Formation - Douane : faire face à un contrôle et à un contentieux

Le risque judiciaire d'un contrôle douanier
Réf. 513043
1 jour
Expertise
  • intra

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Le contentieux douanier est très spécifique tant au niveau des infractions, des sanctions et de la procédure douanière qui a profondément évolué avec la suppression de la CCED. La formation « Douane : faire face à un contrôle et à un contentieux » d'ELEGIA en déroule les différentes phases, du contrôle douanier au réglement des litiges, et donne aux participants des outils pour anticiper le risque douanier.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers
  • Piloter un contrôle et définir une stratégie douanière
  • Connaître les recours possibles
  • Intégrer les dispositions majeures du Code des douanes de l'Union

Programme de la formation

1. Déroulement des contrôles douaniers
  • autorités chargées du contrôle
  • évolution des pouvoirs de la douane
  • diversité des contrôles : lors du dédouanement, post-dédouanement dans l'entreprise
  • nouvelle charte de contrôle douanier
  • déroulement de la procédure de contrôle
  • matérialisation du contrôle
  • établissement des procès-verbaux
Étude de cas : la charte de contrôle douanier
2. Notification des infractions
  • principales infractions et sanctions
  • qualification des infractions
  • responsabilité pénale et civile
  • personnes punissables
  • intéressés à la fraude
3. Gestion des litiges
  • particularisme du contentieux douanier et moyens de défenses
  • comment régler les litiges (transaction…)?
4. Voies de recours
  • règles de compétence
  • remise ou remboursement de droits
  • extinction des poursuites
5. Anticiper le risque douanier
  • comment préparer le contrôle ?
  • mise en œuvre d'audits douaniers
  • identification de la fonction douane en entreprise
  • comment éviter le contentieux : mesures préventives et correctives
  • connaître les liens entre la douane et les autres impôts (TVA, prix de transfert)
Atelier « Risque douanier » :
- partage d'expériences : recueil des bonnes pratiques pour gérer un contrôle
- quiz de synthèse : les points clés de la pratique de la douane

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services import-export
  • Tout Collaborateur des services achats, logistique, administration des ventes, confronté aux relations avec la douane et devant affronter des contrôles douaniers
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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