Formation #600501

CSE plus de 300 salariés : exercer l'ensemble de ses missions et s'initier à la lecture des comptes de l'entreprise

  • nouveau

5 jours

2 490 € HT

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CSE plus de 300 salariés : exercer l'ensemble de ses missions et s'initier à la lecture des comptes de l'entreprise 2 490 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Décrypter le bilan et le compte de résultat
  • Identifier les indicateurs utiles à l'évaluation de la situation financière de l'entreprise
Programme

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés (2 jours)
1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3…personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES
  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés (2 jours)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
2. La nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)
  • négociation de l’accord de mise en place de la commission
  • déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
3. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
4. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
5. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

C. S'initier à la lecture des comptes de l'entreprise (1 jour)
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
  • s'approprier les formes juridiques et règles de fonctionnement

  • connaître les obligations d'information et de consultation du CE ou du CSE
2. Compte de résultat : évaluer la santé financière de l'entreprise
  • comprendre la logique du compte de résultat
  • connaître le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • chiffre d'affaires et marge brute : se poser les questions qui en découlent
  • marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation que traduisent-ils ?
  • résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
  • identifier la relation entre le compte de résultat et le bilan
Cas pratique : à partir d'un cas concret apporté par le formateur, analyser un compte de résultat pour identifier les informations utiles pour l'exercice du mandat
3. Bilan : comprendre la structure économique de l'entreprise
  • postes du bilan
  • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter
4.  BDES : se l'approprier pour les réunions avec l'entreprise
  • identifier les dernières évolutions relatives à la BDES après la réforme par ordonnances
  • contenu, mise à jour et modalités d'accès
  • bien la comprendre et l'exploiter
Quiz de synthèse : points clés des bilans et comptes de résultat
Points forts

Points forts

  • Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Formation indispensable pour comprendre les mécanismes de base de la lecture des comptes
  • Ateliers pratiques permettant une appropriation des acquis facilitée
Public et prérequis

Public

Membres de CSE de plus de 300 salariés

Prérequis

Auncun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 17 juin au 21 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 18 novembre au 13 décembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 13 mai au 21 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 07 octobre au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 08 juillet au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 04 février au 15 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 25 mars au 15 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 14 janvier au 15 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 15 avril au 15 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 16 septembre au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 09 décembre au 13 décembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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