Formation #515153

La direction des ressources humaines et les contrôles externes

Ce stage est exclusivement réalisé au format e-learning pour une efficacité maximale.

3.5 heures

550 € HT

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La direction des ressources humaines et les contrôles externes 550 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Comprendre les différents contrôles externes auxquels peuvent être soumises les entreprises
  • Avoir une vue d'ensemble du contentieux social
  • Comprendre la répartition des compétences en fonction des types de contentieux
Programme

A. Organes de contrôle externe
1. Inspection du travail
  • missions de l'inspection du travail
  • pouvoirs propres de décision de l'inspecteur du travail
  • moyens de l'inspecteur du travail
2. Service de santé au travail
3. L'URSSAF
  • contrôle de l'application de la législation de la Sécurité sociale
  • procédures de contrôle de l'URSSAF
  • suites du contrôle
  • recours
Exercice d'application : quiz sur l'inspection du travail et le contrôle URSSAF

B. Contentieux social
1. Juridictions civiles, pénales et administratives
  • juridictions civiles
  • juridictions pénales
  • juridictions administratives
2. Juridictions sociales
  • conseil des prud'hommes
  • tribunaux de la Sécurité sociale
3. Compétence spéciale du conseil des prud'hommes
  • compétence matérielle du conseil des prud'hommes
  • compétence territoriale du conseil des prud'hommes
4. Procès prud'homal
  • personnes habilitées à assister ou à représenter les parties
  • principe de l'oralité des débats
  • preuves
  • conciliation
  • jugement et référé
  • voies de recours contre la décision
  • exécution de la décision
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques
Points forts

Points forts

  • Dossiers pédagogiques à télécharger
  • Nombreux cas pratiques et exercices
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH

Prérequis

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