Formation d'actualité - CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) + Négociation collective

Identifiez les nouveaux enjeux et leurs conséquences pratiques
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1,5 jours

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La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. Cette nouvelle instance unique est mise en place à l’expiration des mandats des anciennes instances et au plus tard au 1er janvier 2020. Il reste ainsi très peu de temps pour mettre en place le CSE.Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date.En outre, la réforme a développé de nouvelles possibilités en matière de négociation collective. Ce nouveau champ de la négociation nécessite d’être maîtrisé, au regard également des modifications effectuées par la loi Avenir Professionnel et les dernières réformes en 2019. Cette matinée, au travers de mises en situation, permet de mesurer les évolutions en matière de négociation collective.Ainsi, ELEGIA Formation vous propose 2 ateliers pratiques pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE et à la négociation collective, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise : CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) le 9 octobre 2019 de 9h à 17h30 et Négociation collective : bien préparer ses prochaines négociations au regard des dernières réformes le 10 octobre 2019 de 9h à 12h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
  • Préparer les négociations obligatoires en intégrant les nouveautés issues de la loi « Avenir professionnel » ainsi que la loi « Mobilités »
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Programme de la formation

1,5 jours

CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) - le 9 octobre 2019

9h00 Début de la journée
1- La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes
  • La transition des anciennes IRP vers le transitoire
2- Mettre en place le CSE : nouvelle instance unique
  • Bien définir le périmètre d'implantation du CSE : établissements distincts, UES...
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Elections et négociation du PAP
  • Composition de la nouvelle instance
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Quel rôle pour les représentants de proximité ?
12h30 - 14h Déjeuner
3- Faire fonctionner son CSE
  • Quelles sont les attributions du CSE ?
  • Quand faut-il informer et/ou consulter le CSE ?
  • Délais de consultation de l’instance
  • Préparation et tenue des réunions : convocation, ordre du jour, participants…
  • Rédiger le règlement intérieur de l’instance
  • Focus sur la première réunion du CSE
4- Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
5- Les moyens attribués au CSE
  • Budgets du CSE : calcul, transferts
  • Expertises : quels cas de recours ? quelles modalités de financement ? quid des possibilités de contestation ?
  • Volume et modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Formation des élus
  • Les droits d'alerte
6- Aménagements : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée

Négociation collective : bien préparer ses prochaines négociations au regard des dernières réformes - le 10 octobre 2019

9h Début de la matinée
I- Impacts de la réforme par ordonnances sur la négociation collective d’entreprise
  • L’articulation accord de branche et accord d’entreprise
  • Elargissement de la négociation d’entreprise : les ruptures conventionnelles collectives et accords de performance collective
  • Préparation de la négociation : calendrier, invitation des OS…
  • La règle de l’accord majoritaire
  • Le référendum d’entreprise : cas de recours et organisation pratique
  • Assouplissement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
  • Les clauses obligatoires et le contenu de l’accord
  • Les formalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
  • La sécurisation des accords collectifs : quid de la dernière jurisprudence de la Cour de cassation du 3 avril 2019 ?
Mise en situation n° 1 : comment utiliser les nouveaux outils permettant de modifier les habitudes de négociations suite à la loi travail ?
II- La négociation obligatoire en entreprise
1- Impact de l’ordonnance sur la négociation obligatoire d’entreprise
  • Possibilité d'aménager le déroulement et le calendrier de ses négociations d'entreprises
  • Périodicité de cet accord d’organisation
Mise en situation n° 2 : identifier le contenu souhaitable de l'accord d'organisation des négociations
2- Le contenu des trois blocs de négociation obligatoire : comment bien construire ses accords ?
Bloc 1 de négociation obligatoire : négociation sur la rémunération,  le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
  • Contenu des thèmes du Bloc 1 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
Bloc 2 de négociation obligatoire : égalité professionnelle entre les femmes, les hommes et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Illustrations de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle ?
Bloc 3 de négociation obligatoire : la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
12h30 Clôture de la matinée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)

Mise en place et nouveaux enjeux
  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
1 jour
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
995€ HT

Négociation collective : bien préparer ses prochaines négociations au regard des dernières réformes

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  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Mettre en œuvre de manière simple et efficace les nouvelles règles relatives à la négociation collective
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0.5 jour
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605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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