Formation #600336

CSE/CSSCT plus de 300 salariés : exercer l'ensemble de ses missions et approfondir ses compétences en matière de santé-sécurité

7 jours

2 990 € HT

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Objectifs

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE et de la CSSCT
  • Participer activement  au développement de la prévention des risques de l’entreprise
  • Adapter les missions du CSE et de la CSSCT à son contexte et à son secteur d’activité
Programme

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés (2 jours)
1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…

  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes

  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation

  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?

  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
5. Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…

  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES

  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention

  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires

  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?

  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites

  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés (2 jours)
1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
2. La nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)

  • négociation de l’accord de mise en place de la commission
  • déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
3. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
4. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent

  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
5. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?

  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

C. CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité  : formation approfondie pour les élus d'entreprises de plus de 300 salariés (3 jours)
1. Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • s'approprier définitions, concepts et enjeux

  • cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • éviter la collision avec des dispositifs existants
  • évolution de la jurisprudence
  • organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
Quiz interactif : cerner les problématiques RPS et QVT
2. Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT
  • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS

  • identifier les différents niveaux de prévention
  • structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • place et posture pour les CSE/CSSCT
  • rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
  • suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué

Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS
3. Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • outils à utiliser et précautions à prendre

  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS
  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
  • relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • mettre en place des procédures internes
Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
4. Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention

  • quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
  • démarche d’évaluation des risques
  • communiquer auprès des salariés
  • avis du CSE relatif au plan de prévention
  • déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
5. Suivre le plan de prévention
  • information et formation à la sécurité

  • dispositions applicables aux lieux de travail
  • équipements de travail et moyens de protection
  • distinguer AT et MP, méthodes d’enquête et d’analyse des AT
  • pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
  • ergonomie au poste de travail
Points forts

Points forts

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
  • Équipe de formateurs spécialistes des CSE/CSSCT et experts en santé-sécurité et prévention
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
  • Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
Public et prérequis

Public

Membres du CSE de plus de 300 salariés - Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de plus de 300 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 25 mars au 23 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 15 avril au 23 mai

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 13 mai au 05 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 17 juin au 05 juillet

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 08 juillet au 18 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 16 septembre au 18 octobre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 07 octobre au 06 décembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 18 novembre au 06 décembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 14 janvier au 05 avril

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 04 février au 05 avril

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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