Formation #600515

Formation - CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)

  • agréé cnb

1 jour

995 € HT

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CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) 995 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Période transitoire, mise en place et nouveaux enjeux

La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. En 2019, les mandats ne pourront pas être prorogés et le CSE devra impérativement être mis en place avant le 1er janvier 2020. Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise les 19 mars, 22 mai et 9 juillet  2019 de 9h à 17h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
sessions supplémentaires les 19 mars, 22 mai et 9 juillet !

Intervenants
  • Christophe Frouin, Avocat associé FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
8h45 Accueil des participants - 9h00 Début de la journée
1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • La situation des anciennes IRP pendant cette période transitoire
2. Mettre en place le Comité social et économique : nouvelle instance unique
  • Négocier la mise en place du CSE
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Composition de cette nouvelle instance
  • Quid de son fonctionnement ?
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Mise en place des autres commissions
  • Représentants de proximité : quel rôle ?
  • CSE dans les entreprises à établissements multiples
  • Le conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
  • Elections et négociation du PAP
12h30 - 14h Déjeuner
3. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
4. Les expertises : quelles nouveautés après les ordonnances Macron ?
  • Identifier les cas de recours à l’expertise
  • Quelles modalités de financement ?
  • Quid de la contestation des expertises ?
16h - 16h15 Pause
5. Information et la consultation du CSE
  • Consultations périodiques
  • Consultations ponctuelles
  • Délais préfixes
6. Aménagements possibles : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Formations complémentaires

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 22 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 09 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS
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