Formation - CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : formation approfondie pour les élus d'entreprises de plus de 300 salariés

Contribuer efficacement à une politique de prévention
#600322
3 jours
Session garantie
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1 770€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La santé sécurité est l'affaire de tous les membres du CSE. Dans cette optique, ces derniers, membres et non membres de la nouvelle Commission SSCT, ont droit à une formation de 5 jours en la matière. La présente formation permet de contribuer efficacement à une politique globale de santé sécurité et de prévention pour faire face à tous les défis que deront relever les élus du CSE. En l'occurence, identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT, le rôle du CSE dans lleur prévention, identifier le rôle du CSE dans la réalisation et le suivi du plan de prévention.

Objectifs de la formation

  • Cerner les différentes attributions du CSE ou de la CSSCT et les moyens dont ils disposent
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme de la formation

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • s'approprier définitions, concepts et enjeux
  • cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • éviter la collision avec des dispositifs existants
  • évolution de la jurisprudence
  • organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
Quiz interactif : cerner les problématiques RPS et QVT
Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT
  • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS
  • identifier les différents niveaux de prévention
  • structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • place et posture pour les CSE/CSSCT
  • rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
  • suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • outils à utiliser et précautions à prendre
  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS
  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
  • relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • mettre en place des procédures internes
Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
  • quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
  • démarche d’évaluation des risques
  • communiquer auprès des salariés
  • avis du CSE relatif au plan de prévention
  • déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
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Suivre le plan de prévention
  • information et formation à la sécurité
  • dispositions applicables aux lieux de travail
  • équipements de travail et moyens de protection
  • distinguer AT et MP, méthodes d’enquête et d’analyse des AT
  • pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
  • ergonomie au poste de travail

Points forts de la formation

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
  • Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
  • Formation animée par un formateur expert en santé-sécurité et prévention
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE de plus de 300 salariés
  • Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Avoir suivi la formation :
CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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