Formation #513042

La douane en toute simplicité et efficacité

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La douane en toute simplicité et efficacité 1 420 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Appréhender les bases indispensables du vocabulaire et des pratiques liées à la documentation réglementaire dans les échanges internationaux (UE et hors UE)
  • Contrôler les procédures en douane à l'export et à l'import au regard des Incoterms
  • Intégrer les nouvelles règles du Code des douanes de l'Union (CDU) et ses implications pour les exportations et importations
  • Prévenir tout litige avec les douanes et discuter d'égal à égal avec les représentants en douane
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, via des cas pratiques et des outils de simulation digitaux, les participants suivent le parcours d'un bien, tant à l'import qu'à l'export (déclarations à effectuer, documents à émettre, aspects fiscaux…)
1. Cerner le cadre portant sur l’organisation et le traitement douanier des échanges
  • réglementations internationales : GATT/OMC, OMD (réglementation SH et programme SAFE)
  • Incoterms 2010, aspects fiscaux et douaniers
  • environnement européen : statut oeA et ses impacts (ICS/ECS), zones de libre échange et particularités de l’UE (TEC), accords de l’UE et ses implications (EUR1, ATR)
  • cadre français : question de la facture HT et documents de douane émis en France (DAU – DEB/DES & déclarations TVA CA3)
2. Étudier les éléments importants de la déclaration de douane
  • identifier l’espèce tarifaire : SH, NC8, TARIC, RTC
  • définir l’origine des procédures : quels impacts ? le RCO et le statut EA
  • se renseigner sur les droits et taxes à destination
  • quels documents sont requis à l’export selon les pays de l’entreprise ?
Étude de cas : analyser une déclaration de douane
3. Optimiser les régimes particuliers
  • régime des retours
  • cas spécifiques : opérations triangulaires
4. Maîtriser les opérations de douane à l’export et à l'import
  • gestion des sorties du territoire communautaire : ECS Sortie et le contrôle du DAU - l'archivage en cas de contrôle douane
  • comprendre les différents régimes douaniers
  • identifier le rôle des documents de transport et les mentions sur le fret payé ou non
  • comprendre l’impact de l’Incoterm pour le calcul des droits de douane à l’import
  • contrôler les déclarations douane émises par les représentants en douane
Quiz de synthèse : les points clés de la douane
Points forts

Points forts

  • Formation très opérationnelle par un expert douane en entreprise
  • Nombreux cas pratiques et outils de simulations via le site de la douane pour une mise en application immédiate
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services Import/Export - Tout collaborateur des services Achats, logistique, administration des ventes, services comptables, confronté aux relations avec la douane - Juristes contentieux/douane

Prérequis

Avoir une connaissance de l'anglais commercial et logistique
Formateurs

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Josiane DEROUET

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