Formation #571088

Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement

  • incontournable

3 jours

1 890 € HT

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Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement 1 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Optimiser la gestion des déchets industriels en respectant la réglementation

Les modes de collecte, de stockage et de traitement des Déchets d'Activité Economiques (DAE) varient selon leurs caractéristiques. Cette formation d'ELEGIA apporte un éclairage complet sur les obligations légales des industriels et de nombreux exercices de mise en pratique. Quel que soit le secteur d'activité concerné, elle donne aux participants les outils indispensables pour mettre en place une politique de gestion des déchets industriels et en optimiser le traitement.

Objectifs

  • Appréhender la réglementation déchets applicable
  • Disposer d'outils opérationnels pour mettre en œuvre la réglementation
  • Définir une politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale
  • Optimiser le coût de la gestion et choisir le bon prestataire
Programme
1. Notion de déchet
  • qu’est-ce qu’un déchet ? définition réglementaire (Code de l’environnement) et opérationnelle
  • textes applicables
  • types de déchets : déchets ultimes, biodéchets, déchets non ménagers, etc.
  • nomenclature des déchets
  • responsabilité du producteur et les sanctions encourues
2. Identifier les déchets produits
  • caractériser les déchets produits dans l’entreprise : sources, quantités, caractéristiques
  • déchet dangereux ou non dangereux ?
  • articulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)
Challenge du mur Post-it - Étape 1 : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU
3. Collecter les déchets dans l’entreprise et les stocker en attente de traitement
  • obligation de tri
  • organiser la collecte
  • respecter les règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, identification durable
4. Identifier les filières de traitement
  • respecter la hiérarchie des modes de traitement
  • réutilisation, recyclage, valorisation, destruction : comment choisir la bonne filière ?
  • transit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : comment optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d’échelle ?
Challenge du mur Post-it - Étape 2 : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets
5. Choisir un prestataire réglementairement autorisé
  • points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.
  • cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offres
  • confier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
6. Préparer les déchets pour l’expédition
  • comment conditionner des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment) ?
  • quel étiquetage apposer ?
  • comment remplir le document d’expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport) ?
  • collecte et protocole de sécurité pour le chargement
Atelier « Expédier les déchets » :
- construction d'outil (fiche) : identifier l’emballage et l’étiquetage réglementaire d’un déchet
- cas pratique : compléter correctement un BSD avec le code traitement adapté
7. Obligation générale de traçabilité applicable aux déchets
  • responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitement
  • procédure d’acceptation préalable du déchet
  • tenue du registre des déchets
  • documents de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)
  • obligations déclaratives en matière de production de déchets
Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire
8. Obligations des industriels du déchet
  • obligation de traçabilité
  • exploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.
  • notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?
9. Responsabilité élargie du producteur (REP)
  • qui sont les « producteurs » concernés ?
  • obligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvre
10. Définir une politique de gestion des déchets et optimiser leur gestion
  • définir des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d’amélioration
  • réduire ses déchets à la source
  • analyse du cycle de vie
Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents puis des modalités de suivi des prestataires
Points forts

Points forts

  • Animation par des formateurs juristes et opérationnels qui partagent outils et méthodes directement utilisables en situation professionnelle
  • Formation complète intégrant la réglementation pour chaque étape de la vie du déchet industriel
Public et prérequis

Public

Responsables environnement, sécurité et/ou logistique - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels et souhaitant initier ou optimiser le coût de la gestion des déchets dans son entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 21 novembre 2018
  • Jeudi 22 novembre 2018
  • Vendredi 23 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement (ref :571088)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze