Formation - La douane en toute simplicité et efficacité

Pratique de la douane
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2 jours
  • intra

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La douane est une institution chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. La formation « La douane en toute simplicité et efficacité » d'ELEGIA présente ces différentes missions et les bases indispensables pour appréhender la pratique douanière et les différentes réglementations associées au Code des douanes de l'Union, ainsi que des échanges internationaux. 

Objectifs de la formation

  • Appréhender les bases indispensables du vocabulaire et des pratiques liées à la documentation réglementaire dans les échanges internationaux (UE et hors UE)
  • Contrôler les procédures en douane à l'export et à l'import au regard des Incoterms
  • Intégrer les règles du Code des douanes de l'Union (CDU) et ses implications pour les exportations et importations
  • Prévenir tout litige avec les douanes et discuter d'égal à égal avec les représentants en douane

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, via des cas pratiques et des outils de simulation, les participants suivent le parcours d'un bien, tant à l'import qu'à l'export (déclarations à effectuer, documents à émettre, aspects fiscaux…)
Cerner le cadre portant sur l’organisation et le traitement douanier des échanges
  • réglementations internationales : GATT/OMC, OMD (réglementation SH et programme SAFE)
  • Incoterms 2010, aspects fiscaux et douaniers
  • environnement européen : statut OEA et ses impacts (ICS/ECS), zones de libre échange et particularités de l’UE (TEC), accords de l’UE et ses implications (EUR1, ATR), Brexit
  • cadre français : question de la facture HT et documents de douane émis en France (DAU - DEB/DES et déclarations TVA CA3)
Étudier les éléments importants de la déclaration de douane
  • identifier l’espèce tarifaire : SH, NC8, TARIC, RTC
  • définir l’origine des procédures : quels impacts ? le RCO et le statut EA
  • se renseigner sur les droits et taxes à destination
  • quels documents sont requis à l’export selon les pays de l’entreprise ?
Étude de cas : analyser une déclaration de douane
Optimiser les régimes particuliers
  • régime des retours
  • cas spécifiques : opérations triangulaires
Maîtriser les opérations de douane à l’export et à l'import
  • gestion des sorties du territoire communautaire : ECS Sortie et le contrôle du DAU - l'archivage en cas de contrôle douane
  • repérer les différents régimes douaniers
  • identifier le rôle des documents de transport et les mentions sur le fret payé ou non
  • cerner l’impact de l’Incoterm pour le calcul des droits de douane à l’import
  • contrôler les déclarations douane émises par les représentants en douane
Quiz de synthèse : les points clés de la douane

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants et outils de simulations via le site de la douane
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
  • Formation très opérationnelle par un expert douane en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services Import/Export
  • Tout Collaborateur des services Achats, logistique, administration des ventes, services comptables, confronté aux relations avec la douane
  • Juristes contentieux/douane
Avoir une connaissance de l'anglais commercial et logistique

Parmi les formateurs

Josiane DEROUET

Josiane DEROUET

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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