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Droit des contrats

Description Droit des contrats

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Objectifs:
  • Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme du droit des contrats
  • Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
  • Faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Intégrer les aménagements issus de la loi de ratification de l’ordonnance de 2016
  • Adapter sa pratique en conséquence
  • Prévenir les risques contentieux
Public
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes
  • Avocats
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables opérationnels
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète en droit des contrats
Prochaine date de session : Jeudi 27 septembre 2018 à Paris
REF:
516216
Objectifs:
  • Connaître les apports de la loi de ratification du 20 avril 2018 : nouvelle définition du contrat d'adhésion, nouvelle définition de la clause abusive, nouvelle diminution unilatérale du prix…
  • Anticiper les difficultés d'application dans le temps de l'ordonnance de 2016 et de la loi de 2018 (loi et jurisprudence)
  • Faire le point sur la jurisprudence la plus significative
  • Repérer les questions les plus sensibles et trouver des solutions pratiques
  • Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Public
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes
  • Avocats
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables opérationnels
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète en droit des contrats
Prochaine date de session : Jeudi 15 novembre 2018 à Paris
REF:
591104
Objectifs:
  • Comprendre et suivre les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, conclusion, effets et contentieux
  • Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l'entreprise
  • Connaître les grandes évolutions depuis la réforme du droit des contrats
Public
  • Toute personne souhaitant comprendre et intégrer les fondamentaux du droit des contrats
Prochaine date de session : Lundi 17 septembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
510088
Objectifs:
  • Identifier et analyser les principaux contrats utilisés en entreprise
  • Distinguer les enjeux et mécanismes des clauses récurrentes dans les contrats
  • Anticiper les litiges contractuels
  • Mesurer les évolutions issues de la réforme du droit des contrats
Public
  • Juristes et Collaborateurs des services juridiques
  • Responsables et Collaborateurs des services administratifs, techniques et commerciaux
Prochaine date de session : Lundi 8 octobre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
510007
Objectifs:
  • Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat
  • Identifier les clauses à risque
  • Anticiper les litiges contractuels
  • Suivre les évolutions depuis la réforme du droit des contrats
Public
  • Juristes et Collaborateurs de services juridiques
  • Responsables et Collaborateurs des services administratifs, techniques et commerciaux
Prochaine date de session : Lundi 17 septembre 2018 à Paris
REF:
160015
Objectifs:
  • Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les évolutions issues de la réforme du droit des contrats
  • Définir les bases du partenariat
  • Adapter le contrat aux possibles évolutions
  • Anticiper la fin de la relation contractuelle et équilibrer les relations commerciales
Public
  • Juristes et collaborateurs des services juridiques
  • Toute personne désireuse de renforcer ses techniques de rédaction des contrats
Prochaine date de session : Mardi 6 novembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
515098
Objectifs:
  • Identifier le cadre juridique commun et les clauses sensibles des contrats informatiques
  • Cerner les spécificités et accompagner les projets TIC
  • Prévenir les risques à chaque étape des projets TIC en intégrant les évolutions juridiques et techniques
  • Intégrer la dimension européenne et internationale
Public
  • Rédacteurs de contrats TIC
  • Responsables juridiques et juristes
  • Avocats
  • Acheteurs et Responsables achats
  • Ingénieurs commerciaux
  • Responsables de système d'information et télécommunication
  • Responsables et collaborateurs des directions informatiques (DSI)
Prochaine date de session : Lundi 12 novembre 2018 à Paris
REF:
514054
Objectifs:
  • Garantir une qualité de Facility Management en sécurisant ses contrats multiservices
  • Négocier et optimiser ses contrats de maintenance multitechniques
  • Faire jouer les clauses du contrat de l'exécution jusqu'à son terme
  • Cerner les différents enjeux des contrats multiservices
Public
  • Facility Managers
  • Responsables services généraux
  • Responsables de l'environnement de travail
  • Responsables techniques
  • Responsables maintenance
  • Responsables achats
  • Responsables marché
  • Juristes
Prochaine date de session :
REF:
516059
Objectifs:
  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la vente immobilière
  • Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
  • Sécuriser les contrats de vente par une connaissance optimale des droits et obligations des parties
  • Intégrer les dernières évolutions depuis la réforme du droit des contrats
Public
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Responsables d'agences immobilières
  • Négociateurs immobiliers
  • Chargés d'affaires
  • Conseillers immobiliers
  • Toute personne amenée à négocier et à assurer l'exécution d'un contrat de vente immobilière
  • Toute personne souhaitant se remettre à niveau dans cette matière
Prochaine date de session : Lundi 17 septembre 2018 à Paris
REF:
581026
Objectifs:
  • Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport et de ses acteurs
  • Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats
  • Comprendre la loi Gayssot et son incidence en matière de transport
  • Sauvegarder ses droits
Public
  • Juristes
  • Responsables ou collaborateurs d'un service transport ou logistique
  • Commerciaux
Prochaine date de session :
REF:
591028
Objectifs:
  • Cerner les enjeux et les risques propres au contrat de sous-traitance
  • Mener à bien la phase de négociation
  • Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles
  • Piloter l’exécution du contrat et gérer les difficultés et/ou sa résolution
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Toute personne en charge de négocier et de rédiger des contrats de sous-traitance
Prochaine date de session : Lundi 19 novembre 2018 à Paris
REF:
514053
Objectifs:
  • Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits
Public
  • Juristes
  • Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
Prochaine date de session : Lundi 8 octobre 2018 à Paris
REF:
118015

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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