Formation #600515

CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)

  • nouveau

1 jour

994 € HT

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Période transitoire, mise en place et nouveaux enjeux

La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. Le second semestre de l’année 2018 est ainsi marqué pour beaucoup par la mise en place du CSE. Les entreprises ont donc deux options qui s’offrent à elles en 2018 : proroger les mandats actuels ou mettre en place le CSE. En 2019, par principe, pas d’alternative. Les mandats ne pourront pas être prorogés et le CSE devra impérativement être mis en place avant le 1er janvier 2020. Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP), le 25 octobre 2018 à Paris de 9h à 17h30 pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE, ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
attention, le nombre de participants est limité !

Intervenant
  • Christophe Frouin, avocat associé FIDERE avocats

Programme
8h45 Accueil des participants - 9h00 Début de la journée
1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes 2018-2019
  • La situation des anciennes IRP pendant cette période transitoire
2. Mettre en place le Comité social et économique : nouvelle instance unique
  • Négocier la mise en place du CSE
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Composition de cette nouvelle instance
  • Quid de son fonctionnement ?
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h Pause
  • Mise en place des autres commissions
  • Représentants de proximité : quel rôle ?
  • CSE dans les entreprises à établissements multiples
  • Le conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
  • Elections et négociation du PAP
12h30 - 14h Déjeuner
3. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
4. Les expertises : quelles nouveautés après les ordonnances Macron ?
  • Identifier les cas de recours à l’expertise
  • Quelles modalités de financement ?
  • Quid de la contestation des expertises ?
16h Pause
 5. Information et la
 consulta
tion du CSE
 
  • Consultations périodiques
  • Consultations ponctuelles
  • Délais préfixes
6. Aménagements possibles : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
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Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 25 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
Devis personnalisé

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze