Formation - CSE : rédiger le règlement intérieur

Faire du règlement intérieur un outil du quotidien 
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1 jour

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890€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Pour rédiger un réglement intérieur, il est essentiel que celui-ci soit en accord avec le fonctionnement de son entreprise. L'objet de cet accord est ainsi de fiixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance. La formation « CSE : rédiger le règlement intérieur » d'ELEGIA accompagne les membres du CSE pour faire du réglement intérieur un outil du quotidien.

Objectifs de la formation

  • Rédiger un règlement intérieur en accord avec le fonctionnement de son entreprise
  • Fixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance
  • Faire du règlement intérieur un outil du quotidien

Programme de la formation

Qu'est ce qu'un règlement intérieur ?
  • document obligatoire ou facultatif ?
  • qui l'élabore ?
  • quid de sa durée et des possibilités de la modifier ? 
Quiz « Info/Intox » : répondre par équipe à des questions relatives au règlement intérieur
Identifier ce qu'un règlement intérieur peut contenir
  • mettre en place les commissions du CSE
  • désigner les mandataires et les membres du bureau
  • désigner le Président et le Secrétaire
  • déterminer les rôles des acteurs de l'instance
  • recenser les moyens financiers et matériels attribués au CSE
  • réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote
Brainstorming et quiz interactif : contenu d'un règlement intérieur
Identifier les clauses interdites
  • clauses contraires à la loi
  • clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
  • clauses imposant à l'employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
Identifier les clauses obligatoires
  • déterminer les modalités d'établissement des comptes annuels
  • déterminer le contenu du rapport annuel d'activité de gestion
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement intérieur et celles qui sont illicites
Adopter le règlement intérieur
  • maîtriser les modalités d'adoption
  • connaître la valeur juridique du règlement intérieur
Partage d'expériences : par petits groupes, les participants décryptent les spécificités de leurs secteurs nécessitant d'être retranscrites dans le règlement intérieur

Points forts de la formation

  • Formation très opérationnelle ponctuée d'exercices pratiques et de partages d'expériences
  • Formateur expérimenté spécialiste du comité social et économique (CSE)

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité social et économique
  • Membres CSE d'établissement
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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