Formation - CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques » (5 jours)

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Réf. 600686
5 jours
Fondamentaux
Session garantie
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5 jours

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Pour exercer efficacement son mandat, le prérequis indispensable consiste à identifier les rôles et missions du CSE, c'est l'objectif visé par le premier module de la présente formation. Par ailleurs, les membres du CSE doivent monter en compétence pour exercer efficacement leurs attributions économiques. Analyser un compte de résultat, déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels, analyser les flux d'investissement et savoir déchiffrer la BDES sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre. Le parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques » d'ELEGIA, dédié aux Membres de CSE de plus de 50 salariés, est l'occasion d'acquérir nombre de réflexes et de mettre immédiatement en pratique ce qui est appris à travers une pédagogie active.

Objectifs de la formation

  • S’approprier les missions des CSE de plus de 50 salariés pour exercer son mandat
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
  • Lire et interpréter les comptes d'une entreprise
  • Exercer efficacement ses attributions économiques

Programme de la formation

5 jours

A. L'essentiel du mandat pour les membres de CSE de plus de 50 salariés
2 jours

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES
  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. Missions économiques : comprendre les documents financiers de l'entreprise
3 jours

1. Connaître l'organisation de l'entreprise
  • formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
  • identifier les obligations d'information et de consultation du CSE qui en découlent
2. Compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
  • cerner la logique du compte de résultat
  • chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
  • analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation… que traduisent-ils ?
  • résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
  • quelle est la relation entre le compte de résultat et le bilan ?
3. Bilan : comprendre la structure financière de l'entreprise
  • les postes du bilan
  • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter
4. Évaluer l'investissement et le financement de l'entreprise
  • capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital… les différentes sources de financement
  • analyser le tableau de financement
  • stratégie financière adoptée par l'entreprise : comment finance-t-elle sa croissance ?
5. Comptes consolidés : cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
  • signification économique et financière de la consolidation
  • méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes
6. Quid de la BDES ?
  • lire et déchiffrer son contenu
  • quelle articulation avec les autres documents de l'entreprise ?
7. Aborder le cas des entreprises en difficulté
  • avertisseurs
Atelier fil rouge : tout le long de la formation, à partir d'un cas concret apporté par le formateur
- analyser un compte de résultat
- déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels
- analyser les flux d'investissement
Quiz de synthèse : les points clés des bilans et comptes de résultat

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
  • Méthode pour la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise
  • Nombreux exercices pratiques et exemples concrets
  • Conseils personnalisés d'un expert-comptable spécialiste des CE/CSE
  • Tous les participants repartent avec le « Livret d'accueil CSE »
  • ELEGIA formation est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité social et économique
  • Membres du comité d'établissement
  • Membres de la commission économique
  • Représentants du personnel travaillant sur les données économiques et financières de l'entreprise
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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