Formation - Délégués du personnel :  votre statut et vos missions

Identifier les enjeux de son mandat
#520017
1 jour
  • incontournable

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Les délégués du personnel doivent intégrer les enjeux relatifs aux règles de fonctionnement et aux missions qui leurs sont dévolues.Comment exercer son mandat, se réunir avec l'employeur, communiquer avec les salariés sont autant de questions auxquelles la présente formation a pour objectif de répondre. L'alternance de théorie et d'exercices pratiques rend la formation interactive et opérationnelle.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les règles de fonctionnement et les missions des DP
  • Maîtriser les modalités pratiques d'exercice du mandat
  • Assister efficacement les salariés
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés

Programme de la formation

Délégués du personnel : quels sont leurs rôles ?
  • distinguer DP, CE, CHSCT, DUP, DS
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quelles réclamations présenter à l'employeur ?
  • exercer le droit d'alerte
  • rôle des DP en matière d'inaptitude du salarié
  • accéder à certaines informations détenues par l'employeur
  • quelles évolutions à venir avec le nouveau CSE ?
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l'employeur
Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • un local, pour quoi faire ?
  • registre : que faut-il y inscrire ?
Se réunir avec l'employeur
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • quand se réunir : périodicité ? urgence ?
  • quelles questions poser ?
  • la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
  • les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?
Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la  réunion ?
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… leurs limites
  • permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Protection des délégués du personnel
  • statut protecteur des DP : étendue et limites
  • délit d'entrave
Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des DP

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
  • Formation très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
  • Programme à jour des réformes récentes

A qui s’adresse la formation

  • Délégués du personnel titulaires ou suppléants
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Animation de réunion » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Laura LALLEMENT-BOUVARD

Titulaire d'un DEA en droit social, elle a longtemps occupé le poste de responsable des relations sociales. Son expérience professionnelle très opérationnelle lui permet d'accompagner aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel et de conseiller les comités de direction en matière de relations sociales.

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Consultante et formatrice en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2003. Titulaire d'un DEA de droit social, auteur d'ouvrages en droit social, elle anime régulièrement des formations à destination des instances représentatives du personnel.

Patricia NIEL

Patricia NIEL

Après une expérience de responsable paie-administration du personnel et de responsable RH, elle est depuis 8 ans consultante Ressources Humaines et intervient en droit du travail, paie et formations des représentants du personnel.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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JULIEN M.
12 nov 2018
tres bonne formatrice , compétente est bonne communicante. information reçue correspond à mes besoins pour mon projet de DP, avec des exemples concret.
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LISE EMELIE S.
12 nov 2018
La formation était très complète, et la formatrice formidable. Très claire, disposée à répondre à toutes nos questions, et on sentait vraiment qu'elle connait son sujet sur le bout des doigts.
Voir les 2 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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