Formation - Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques

Développer un dialogue social constructif
#600612
1 jour

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990€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Développer un dialogue social constructif est un enjeu majeur dans la fonction publique. Pour cela, il faut en maitriser le cadre juridique et identifier la manière de le mettre en oeuvre. Ce sont les objectifs poursuivis par la formation « Dialogue social dans la fonction publique : cadre juridique et enjeux pratiques » d'ELEGIA qui alterne apports théoriques et mises en pratique.

Objectifs de la formation

  • Situer les relations avec les organisations représentatives des agents
  • Adopter une attitude appropriée
  • Conduire une négociation et anticiper les changements pour la mener à bien

Programme de la formation

Présentation générale du droit syndical
  • quels sont les fondements du droit syndical ?
Instances de la fonction publique
  • représentations nationales : conseil commun, conseils supérieurs
  • instances représentatives du personnel : CT, CCP, CAP, CHSCT
  • attributions de chaque instance
  • cas de recours à expertise
  • instance unique dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique
Quiz interactif : différencier les instances
Cadre juridique du dialogue social
  • champ d’application du dialogue social : notion, enjeux, acteurs…
  • négociation et concertation : quelles différences ?
  • modalités pratiques de l’exercice du droit syndical : communication, locaux, financement…
  • maîtriser les positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
  • droits et garanties accordées aux représentants syndicaux
  • maîtriser l’usage de la messagerie électronique par les représentants syndicaux
  • cadre et modalités de la négociation des accords
  • cerner la valeur juridique des accords collectifs
Cas pratique : élaborer une charte sur le dialogue social
Mise en œuvre du dialogue social
  • spécificités du dialogue social dans la fonction publique
  • apprendre à négocier : déroulement de la négociation, maîtrise de la communication…
  • préparer et mener une négociation : groupe de travail, dialogue constructif, stratégie appropriée…
  • gestion des situations délicates avec les syndicats
  • projet de loi de transformation de la fonction publique : promotion d’un dialogue social plus stratégique
Mise en situation : négocier un accord temps de travail
Exercice du droit de grève
  • définition
  • conditions d’exercice du droit de grève
  • recensement des grévistes
  • limites à l’exercice du droit de grève
  • effets de la grève : montant des retenues, décompte des jours de grève

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail
  • Élaboration d'une charte sur le dialogue social
  • Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et les mises en situation

A qui s’adresse la formation

  • Directeur d'administration
  • Cadres A et B encadrant des agents
  • DRH de la fonction publique
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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