Formation - CSE/CSSCT plus de 300 salariés : exercer l'ensemble de ses missions et approfondir ses compétences en matière de santé-sécurité

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7 jours
Session garantie
Session garantie
  • Partie 1 : 18-19 nov.
  • Partie 2 : 20-21 nov.
  • Partie 3 : 04 au 06 déc.

7 jours

2 990€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE et de la CSSCT
  • Participer activement  au développement de la prévention des risques de l’entreprise
  • Adapter les missions du CSE et de la CSSCT à son contexte et à son secteur d’activité

Programme de la formation

3 parties
7 jours

A. CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés
2 jours

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
  • négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…

  • nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
  • un président qui peut se faire assister de 3 personnes

  • combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
  • bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • quid du représentant de proximité ?
  • qui sont les autres membres de droit ?
  • responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • assurance du CSE
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
De quels moyens dispose le CSE ?
  • heures de délégation

  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
  • formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
  • local du CSE
  • règlement intérieur
Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
Comment s’organisent les réunions du CSE ?
  • combien de réunions ordinaires par an ?

  • réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation
Commissions du CSE
  • focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…

  • accord de mise en place de la CSSCT
  • autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • où trouver l’information ? la BDES

  • gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • organisation du travail et formation professionnelle
  • se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • consultations du CSE en matière économique et sociale
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en matière économique
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • acteur en matière de prévention

  • consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires

  • qui négocie ?
  • référendum
Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?

  • permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • protection des membres du CSE : étendue et limites

  • délit d’entrave : les contours
Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

B. CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés
2 jours

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
La nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d’élus)

  • négociation de l’accord de mise en place de la commission
  • déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent

  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?

  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

C. CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité  : formation approfondie pour les élus d'entreprises de plus de 300 salariés
3 jours

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • s'approprier définitions, concepts et enjeux

  • cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • éviter la collision avec des dispositifs existants
  • évolution de la jurisprudence
  • organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
Quiz interactif : cerner les problématiques RPS et QVT
Démarches RPS et QVT : implication du CSE et de la CSSCT
  • CSE/CSSCT : diagnostiquer les RPS

  • identifier les différents niveaux de prévention
  • structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • place et posture pour les CSE/CSSCT
  • rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
  • suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte…
Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué

Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse synthétisant le rôle des CSE/CSSCT dans la mise en œuvre de la prévention des RPS
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • outils à utiliser et précautions à prendre

  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS
  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
  • relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • mettre en place des procédures internes
Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention

  • quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
  • démarche d’évaluation des risques
  • communiquer auprès des salariés
  • avis du CSE relatif au plan de prévention
  • déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure
Suivre le plan de prévention
  • information et formation à la sécurité

  • dispositions applicables aux lieux de travail
  • équipements de travail et moyens de protection
  • distinguer AT et MP, méthodes d’enquête et d’analyse des AT
  • pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention
  • ergonomie au poste de travail

Points forts de la formation

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
  • Équipe de formateurs spécialistes des CSE/CSSCT et experts en santé-sécurité et prévention
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
  • Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE de plus de 300 salariés
  • Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de plus de 300 salariés
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze