Formation - Défiscalisation immobilière : garantir la rentabilité de son patrimoine 

L'optimisation fiscale de l'investissement immobilier
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1 jour
  • nouveau

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La défiscalisation immobilière permet de se constituer un patrimoine, en profitant de réduction d'impôts grâce à des dispositifs variés. Quel est le régime le plus pertinent au regard de sa situation patrimoniale et de l’investissement immobilier souhaité ? La formation EELEGIA propose de décrypter l’ensemble des dispositifs existants permettant d’optimiser la rentabilité d’un patrimoine immobilier en cernant les obligations des professionnels qui accompagnent à leur mise en place.

Objectifs de la formation

  • Identifier les bonnes questions à se poser en matière d'investissement locatif
  • Appréhender les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
  • Suivre les dernières évolutions législatives
  • Cerner l'étendue de l'obligation de conseil des professionnels et les risques en matière de RCP

Programme de la formation

Notions d'investissement locatif
  • concept
  • clientèle visée
  • les bonnes questions à se poser
Les différents dispositifs de défiscalisation en vigueur
  • dispositif Pinel et Pinel outre-mer
  • statut LMP/LMNP
  • dispositif Censi-Bouvard
  • investissement Malraux
  • loi sur les monuments historiques
  • investissement Girardin immobilier en outre-mer
  • loi Cosse
Cas pratique : choisir le dispositif le plus adapté à une situation donnée
Les anciennes de loi de défiscalisation et la poursuite de leurs effets
  • loi Duflot
  • loi Robien
  • loi Scellier
  • loi Demessine
  • loi Borloo
  • loi Besson
Quiz interactif : les effets en cours des lois anciennes
Autres dispositifs particuliers 
  • démembrement de propriété
  • la pierre-papier
  • défiscalisation et prélèvement à la source (impact de l’année blanche 2018)
Exercice pratique : ventiler l'usufruit et la nue-propriété
Le professionnel et son rôle en matière de défiscalisation immobilière
  • question du statut de l’intermédiaire proposant des programmes de défiscalisation et impact en matière d’assurance RCP
  • devoir de conseil de l’intermédiaire en défiscalisation
  • responsabilité de l’intermédiaire en défiscalisation : mise en œuvre, limites, question de l’évaluation du préjudice de l’investisseur
  • champ d’intervention et la responsabilité des autres intervenants à l’opération de défiscalisation: responsabilité in solidum, le promoteur/monteur (le statut particulier des monteurs ultramarins), le banquier, le notaire
Atelier de synthèse : l'optimisation fiscale de l'investissement immobilier

Points forts de la formation

  • Formation dispensée par un avocat, diplômé en gestion de patrimoine et spécialisé en intermédiation
  • Exemples concrets, retours d’expérience de la pratique des tribunaux en la matière

A qui s’adresse la formation

  • Tout professionnel de l'immobilier souhaitant étendre son champ de compétence
  • Gestionnaires d'actifs
  • Investisseurs
  • Professionnels de la banque
  • Professionnels de l'assurance et courtiers
  • Notaires
  • Clercs de notaire
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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