Formation #513043

Douane : faire face à un contrôle et à un contentieux

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Douane : faire face à un contrôle et à un contentieux 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers
  • Piloter un contrôle et définir une stratégie douanière
  • Connaître les recours possibles
  • Intégrer les évolutions issues du nouveau Code des douanes de l'Union
Programme
1. Déroulement des contrôles douaniers
  • autorités chargées du contrôle
  • évolution des pouvoirs de la douane
  • diversité des contrôles : lors du dédouanement, post-dédouanement dans l'entreprise
  • nouvelle charte de contrôle douanier
  • déroulement de la procédure de contrôle
  • matérialisation du contrôle
  • établissement des procès-verbaux
Étude de cas : la charte de contrôle douanier
2. Notification des infractions
  • principales infractions et sanctions
  • qualification des infractions
  • responsabilité pénale et civile
  • personnes punissables
  • intéressés à la fraude
3. Voies de règlement des litiges
  • avis de mise en recouvrement (AMR)
  • recours à la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)
  • mode de saisine et portée de l'avis de la CCED
  • transaction
  • négociation des amendes
  • rôle du comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Mise en situation: la saisine de la CCED
4. Voies de recours
  • règles de compétence
  • remise ou remboursement de droits
  • extinction des poursuites
5. Anticiper le risque douanier
  • comment préparer le contrôle ?
  • mise en œuvre d'audits douaniers
  • identification de la fonction douane en entreprise
  • comment éviter le contentieux : mesures préventives et correctives
  • connaître les liens entre la douane et les autres impôts (TVA, prix de transfert)
Quiz de synthèse : les points clés de la pratique de la douane
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services import-export - Tout collaborateur des services Achats, logistique, administration des ventes confronté aux relations avec la douane et devant affronter des contrôles douaniers

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
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Devis personnalisé

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Douane : faire face à un contrôle et à un contentieux (ref :513043)

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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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Consultants en formations certifiés
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