Formation #600323

Délégués syndicaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective

1 jour

680 € HT

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Nouveau cadre légal de la négociation collective : identifier ce qui est négociable

La réforme du code du travail de septembre 2017 promeu de façon notable la négociation collective. En résulte le rôle accru des délégués syndicaux en la matière. Négocier l'accord de mise en place du CSE, identifier le champ de la négociation obligatoire ainsi que tous les thèmes négociables en entreprise sont les objectifs visés par la présente formation ELEGIA. Pour mener à bien ces missions essentielles, il est indispensable de monter en compétence et de maîtriser le régime juridique de la négociation.

Objectifs

  • Maîtriser le nouveau cadre légal de la négociation collective
  • Gérer les étapes clés de la négociation avec l'employeur
  • Identifier les conséquences d’une révision ou d’une  dénonciation
Programme
1. Négocier l’accord de mise en place du CSE
  • négociation du protocole d’accord préélectoral
  • quelles sont les consultations périodiques ?
  • identifier les réunions plénières
  • quid des niveaux et des délais de consultation ?
  • consultations ponctuelles
  • BDES : rôle des délégués syndicaux
  • mise en place de la commission SSCT et des autres commissions
  • rédiger les procès-verbaux de réunion
Quiz interactif : identifier les étapes de la négociation de la mise en place du CSE
2. Focus sur la négociation obligatoire en entreprise
  • quelles entreprises y sont assujetties ?
  • périodicité de la négociation obligatoire
  • salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (Bloc 1)
  • égalité professionnelle et qualité de vie au travail (Bloc 2)
  • gestion des emplois et des parcours professionnels (Bloc 3)
  • quid de l'issue de la négociation ?
  • comment préparer et conduire ces négociations avec l'employeur ?
Étude de cas : les points clés de la négociation obligatoire
3. Que peut-on négocier en entreprise ?
  • temps de travail
  • salaires
  • égalité professionnelle
  • insertion et maintien dans l’emploi des salariés handicapés
  • formation professionnelle
  • à quelle périodicité est-il possible de négocier sur ces thèmes ?
Exercice de synthèse : distinguer ce qui relève de la négociation obligatoire du reste
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d'un avocat spécialisé en droit social
  • Alternance de théorie et d'exercices pratiques
Public et prérequis

Public

Délégués syndicaux - Toute personne amenée à négocier avec l'employeur

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 08 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 04 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 10 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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