Formation #600516

Formation - CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) + Négociation collective

1,5 jours

1 360 € HT

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CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) + Négociation collective 1 360 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Identifiez les nouveaux enjeux et leurs conséquences pratiques

La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. En 2019, les mandats ne pourront pas être prorogés et le CSE devra impérativement être mis en place avant le 1er janvier 2020. Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date. En outre, la réforme a développé de nouvelles possibilités en matière de négociation collective. Ce nouveau champ de la négociation nécessite d’être maîtrisé. Cette matinée, au travers de mises en situation, permet de mesurer les évolutions en matière de négociation collective. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose 2 ateliers pratiques pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE et à la négociation collective, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise : CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) les 19 mars, 22 mai et 9 juillet  2019 de 9h à 17h30 et Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron les 20 mars, 23 mai, 10 juillet 2019 de 9h à 12h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
sessions supplémentaires !
CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) - Mardi 19 mars, Mercredi 22 mai ou Mardi 9 juillet 2019 (9h - 17h30)
Intervenants
  • Christophe Frouin, Avocat associé FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats
  • Steven Rioche, docteur en droit, juriste FIDERE Avocats

Programme
9h00 Début de la journée
1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes
  • La transition des anciennes IRP vers le transitoire
2. Mettre en place le CSE : nouvelle instance unique
  • Bien définir le périmètre d'implantation du CSE : établissements distincts, UES...
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Elections et négociation du PAP
  • Composition de la nouvelle instance
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Quel rôle pour les représentants de proximité ?
12h30 - 14h Déjeuner
3. Faire fonctionner son CSE
  • Quelles sont les attributions du CSE ?
  • Quand faut-il informer et/ou consulter le CSE ?
  • Délais de consultation de l’instance
  • Préparation et tenue des réunions : convocation, ordre du jour, participants…
  • Rédiger le règlement intérieur de l’instance
  • Focus sur la première réunion du CSE
4. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
5. Les moyens attribués au CSE
  • Budgets du CSE : calcul, transferts
  • Expertises : quels cas de recours ? quelles modalités de financement ? quid des possibilités de contestation ?
  • Volume et modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Formation des élus
  • Les droits d'alerte
6. Aménagements : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée
sessions supplémentaires !Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron - Les 20 mars, 23 mai et 10 juillet !
Intervenants
  • Geoffroy De Raincourt, Avocat associé, Cabinet FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
9h Début de la matinée

I. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise
  • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
  • Elargissement de la négociation d’entreprise : les ruptures conventionnelles collectives et accords de performance collective
  • Préparation de la négociation : calendrier, invitation des OS…
  • La nouvelle règle de l’accord majoritaire
  • Le référendum d'entreprise : cas de recours et organisation pratique
  • Assouplissement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • La publicité des accords collectifs sur le site Légifrance
  • La sécurisation des accords collectifs
Mise en situation n° 1 : comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

II. La négociation obligatoire en entreprise
1. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Possibilité d'aménager le déroulement et le calendrier de ses négociations d'entreprises
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable de l'accord d'organisation des négociations
2. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Contenu des thèmes du Bloc 1 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Illustrations de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
12h30 Clôture de la matinée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 22 mai au 23 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 09 juillet au 10 juillet

Lieu(x)

PARIS
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