Formation #561003

Délégation unique du personnel (DUP) : aspects juridiques et tactiques pour l'animer

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Délégation unique du personnel (DUP) : aspects juridiques et tactiques pour l'animer 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • S'approprier le cadre juridique des attributions et du fonctionnement d’une délégation unique du personnel
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances
  • Préparer et animer une réunion
Programme
1. Nouvelle DUP, ancienne DUP : entreprises concernées
  • seuils requis
  • quid en cas de variation des effectifs (plus de 200, plus de 300, moins de 50 salariés) ?
  • comment mettre en place la DUP ?
  • quelle différence entre la nouvelle et l'ancienne DUP ?
  • conséquences de la mise en place d'une DUP pour employeurs et élus
2. Quel est le fonctionnement d'une DUP ?
  • définir les rôles des secrétaires et secrétaires adjoints
  • quel règlement intérieur ?
  • la DUP gère-t-elle des budgets ?
  • gérer les heures de délégation
  • quelle procédure pour négocier avec la DUP en l'absence de syndicat représentatif ?
3. Préparation et suivi des réunions, obligation d'information et de consultation
  • rôle et contenu de la base de données économiques et sociales
  • pour quels projets l’employeur doit-il informer et/ou consulter la DUP ?
  • délais de consultation, quid en cas d'absence d'avis ?
  • quels cas d'expertises (comptables, autres) et délais prévus ?
  • quelles obligations de l’employeur vis-à-vis de la DUP ?
  • quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les éléments nécessaires à la préparation d'une réunion
Quiz interactif : l'obligation d'information consultation des membres de la DUP
4. Techniques d'animation à connaître
Jeu de rôle : animer une réunion et gérer les incidents de séance
5. Moyens à disposition de la DUP
  • moyens matériels et financiers
  • obligations et droits des représentants du personnel (confidentialité, droit de circulation…)
  • spécificités de la nouvelle DUP en matière d’heures de délégation
6. Cadre juridique protecteur
  • délit d'entrave : quelles précautions prendre ?
  • salarié protégé au sein de la DUP
  • quelles sanctions l'employeur peut-il prononcer ?
  • procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé : les erreurs à ne pas commettre
Quiz interactif : le vrai/faux relatif au statut des membres et aux moyens de la DUP
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d’un praticien des relations sociales
  • Travaux sur les comptes-rendus de réunions apportés par les participants
Public et prérequis

Public

Dirigeants - Responsables et fonctions RH - Toute personne chargée d'assister ou de représenter la direction dans les réunions de DUP

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

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