Formation #519009

CSE : rédiger le règlement intérieur

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760 € HT

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Objectifs

  • Rédiger un règlement intérieur en accord avec le fonctionnement de son entreprise
  • Fixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance
  • Faire du règlement intérieur un outil du quotidien
Programme
1. Qu'est ce qu'un règlement intérieur ?
  • document obligatoire ou facultatif ?
  • qui l'élabore ?
  • quid de sa durée et des possibilités de la modifier ? 
Quiz « Info/Intox » : répondre par équipe à des questions relatives au règlement intérieur
2. Identifier ce qu'un règlement intérieur peut contenir
  • mettre en place les commissions du CSE
  • désigner les mandataires et les membres du bureau
  • désigner le président et le secrétaire
  • déterminer les rôles des acteurs de l'instance
  • recenser les moyens financiers et matériels attribués au CSE
  • réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote
Brainstorming et quiz interactif : le contenu d'un règlement intérieur
3. Identifier les clauses interdites
  • clauses contraires à la loi
  • clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
  • clauses imposant à l'employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
4. Identifier les clauses obligatoires
  • déterminer les modalités d'établissement des comptes annuels
  • déterminer le contenu du rapport annuel d'activité de gestion
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement intérieur et celles qui sont illicites
5. Adopter le règlement intérieur
  • maîtriser les modalités d'adoption
  • connaître la valeur juridique du règlement intérieur
Partage d'expériences : par petits groupes, les participants décryptent les spécificités de leurs secteurs nécessitant d'être retranscrites dans le règlement intérieur
Points forts

Points forts

  • Formation très opérationnelle ponctuée d'exercices pratiques et de partages d'expériences
  • Formateur expérimenté spécialiste du comité social et économique
Public et prérequis

Public

Membres du comité social et économique - Membres du CSE d'établissement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 13 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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