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Formation - CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)

Exercer efficacement son mandat CSE
Réf. 600302
2 jours
Fondamentaux
Session garantie
  • incontournable
  • intra
Session garantie

2 jours

Réf600302

Prix1 320€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Avec le nouveau CSE, le paysage des IRP se trouve modifié de manière importante. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » d' ELEGIA accompagne tous les élus du CSEpour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Programme de la formation

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s'organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l'information ? la BDES
  • gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • droit d'alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en oeuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d'entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise

Points forts de la formation

  • Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
  • Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
  • Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
  • ELEGIA formation est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

A qui s’adresse la formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Pascal WITKOWSKI

Pascal WITKOWSKI

Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour ELEGIA. Il anime des sessions pour les membres de CSE et intervient également en santé-sécurité au travail.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.7/5
67 avis
75%
21%
0%
4%
0%
5/5
5
CHRISTINE R.
21 avr 2020
nous avons ete trsè bien acquis malgré cette période compliquée tout est mis en oeuvre pour le respect des gestes barrières
5/5
5
MUS B.
24 mar 2020
Formatrice compétente et pédagogue.
5/5
5
PASCAL M.
25 fév 2020
pas de commentaires c'était très bien du début à la fin! Accueil, salle, formateur, organisation
5/5
5
HERVE J.
25 fév 2020
sans
5/5
5
FREDERIC F.
25 fév 2020
Bonne animation de la formatrice, qui a permis des échanges au sein des stagiaires et d'aborder des cas pratiques
5/5
5
SYLVIE T.
25 fév 2020
Formation très interessante et très agréable à suivre.
5/5
5
JEAN MARC B.
25 fév 2020
Rien à dire, la formatrice est très compétente, sympathique et ouverte.
5/5
5
CELINE T.
10 déc 2019
Formatrice très professionnelle & programme intéresssant
5/5
5
CELINE M.
29 nov 2019
RAS
5/5
5
SYLVAIN T.
19 nov 2019
1 jours de plus aurait été bienvenu pour approfondir les moyens du CSE
5/5
5
VICTORIA R.
19 nov 2019
échanges très intéressants avec le formateur et les autres participants
5/5
5
RABIA M.
19 nov 2019
plus de cas pratiques
5/5
5
CLAIRE D.
19 nov 2019
Satisfaction générale
5/5
5
LAURENT M.
19 nov 2019
-
5/5
5
LAURENT G.
19 nov 2019
Très satisfait comme d'habitude avec Elegia
4/5
4
DOMINIQUE D.
19 nov 2019
Ce stage m'a permis de bien appréhender toutes les questions liées à cette mission notamment sur le sujet du droit d'alerte et de mon rôle auprès des salariés de ma société.
4/5
4
JEAN LUC S.
19 nov 2019
Formation satisfaisante
5/5
5
HELENE D.
08 oct 2019
Plus de contente le matin et moins l'après midi (pause trop rapprochées le matin pas pas assez l'après midi)
5/5
5
ERIC S.
08 oct 2019
pas d'autres observations.
5/5
5
PASCAL G.
08 oct 2019
formation très pratique et répondant à nos demandes
5/5
5
REGIS G.
08 oct 2019
le petit dejeuner du matin aurait mérité mieux que des gâteaux sous vide (cake et biscuits)
4/5
4
DOMINIQUE M.
08 oct 2019
Le contenu était clair. Je suis repartie avec beaucoup d'info je considère donc que j'ai atteins mon objectif. Sympa d'avoir des petites choses à grignoter pour les pauses qui soient healthy! bonne idée de nous faire déjeuner tous ensemble !
5/5
5
FLORENT J.
17 sep 2019
Très bon formateur, à l’ecoute, ne pas augmenter la taille des groupes. Ainsi tout le Monde à le droit à la parole.
5/5
5
RAPHAEL W.
09 juil 2019
bon formateur, bon emplacement, repas du midi génial, ambiance super
4/5
4
SOPHIE B.
14 mai 2019
oui si c'est avec la même formatrice
4/5
4
CAROLE Y.
14 mai 2019
Bonne organisation. Belles salles de réunion et snacking agréable Ce serait bien de connaître le nom de son formateur avant de souscrire à la formation.
4/5
4
BEDOUI H.
16 avr 2019
Concernant le support de formation, je souhaite avoir une clé usb ou un e-book avec plusieurs formats. L'organisation des repas de midi est insuffisante. j'ai des intolérance au lactose et au gluten. Je pense il faut le prendre en compte lors de la programmation des formation en inter-entreprise dans vos locaux.
5/5
5
PIERRE REGIS F.
26 mar 2019
J'ai trouvé cette formation très intéressante. Très intense en terme de contenu mais complète pour 2 jours. Le formateur est très calé sur le sujet.
5/5
5
ANNE F.
15 jan 2019
Très bon accueil et gestion documentaire (convocation, programme ...)
2/5
2
ANNE F.
12 déc 2018
Pas certaine que cette expérience soit le reflet de tout l'organisme ELEGIA. Au niveau de l'accueil, du cadre il n'y a pas grand chose à changer, mais c'est avant tout des connaissances que je venais chercher et là je suis très déçue.
2/5
2
CAROLE Y.
12 déc 2018
La présentation était totalement désordonnée, le formateur se lançait dans des détails et ne nos a pas tracé de feuille de route claire et précise. Il n'y avait aucune mise en situation, le document remis était un imprimé de ses feuilles ppt. A la fin de la première journée le CSE était toujours un organisme flou et nous avons tous décidé de prendre les rennes de la formation en main pour avancer. C'est en bombardant le formateur de question que par moment un renseignement important ressortait. C'est véritablement dommage car le programme était très vendeur sur le papier.
2/5
2
BRIGITTE G.
12 déc 2018
pas de recommandations pour cette formation
5/5
5
FREDERIC B.
14 nov 2018
aucun
5/5
5
BRUNO D.
14 nov 2018
La formation aurait mérité 1/2 journée supplémentaire
4/5
4
VALERIA P.
14 nov 2018
La contenu de la formation est très intéressant, la formatrice est sûrement très compétente mais elle n'est malheureusement pas très pédagogue
4/5
4
NICOLAS G.
10 oct 2018
C
5/5
5
MARIE AUDE B.
10 oct 2018
Très bon groupe qui a contribué à la qualité des echanges pour une formation sur mesure correspondant aux attentes et besoin de chacun. La qualité et le professionnailisme de l'intervenant, Pascal a été primordial. A renouveler pour d'autres thématiques.
5/5
5
MALIKA B.
10 oct 2018
Accueil chaleureux espace agréable.Le meilleur centre de formation pour ma part.Acces rapide proche de la Gare Montparnasse pour nous les provinciaux.
5/5
5
CLAIRE L.
19 sep 2018
Formatrice tres claire, precise, locaux très agreables, même si la salle du bas est un peu moins lumineuse. Accueil charmant.
5/5
5
LYDIA S.
19 sep 2018
Formation très intéressante Formateur accessible, professionnel Site de formation idéal
Voir les 40 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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