Formation #600516

CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) + Négociation collective

1,5 jours

1 360 € HT

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La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. En 2019, les mandats ne pourront pas être prorogés et le CSE devra impérativement être mis en place avant le 1er janvier 2020. Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date. En outre, la réforme a développé de nouvelles possibilités en matière de négociation collective. Ce nouveau champ de la négociation nécessite d’être maîtrisé. Cette matinée, au travers de mises en situation, permet de mesurer les évolutions en matière de négociation collective. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose 2 ateliers pratiques pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE et à la négociation collective, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise : CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) les 19 mars, 22 mai et 9 juillet  2019 de 9h à 17h30 et Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron les 20 mars, 23 mai, 10 juillet 2019 de 9h à 12h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) - Mardi 19 mars, Mercredi 22 mai ou Mardi 9 juillet  2019 (9h - 17h30)
Intervenant 
  • Christophe Frouin, Avocat associé FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
8h45 Accueil des participants - 9h00 Début de la journée
1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes 2018-2019
  • La situation des anciennes IRP pendant cette période transitoire
2. Mettre en place le Comité social et économique : nouvelle instance unique
  • Négocier la mise en place du CSE
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Composition de cette nouvelle instance
  • Quid de son fonctionnement ?
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Mise en place des autres commissions
  • Représentants de proximité : quel rôle ?
  • CSE dans les entreprises à établissements multiples
  • Le conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
  • Elections et négociation du PAP
12h30 - 14h Déjeuner
3. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
4. Les expertises : quelles nouveautés après les ordonnances Macron ?
  • Identifier les cas de recours à l’expertise
  • Quelles modalités de financement ?
  • Quid de la contestation des expertises ?
16h - 16h15 Pause
5. Information et la consultation du CSE
  • Consultations périodiques
  • Consultations ponctuelles
  • Délais préfixes
6. Aménagements possibles : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée
Négociation collective - Mercredi 20 mars, Jeudi 23 mai ou Mercredi 10 juillet  2019 (9h - 12h30)
Intervenant
  • Geoffroy De Raincourt, Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
8h45 Accueil des participants -  9h Début de la matinée

I. Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise
  • Nouvelle articulation accord de branche et accord d’entreprise : les trois blocs des ordonnances Macron
  • L’anticipation de la règle de l’accord majoritaire
  • Extension du référendum à l’initiative de l’employeur
  • La négociation d’un accord d’entreprise sans délégué syndical est facilitée
  • Articulation entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • La publicité des accords
  • La sécurisation des accords collectifs
Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif. Comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?

II. La négociation obligatoire en entreprise
1. Rappel des grands principes de la négociation obligatoire d’entreprise 
  • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
2. Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Contenu de cet accord d’organisation
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable d’un accord
3. Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre  les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles
12h30 Clôture de la matinée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 19 mars au 20 mars

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 22 mai au 23 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 09 juillet au 10 juillet

Lieu(x)

PARIS
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