Formation - CSE : rédiger le règlement intérieur

Faire du règlement intérieur un outil du quotidien 
Réf. 519009
1 jour
Perfectionnement

1 jour

Réf519009

Prix890€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Pour rédiger un réglement intérieur, il est essentiel que celui-ci soit en accord avec le fonctionnement de son entreprise. L'objet de cet accord est ainsi de fiixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance. La formation « CSE : rédiger le règlement intérieur » d'ELEGIA accompagne les membres du CSE pour faire du réglement intérieur un outil du quotidien.

Objectifs de la formation

  • Rédiger un règlement intérieur en accord avec le fonctionnement de son entreprise
  • Fixer les règles permettant d'anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l'instance
  • Faire du règlement intérieur un outil du quotidien

Programme de la formation

1. Qu'est ce qu'un règlement intérieur ?
  • document obligatoire ou facultatif ?
  • qui l'élabore ?
  • quid de sa durée et des possibilités de la modifier ? 
Quiz « Info/Intox » : répondre par équipe à des questions relatives au règlement intérieur
2. Identifier ce qu'un règlement intérieur peut contenir
  • mettre en place les commissions du CSE
  • désigner les mandataires et les membres du bureau
  • désigner le Président et le Secrétaire
  • déterminer les rôles des acteurs de l'instance
  • recenser les moyens financiers et matériels attribués au CSE
  • réunions préparatoires et plénières : déroulé, invités, suspensions de séance, vote
Brainstorming et quiz interactif : contenu d'un règlement intérieur
3. Identifier les clauses interdites
  • clauses contraires à la loi
  • clauses contraires aux libertés individuelles et collectives
  • clauses imposant à l'employeur des obligations dérogeant aux dispositions légales
4. Identifier les clauses obligatoires
  • déterminer les modalités d'établissement des comptes annuels
  • déterminer le contenu du rapport annuel d'activité de gestion
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement intérieur et celles qui sont illicites
5. Adopter le règlement intérieur
  • maîtriser les modalités d'adoption
  • connaître la valeur juridique du règlement intérieur
Partage d'expériences : par petits groupes, les participants décryptent les spécificités de leurs secteurs nécessitant d'être retranscrites dans le règlement intérieur

Points forts de la formation

  • Formation très opérationnelle ponctuée d'exercices pratiques et de partages d'expériences
  • Formateur expérimenté spécialiste du comité social et économique (CSE)

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité social et économique
  • Membres CSE d'établissement
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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