Formation - Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement

Élaborer une politique de traitement des déchets industriels pertinente et conforme à la réglementation
#571088
3 jours
Session garantie
  • incontournable
Session garantie

3 jours

1 930€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise? Demandez un devis.

Obtenez votre devis personnalisé
Les modes de collecte, de stockage et de traitement des Déchets d'Activité Economiques (DAE) varient selon leurs caractéristiques. Cette formation d'ELEGIA apporte un éclairage complet sur les obligations légales des industriels et de nombreux exercices de mise en pratique. Quel que soit le secteur d'activité concerné, elle donne aux participants les outils indispensables pour mettre en place une politique de gestion des déchets industriels et en optimiser le traitement.

Objectifs de la formation

  • Appréhender la réglementation relative aux déchets
  • Disposer d'outils opérationnels pour mettre en œuvre la réglementation
  • Définir une politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale
  • Optimiser le coût de la gestion et choisir le bon prestataire

Programme de la formation

Notion de déchet
  • qu’est-ce qu’un déchet ? définition réglementaire (Code de l’environnement) et opérationnelle
  • textes applicables
  • types de déchets : déchets ultimes, biodéchets, déchets non ménagers, etc.
  • nomenclature des déchets
  • responsabilité du producteur et sanctions encourues
Identifier les déchets produits
  • caractériser les déchets produits dans l’entreprise : sources, quantités, caractéristiques
  • déchet dangereux ou non dangereux ?
  • articulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)
Challenge du mur de Post-it - Étape 1 : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU
Collecter les déchets dans l’entreprise et les stocker en attente de traitement
  • obligation de tri
  • organiser la collecte
  • respecter les règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, identification durable
Identifier les filières de traitement
  • respecter la hiérarchie des modes de traitement
  • réutilisation, recyclage, valorisation, destruction : comment choisir la bonne filière ?
  • transit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : comment optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d’échelle ?
Challenge du mur de Post-it - Étape 2 : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets
Choisir un prestataire réglementairement autorisé
  • points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.
  • cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offres
  • confier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Préparer les déchets pour l’expédition
  • comment conditionner des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment) ?
  • quel étiquetage apposer ?
  • comment remplir le document d’expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport) ?
  • collecte et protocole de sécurité pour le chargement
Atelier « Expédier les déchets » :
- construction d'outil (fiche) : identifier l’emballage et l’étiquetage réglementaire d’un déchet
- cas pratique : compléter correctement un BSD avec le code traitement adapté
Obligation générale de traçabilité applicable aux déchets
  • responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitement
  • procédure d’acceptation préalable du déchet
  • tenue du registre des déchets
  • documents de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)
  • obligations déclaratives en matière de production de déchets
Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire
Obligations des industriels du déchet
  • obligation de traçabilité
  • exploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.
  • notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?
Responsabilité élargie du producteur (REP)
  • qui sont les producteurs concernés ?
  • obligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvre
Définir une politique de gestion des déchets et optimiser leur gestion
  • définir des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d’amélioration
  • réduire ses déchets à la source
  • analyse du cycle de vie
Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents, puis des modalités de suivi des prestataires

Points forts de la formation

  • Animation par des formateurs juristes et opérationnels qui partagent outils et méthodes directement utilisables en situation professionnelle
  • Formation complète intégrant la réglementation pour chaque étape de la vie du déchet industriel

A qui s’adresse la formation

  • Responsables environnement, sécurité et/ou logistique
  • Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels et souhaitant initier ou optimiser le coût de la gestion des déchets dans son entreprise
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en ½uvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Laurence NAHON

Laurence NAHON

Spécialisée en prévention des risques et des nuisances technologiques, en gestion des déchets et en droit des transports, elle intervient dans le domaine de l'expertise, de l'audit, de la formation en qualité, sécurité, environnement (QSE) et en transport. Elle est également conseiller en sécurité des transports de marchandises dangereuses, auditeur certifié IRCA (en QSE) et chargée d'enseignement à l'université d'Aix-Marseille.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation