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Formation - CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (Formation à distance)

Réf. 600774
2 jours
Fondamentaux
  • classe virtuelle

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Avec le nouveau CSE, le paysage des IRP se trouve modifié de manière importante. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... La formation à distance « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » d'ELEGIA accompagne tous les élus du CSE pour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Programme de la formation

2 jours

Séquence 1 : Jour 1 de 9h à 10h

Tour de table, présentation de l'outil distanciel utilisé, présentation du format de la formation
1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique
  • négocier le protocole d'accord préélectoral
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : à partir d'exemples concrets, déterminer le nombre d'heures de délégations
Vrai/Faux : les thèmes de négociation

Séquence 2 : Jour 1 de 10h à 12h

2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité et des autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Exercice : déterminer les droits du président du CSE

Séquence 3 : Jour 1 de 14h à 16h

3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation
  • budgets : identifier les modalités de calcul
  • comptes bancaires : en ouvrir et réaliser les transferts
  • formation : distinguer les budgets formation
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE et règlement intérieur
Quiz interactif : que faire des budgets CSE ?

Séquence 4 : Jour 2 de 9h à 11h

4. Comment s'organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

Séquence 5 : Jour 2 de 14h à 16h30

5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l'information ? la BDES
  • gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • droit d'alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle

Séquence 6 : Jour 3 de 9h à 11h30

7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
  • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : priorisation, identifier un ordre des actions du CSE
Vrai/Faux : le droit d'alerte
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum

Séquence 7 : Jour 3 de 14h à 16h

9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
Quiz interactif : délit d'entrave, les contours

Points forts de la formation

  • Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
  • Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
  • Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
  • Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants

A qui s’adresse la formation

  • Membres de CSE de plus de 50 salariés
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Parmi les formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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