Formation #600515

Formation - CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)

  • agréé cnb

1 jour

995 € HT

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CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) 995 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Période transitoire, mise en place et nouveaux enjeux

La réforme du Code du travail parue fin 2017 compte parmi ses évolutions notables le nouveau comité social et économique qui remplace les DP, CE et CHSCT. En 2019, les mandats ne pourront pas être prorogés et le CSE devra impérativement être mis en place avant le 1er janvier 2020. Par conséquent, il est essentiel d’anticiper la mise en place de cette nouvelle instance unique et d’identifier les enjeux y afférents. Cette journée au caractère opérationnel sera également l’occasion de faire un benchmark des différents accords conclus à date. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose un atelier pratique pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE ainsi que leurs conséquences pratiques dans l’entreprise les 19 mars, 22 mai et 9 juillet  2019 de 9h à 17h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme
sessions supplémentaires les 19 mars, 22 mai et 9 juillet !

Intervenants
  • Christophe Frouin, Avocat associé FIDERE avocats
  • Vincent Roche, Avocat FIDERE avocats

Programme
9h00 Début de la journée
1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes
  • La transition des anciennes IRP vers le transitoire
2. Mettre en place le CSE : nouvelle instance unique
  • Bien définir le périmètre d'implantation du CSE : établissements distincts, UES...
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Elections et négociation du PAP
  • Composition de la nouvelle instance
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Quel rôle pour les représentants de proximité ?
12h30 - 14h Déjeuner
3. Faire fonctionner son CSE
  • Quelles sont les attributions du CSE ?
  • Quand faut-il informer et/ou consulter le CSE ?
  • Délais de consultation de l’instance
  • Préparation et tenue des réunions : convocation, ordre du jour, participants…
  • Rédiger le règlement intérieur de l’instance
  • Focus sur la première réunion du CSE
4. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
5. Les moyens attribués au CSE
  • Budgets du CSE : calcul, transferts
  • Expertises : quels cas de recours ? quelles modalités de financement ? quid des possibilités de contestation ?
  • Volume et modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Formation des élus
  • Les droits d'alerte
6. Aménagements : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Formations complémentaires

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 22 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 09 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS
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