1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation cse
  6. /
  7. CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Formation - CSE/CSSCT moins de 300 salariés - Missions en santé-sécurité : formation réglementaire (3 jours)

Attributions et moyens du CSE en santé sécurité
Réf. 600320
3 jours
Fondamentaux
Session garantie
  • incontournable
  • intra
Session garantie

3 jours

Réf600320

Prix1 780€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?


Tous les élus du CSE doivent impérativement gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette nouvelle instance. En effet, l'ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité et cette dernière est payée par l'employeur. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d'enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. Grâce à la formation « CSE/CSSCT moins de 300 - Missions santé-sécurité : formation réglementaire (3 jours) », ELEGIA accompagne les Membres de CSE tout au long de leur mandat.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Clarifier les droits et obligations du CSE
  • Réaliser des missions d'enquête et d'inspection
  • Participer activement à la démarche de prévention de l'entreprise

Programme de la formation

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail…
  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l'employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
2. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d'identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • remontée d'information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
3. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l'environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
4. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Points forts de la formation

  • Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La Chasse aux risques® »
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique
  • ELEGIA est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)

A qui s’adresse la formation

  • Membres de CSE de moins de 300 salariés
  • Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de moins de 300 salariés
Avoir suivi une des formations suivantes (selon la taille de son entreprise) :

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CSE » complète la formation en présentiel

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.9/5
16 avis
94%
6%
0%
0%
0%
5/5
5
ISABELLE F.
28 fév 2020
Bien dans l'ensemble. Efficace
5/5
5
RENE P.
28 fév 2020
J'ai tenu depuis une dizaine d'années un poste au CHSCT. Cette formation m'a permis de me remettre à niveau sur la nouvelle place du SSCT après les ordonnances. Il y a quelques années, nous avions été informé de la prise en compte des risques psycho sociaux sur un plan théorique. Toutefois nous n'avions pas d'outils pratiques pour évaluer les RPS, sachant que les méthodes mises en place pour les autres risques étaient inopérantes. Cette formation m'a permis de découvrir un outil concret d'évaluation des RPS.
5/5
5
FREDERIQUE D.
28 fév 2020
Cela m'a permis de découvrir les attributions et les tâches du CSE sous différents angles y compris les angles plus techniques qui ne me sont pas du tout familiers.
5/5
5
FLORENCE G.
21 nov 2019
Formateur solide, qualifié et clair dans ses explications. Une formation complète et facile à mettre en pratique.
5/5
5
NATHALIE F.
21 nov 2019
ras
5/5
5
ALEXANDRE D.
20 juin 2019
tout aller bien à mon sens
5/5
5
PHILIPPE P.
18 avr 2019
Espace de convivialité très agréable, bureaux faciles d'accès, qualité des équipements des salles de formations, excellent choix de restauration.
5/5
5
PIERRE REGIS F.
18 avr 2019
Excellentes formations tant au niveau contenu que dans la méthode de présentation
5/5
5
GUILHEM B.
17 oct 2018
Locaux de qualité avec le nécessaire pour accueillir les gens le mieux possible. Personnel agréable.
5/5
5
JEAN MICHEL V.
10 oct 2018
Réponses à mes attentes.
5/5
5
CLAIRE L.
19 sep 2018
Très satisfaite
Voir les 11 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.