Formation d'actualité - CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)

Période transitoire, mise en place et nouveaux enjeux
#600515
1 jour
  • agréé cnb

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La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. En 2019, les mandats ne pourront pas être prorogés et le CSE devra impérativement être mis en place avant le 1er janvier 2020. Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise les 19 mars, 22 mai et 9 juillet  2019 de 9h à 17h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Programme de la formation

9h00 Début de la journée
La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes
  • La transition des anciennes IRP vers le transitoire
Mettre en place le CSE : nouvelle instance unique
  • Bien définir le périmètre d'implantation du CSE : établissements distincts, UES...
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Elections et négociation du PAP
  • Composition de la nouvelle instance
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Quel rôle pour les représentants de proximité ?
12h30 - 14h Déjeuner
Faire fonctionner son CSE
  • Quelles sont les attributions du CSE ?
  • Quand faut-il informer et/ou consulter le CSE ?
  • Délais de consultation de l’instance
  • Préparation et tenue des réunions : convocation, ordre du jour, participants…
  • Rédiger le règlement intérieur de l’instance
  • Focus sur la première réunion du CSE 4. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
Les moyens attribués au CSE
  • Budgets du CSE : calcul, transferts
  • Expertises : quels cas de recours ? quelles modalités de financement ? quid des possibilités de contestation ?
  • Volume et modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Formation des élus
  • Les droits d'alerte
Aménagements : un autre CSE est-il juridiquement possible ?17h30 Clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Formateur de la formation

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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