Formation - CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité (5 jours) : formation indispensable pour les élus d'entreprises de plus de 300 salariés

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5 jours
Session garantie
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2 490€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • S’approprier son mandat pour faire du CSE et de la CSSCT des instances efficaces
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise

Programme de la formation

2 parties
5 jours

A. CSE/CSSCT et missions en santé sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés
2 jours

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)
  • négociation de l’accord de mise en place de la commission
  • déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d’évaluation (DUER)
  • remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

B. CSE/CSSCT et missions en santé sécurité  : formation approfondie pour les élus d'entreprises de plus de 300 salariés

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • s'approprier les définitions et comprendre les différents concepts et enjeux
  • cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • éviter la collision avec des dispositifs existants : égalité professionnelle, diversité…
  • valoriser le débat sur le contenu du travail
  • évolution de la jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)
  • organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
Quiz interactif : cerner les contours des problématiques RPS et QVT
Quelle implication du CSE et de la CSSCT sur les démarches RPS et QVT ?
  • quel rôle pour les CSE/CSSCT dans le diagnostic des RPS ?
  • identifier les différents niveaux de prévention
  • structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • quelle place et quelle posture pour les CSE/CSSCT ?
  • quel rôle pour les membres des CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT ?
  • suivi du plan de prévention
  • outils juridiques : document unique (DU), règlement intérieur, charte…
Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont les CSE/CSSCT ont été impliqués
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • outils à utiliser et précautions à prendre
  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS
  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation pour les CSE/CSSCT
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • quel rôle pour les membres du CSE/CSSCT dans les comités de pilotage ou les commissions d’enquêtes ?
  • relations avec les acteurs internes : service RH, managers…
  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • mettre en place des procédures internes
Cas pratique (vidéo et storytelling) : à partir d'une vidéo immersive, identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention : appel d’offres, réunions et visites préalables
  • quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • contrainte réglementaire de sa formalisation et de sa diffusion
  • démarche d’évaluation des risques
  • communiquer auprès des salariés
  • avis du CSE relatif au plan de prévention
  • déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
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Suivre le plan de prévention
  • information et formation à la sécurité
  • quelles sont les dispositions applicables aux lieux de travail ?
  • équipements de travail et moyens de protection
  • distinguer accident du travail et maladie professionnelle
  • s’approprier les méthodes d’enquête et d’analyse des accidents du travail
  • pénibilité au travail : quel rôle du CSE et de la CSSCT en matière de prévention ?
  • ergonomie au poste de travail

Points forts de la formation

  • Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiquesormation animée par un formateur expert en santé-sécurité et prévention

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE de plus de 300 salariés
  • Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) plus de 300 salariés
Il est conseillé d'avoir suivi la formation :
CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Formateurs de la formation

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Pascal WITKOWSKI

Pascal WITKOWSKI

Pendant plus de dix années, il a occupé différents postes en entreprise dans le domaine de la santé-sécurité au travail et des conditions de travail. Depuis 2008, il est consultant et intervient pour des clients appartenant à tout secteur d'activité. En parallèle, il est formateur pour ELEGIA. Il anime des sessions pour les membres de CSE et intervient également en santé-sécurité au travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze