Formation - Délégation unique du personnel (DUP) : aspects juridiques et tactiques pour l'animer

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2 jours

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1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • S'approprier le cadre juridique des attributions et du fonctionnement d’une délégation unique du personnel
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances
  • Préparer et animer une réunion

Programme de la formation

Nouvelle DUP, ancienne DUP : entreprises concernées
  • seuils requis
  • quid en cas de variation des effectifs (plus de 200, plus de 300, moins de 50 salariés) ?
  • comment mettre en place la DUP ?
  • quelle différence entre la nouvelle et l'ancienne DUP ?
  • conséquences de la mise en place d'une DUP pour employeurs et élus
  • quid du futur comité social et économique ?
Quel est le fonctionnement d'une DUP ?
  • définir les rôles des Secrétaires et Secrétaires adjoints
  • quel règlement intérieur ?
  • la DUP gère-t-elle des budgets ?
  • gérer les heures de délégation
  • quelle procédure pour négocier avec la DUP en l'absence de syndicat représentatif ?
Préparation et suivi des réunions, obligation d'information et de consultation
  • rôle et contenu de la base de données économiques et sociales
  • pour quels projets l’employeur doit-il informer et/ou consulter la DUP ?
  • délais de consultation, quid en cas d'absence d'avis ?
  • quels cas d'expertises (comptables, autres) et délais prévus ?
  • quelles obligations de l’employeur vis-à-vis de la DUP ?
  • quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les éléments nécessaires à la préparation d'une réunion
Quiz interactif : l'obligation d'information-consultation des membres de la DUP
Techniques d'animation à connaître Jeu de rôle : animer une réunion et gérer les incidents de séance
Moyens à disposition de la DUP
  • moyens matériels et financiers
  • obligations et droits des représentants du personnel (confidentialité, droit de circulation…)
  • spécificités de la nouvelle DUP en matière d’heures de délégation
Cadre juridique protecteur
  • délit d'entrave : quelles précautions prendre ?
  • salarié protégé au sein de la DUP
  • quelles sanctions l'employeur peut-il prononcer ?
  • procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé : les erreurs à ne pas commettre
Quiz interactif : le vrai/faux relatif au statut des membres et aux moyens de la DUP

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d’un praticien des relations sociales
  • Travaux sur les comptes-rendus de réunions apportés par les participants

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants
  • Responsables et fonctions RH
  • Toute personne chargée d'assister ou de représenter la direction dans les réunions de DUP
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Animation de réunion » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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