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Droit des sociétés et des structures d'entreprise

Description Droit des sociétés et des structures d'entreprise

17 Formations

Objectifs:
  • Dresser un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle et législative 2018 des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique en conséquence
  • Balayer la rédaction des clauses depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats en 2016 et la loi de ratification de 2018
  • Cerner les incidences en droit pénal
  • Faire le point sur la fiscalité applicable
  • Echanger avec nos experts
Public
  • Dirigeants et Mandataires sociaux
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils d'entreprise
  • Partenaires financiers de l'entreprise (banques, sociétés de capital investissement, fonds)
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Magistrats et Juges consulaires
Prochaine date de session : Jeudi 18 octobre 2018 à Paris
REF:
513121
Objectifs:
  • Dresser un panorama complet de l’actualité législative en droit des sociétés et les réformes en cours
  • Identifier les évolutions jurisprudentielles importantes
  • En cerner les enjeux
  • Intégrer les apports majeurs de l’actualité 2018 dans vos pratiques
  • Echanger avec les intervenants et ses pairs
Public
  • Dirigeants et Mandataires sociaux
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils d'entreprise
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Experts-comptables
  • Greffiers
  • Commissaires aux comptes
  • Magistrats et Juges consulaires
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète en droit des sociétés
Prochaine date de session : Jeudi 13 décembre 2018 à Paris
REF:
582014
Objectifs:
  • Cerner les modalités d’exécution des opérations d’entreprise à chaque étape
  • Repérer les points de vigilance au regard  de l’actualité récente
  • Identifier et appliquer les règles d’exception afférentes au type de société
  • Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
  • Rédiger les actes afférents
Public
  • Dirigeants et mandataires sociaux
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes
  • Avocats
  • Conseils d'entreprises
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Experts comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète en droit des sociétés
Prochaine date de session : Vendredi 14 décembre 2018 à Paris
REF:
514159
Objectifs:
  • Connaître les fondements du droit des sociétés
  • Distinguer les différentes formes sociales : Société Civile, SNC, SARL, EURL, SAS, SA
  • Suivre les étapes constitutives, de la naissance à la transformation ou la disparition, des sociétés, ainsi que leur évolution au cours de leur vie sociale
  • Cerner les règles encadrant le statut des associés et dirigeants, l'organisation des assemblées, ainsi que le contrôle des sociétés
Public
  • Juristes
  • Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux
  • Toute personne souhaitant s'initier aux règles fondamentales du droit des sociétés soit dans le cadre d'une reconversion, soit dans le cadre d'une remise à niveau
Prochaine date de session : Lundi 10 septembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
510089
Objectifs:
  • Approfondir et disposer d'une vision complète du droit des sociétés
  • Analyser les spécificités concernant les parts et actions, l'offre publique des titres financiers, les cessions de titres
  • Comprendre la notion de groupe de sociétés et l'intérêt des conventions intragroupes
  • Gérer les situations complexes : autocontrôle, pactes d'actionnaires, procédures collectives…
Public
  • Juristes
  • Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux
  • Avocats et conseils
  • Experts-comptables
  • Toute personne souhaitant se perfectionner en droit des sociétés
Prochaine date de session : Lundi 1 octobre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
581089
Objectifs:
  • Maîtriser les principales problématiques juridiques, fiscales et sociales des formes sociales et des dirigeants
  • Accompagner l'entrepreneur ou le dirigeant dans la phase de création de son entreprise et son suivi
  • Identifier et contourner les principaux écueils juridiques, fiscaux et sociaux de la forme sociale et du statut de ses dirigeants
Public
  • Dirigeants
  • Créateurs d'entreprise
  • Responsables juridiques et Juristes d'entreprise
  • Avocat
  • Toute personne intervenant dans la phase de création d'entreprise et de son suivi
Prochaine date de session : Lundi 17 décembre 2018 à Paris
REF:
600012
Objectifs:
  • Identifier les atouts de la société par actions simplifiée (SAS)
  • Maîtriser son régime juridique
  • Reconnaître les points de vigilance dans la rédaction des statuts
  • Organiser la direction ainsi que les rapports entre actionnaires en fonction des zones de liberté
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
Prochaine date de session : Mercredi 3 octobre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
512039
Objectifs:
  • Maîtriser les différentes techniques d’acquisition et de cession d’entreprise : société ou fonds de commerce
  • Suivre les étapes de leur réalisation et déterminer le prix propre à chaque technique
  • Identifier les risques et obtenir des garanties proportionnées
  • Déterminer les points ouverts à la négociation et ceux qui le sont moins
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables du développement par croissance externe et des Chargés d'affaires
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
  • Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les acquisitions d'entreprises
Prochaine date de session : Mercredi 5 décembre 2018 à Paris
REF:
600009
Objectifs:
  • Maîtriser les formalités légales dans leur diversité et leur spécificité
  • Intégrer l'actualité dans sa pratique
  • Suivre la chronologie des différentes formalités à opérer
Public
  • Juristes d'entreprise
  • Secrétaires juridiques
  • Paralegals
  • Avocats
  • Experts-comptables
  • Toute personne confrontée à la pratique des formalités légales
Prochaine date de session : Mercredi 5 décembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
515096
Objectifs:
  • Cerner les enjeux des pactes d’actionnaires en fonction des différentes catégories d’associés
  • Choisir et mettre en place un pacte au regard des statuts de la société
  • Connaître les différentes stipulations juridiques, leurs avantages et les difficultés qu'elles peuvent susciter
  • Rédiger en sécurité les principales clauses des pactes et identifier les points de vigilance
  • Intégrer les évolutions issues de la réforme du droit des contrats
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
  • Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les pactes d'actionnaires
Prochaine date de session : Vendredi 23 novembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
512040
Objectifs:
  • Comprendre les enjeux des procédures contraignantes afférentes aux conventions réglementées
  • Identifier les différents types de conventions : courantes, réglementées ou interdites
  • Maîtriser et appliquer correctement les bases de la procédure de contrôle et d'approbation dans la SA, la SARL, la SAS
  • Cerner la particularité des conventions intra-groupe
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
  • Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique des conventions réglementées
Prochaine date de session : Jeudi 22 novembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
515094
Objectifs:
  • Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital et intégrer l'actualité récente
  • Identifier les points de vigilance en fonction de la ou des opérations de capital projetées
  • Organiser le rétroplanning d’une ou de plusieurs opérations de capital successives ou différées
  • Cerner les modalités pratiques d’exécution
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
Prochaine date de session : Lundi 22 octobre 2018 à Paris
REF:
516003
Objectifs:
  • Connaître les étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales
  • Rédiger les actes préalables à la cession
  • Maîtriser les garanties de passif
  • Identifier les risques juridiques en intégrant les évolutions issues de la réforme du droit des contrats
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
Prochaine date de session : Lundi 3 décembre 2018 à Paris
Au moins une session garantie
REF:
512041
Objectifs:
  • Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés
Public
  • Juristes
  • Responsables de services
  • Toute personne souhaitant obtenir une spécialisation en droit des sociétés
Prochaine date de session : Lundi 10 septembre 2018 à Paris
REF:
600079
Objectifs:
  • Comprendre les obligations relatives à la gestion juridique, comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières
  • Identifier les spécificités des SCI
  • Déterminer les avantages fiscaux
Public
  • Asset Managers
  • Gestionnaires d'actifs immobiliers
  • Property Managers
  • Investisseurs
  • Administrateurs de biens
  • Experts-comptables
  • Juristes en droit des affaires
Prochaine date de session : Jeudi 20 septembre 2018 à Paris
REF:
516021
Objectifs:
  • Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés
Public
  • Juristes
  • Responsables de services
  • Toute personne souhaitant obtenir une spécialisation en droit des sociétés
Prochaine date de session : Lundi 10 septembre 2018 à Paris
REF:
115116
Objectifs:
  • Avoir une vision approfondie et concrète du droit des sociétés
  • Mesurer l'impact du choix de la structure juridique et en comprendre les règles organisationnelles (dirigeants, associés, organes de direction, assemblées…)
  • Disposer d'une réelle compréhension sur les enjeux stratégiques de la forme sociale au sein du groupe de sociétés
  • Dénouer les situations complexes et s'y repérer (pactes d'actionnaires, auto-contrôle, procédures collectives...)
Public
  • Responsables juridiques et Juristes
  • Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux
  • Toute personne souhaitant disposer d'une bonne connaissance du droit des sociétés
Prochaine date de session : Lundi 10 septembre 2018 à Paris
REF:
112049

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze