Formation - Délégués du personnel : statut, missions et bases en droit du travail

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2 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Connaître le statut et le rôle des délégués du personnel (DP)
  • Maîtriser les aspects pratiques et comportementaux de l'exercice du mandat
  • S'approprier les bases du droit du travail
  • Assister efficacement les salariés

Programme de la formation

Délégués du personnel : à quoi servent-ils ?
  • DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quelles réclamations présenter à l'employeur ?
  • exercice du droit d'alerte
  • rôle des DP auprès de l'inspection du travail
  • faire le parallèle avec le futur CSE
Cas pratique (mur de Post-it) : déterminer le rôle de chaque DP
Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
  • communiquer avec les salariés : affichage, Internet, messagerie électronique, sondage, tracts…
Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • quand se réunir : réunions mensuelles, d'urgence, restreintes… ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?
  • adopter la bonne attitude en cas de situation difficile
Étude de cas : analyser un compte-rendu de réunion
Prendre la parole en réunion de DP
  • affirmer sa présence
  • clarifier les questions
  • adopter la bonne attitude en cas de situation difficile
Jeux de rôle : simuler des réunions DP
Quelle protection pour les DP ?
  • protection des DP contre le licenciement
  • délit d'entrave
Cas pratique (nuage de mots) : identifier le statut et les missions des DP
Bases du droit du travail utiles à l'exercice du mandat de DPQuiz interactif : les notions clés en droit du travail
  • sources du droit du travail
  • contrat de travail
  • durée et aménagement du temps de travail
  • congés payés
  • procédure disciplinaire
  • inaptitude professionnelle
Cas pratique de synthèse : résoudre des mini-cas pratiques relatifs aux missions des délégués du personnel

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Délégués du personnel titulaires ou suppléants
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze