
5. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
  • statut protecteur du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

B. Formation réglementaire aux missions en santé-sécurité pour le CSE/CSSCT de moins de 300 salariés
3 jours

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail…
  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l'employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
2. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d'identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • remontée d'information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
3. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l'environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
4. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Points forts de la formation

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d'apports méthodologiques, d'exemples concrets et d'exercices pratiques
  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Équipe de formateurs spécialistes du CSE
  • Remise du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation

A qui s’adresse la formation

  • Membres de CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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