Formation #600536

Formation - CSE/CSSCT de 50 à 300 salariés : exercer l'ensemble de ses missions et approfondir ses compétences en matière de santé-sécurité

5 jours

2 490 € HT

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CSE/CSSCT de 50 à 300 salariés : exercer l'ensemble de ses missions et approfondir ses compétences en matière de santé-sécurité 2 490 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Prendre en charge les RPS ou la QVT en tant que membre du CSE ou de la CSSCT
Programme

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés (2 jours)

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • négociation du protocole préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes …
  • nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ? (CSSCT, représentants de proximité, suppléants, consultations obligatoires)
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégations
  • budgets : les importantes évolutions issues la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE panneau d’affichage
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?
  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES
  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention
  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave, …)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites
  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. CSE/CSSCT et missions en santé sécurité : formation approfondie pour les élus d'entreprises de 50 à 300 salariés (3 jours)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
2. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d’évaluation (DUER)
  • remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
3. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
4. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
5. Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • s'approprier les définitions et comprendre les différents concepts et enjeux
  • valoriser le débat sur le contenu du travail
  • évolution de la jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)
  • organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
Cas pratique (vidéo et storytelling) : à partir d'une vidéo immersive, identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
6. Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS

  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation pour les CSE/CSSCT
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • quel rôle pour les membres du CSE/CSSCT dans les comités de pilotage ou les commissions d’enquêtes ?
  • répartir les rôles dans la démarche entre les différents acteurs (internes, externes, représentants du personnel au CSE…)
  • préconiser des solutions adaptées
Atelier interactif : mise en situation à partir de cas concrets
Points forts

Points forts

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
  • Travaux sur les documents des participants : PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
Public et prérequis

Public

Membres du CSE de 50 à 300 salariés - Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) de 50 à 300 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Pascal WITKOWSKI

Pascal WITKOWSKI

Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour ELEGIA. Il anime des sessions pour les membres de CHSCT et intervient également en santé et sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 17 juin au 21 juin

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 08 juillet au 12 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 16 septembre au 20 septembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 07 octobre au 11 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 18 novembre au 22 novembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 09 décembre au 13 décembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze