Formation #516110

Délégués du personnel : statut, missions et bases en droit du travail

Ce stage n'a plus de session disponible et/ou est exclusivement réalisé en intra-entreprise pour une efficacité maximale.

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Délégués du personnel : statut, missions et bases en droit du travail 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître le statut et le rôle des Délégués du personnel (DP)
  • Maîtriser les aspects pratiques et comportementaux de l'exercice du mandat
  • S'approprier les bases du droit du travail
  • Assister efficacement les salariés
Programme
1. Délégués du personnel : à quoi servent-ils ?
  • DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quelles réclamations présenter à l'employeur ?
  • exercice du droit d'alerte
  • rôle des DP auprès de l'inspection du travail
Cas pratique (mur de Post-it) : déterminer le rôle de chaque DP
2. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
  • communiquer avec les salariés : affichage, Internet, messagerie électronique, sondage, tracts…
3. Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • quand se réunir : réunions mensuelles, d'urgence, restreintes… ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?
  • adopter la bonne attitude en cas de situation difficile
Étude de cas : analyser un compte-rendu de réunion
4. Prendre la parole en réunion de DP
  • affirmer sa présence
  • clarifier les questions
  • adopter la bonne attitude en cas de situation difficile
Jeux de rôle : simuler des réunions DP
5. Quelle protection pour les DP ?
  • protection des DP contre le licenciement
  • délit d'entrave
Cas pratique (nuage de mots) : identifier le statut et les missions des DP
6. Bases du droit du travail utiles à l'exercice du mandat de DP
Quiz interactif : les notions clés en droit du travail
  • sources du droit du travail
  • contrat de travail
  • durée et aménagement du temps de travail
  • congés payés
  • procédure disciplinaire
  • inaptitude professionnelle
Cas pratique de synthèse : résoudre des minicas pratiques relatifs aux missions des Délégués du personnel
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Délégués du personnel titulaires ou suppléants

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Délégués du personnel : statut, missions et bases en droit du travail (ref :516110)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze