Formation #600515

CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP)

  • agréé cnb

1 jour

995 € HT

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CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP) 995 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
  • Obtenir les clés d’une mise en œuvre simple et efficace du Comité social et économique
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales
Programme

Intervenant 
  • Christophe Frouin, avocat associé FIDERE avocats

Programme
8h45 Accueil des participants - 9h00 Début de la journée
1. La mise en place du CSE et le droit transitoire
  • Les dates importantes 2018-2019
  • La situation des anciennes IRP pendant cette période transitoire
2. Mettre en place le Comité social et économique : nouvelle instance unique
  • Négocier la mise en place du CSE
  • Présentation d’un benchmark des accords de mise en place existants
  • Composition de cette nouvelle instance
  • Quid de son fonctionnement ?
  • Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
11h - 11h15 Pause
  • Mise en place des autres commissions
  • Représentants de proximité : quel rôle ?
  • CSE dans les entreprises à établissements multiples
  • Le conseil d’entreprise : un CSE qui négocie
  • Elections et négociation du PAP
12h30 - 14h Déjeuner
3. Le relooking de la BDES (Base de données économiques et sociales)
  • Possibilités d’aménagements conventionnels
  • Contenu supplétif
4. Les expertises : quelles nouveautés après les ordonnances Macron ?
  • Identifier les cas de recours à l’expertise
  • Quelles modalités de financement ?
  • Quid de la contestation des expertises ?
16h - 16h15 Pause
5. Information et la consultation du CSE
  • Consultations périodiques
  • Consultations ponctuelles
  • Délais préfixes
6. Aménagements possibles : un autre CSE est-il juridiquement possible ?
17h30 Clôture de la journée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 30 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS
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