Formation #513035

Formation - Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats

2 jours

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Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats 1 450 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Les points essentiels du droit des assurances

La notion clé en droit des assurances est la gestion du risque ou de l'aléa. Une fois celui-ci identifié, le demandeur ou l'entreprise va rechercher une solution d'assurance. A partir de là, il s'agit d'identifier les points clés du contrat. Enfin, le contrat d'assurance devra être suivi avec attention et la déclaration de sinistres gérée de manière adéquat. La formation ELEGIA vous permettra d'intégrer les bonnes pratiques dans la gestion de vos polices d'assurance.

Objectifs

  • S'approprier les fondamentaux du droit des assurances
  • Identifier les points essentiels des contrats d'assurance de la conclusion à l'exécution
  • Gérer dans un esprit de partenariat ses contrats
  • Intégrer les bonnes pratiques pour gérer efficacement ses polices
Programme
1. Comprendre le principe assurantiel
  • rôle et utilité de l’assurance
  • sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles
  • grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d’assurance
  • caractéristiques et portée du contrat d’assurance
  • intervenants au contrat d’assurance
Quiz : les principes de l'assurance
2. Connaître les points clés lors de la conclusion du contrat d’assurance
  • différents types d'assurances : chantier, responsabilité civile, dommage…
  • assurances obligatoires
  • bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle
  • obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales…
  • valeur et portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
  • périmètre des risques pouvant être garantis
  • limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, distinction entre la non-garantie et l'exclusion
  • déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d’attention
  • points d'échanges avec l’assureur pour garantir un partenariat équilibré
  • outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…
  • durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat
Cas pratique : à partir d’un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire
3. Gérer ses contrats d’assurance au quotidien
  • déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
  • paiement de la prime : l’échéancier
  • prescription biennale
  • modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l’initiative de l’assureur
  • déchéances de garanties
  • plafonds de garanties et les franchises
  • modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
  • condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur
Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageables
Points forts

Points forts

  • Formateur praticien de l'assurance
  • Mise en application immédiate au moyen de cas pratiques
  • Remise de modèles et formulaires reconnus pour leur efficacité
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques - Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Olivier MENGUY

Olivier MENGUY

Diplômé d’études supérieures de droit et de fiscalité, ancien avocat,  il est aujourd’hui directeur général de société de courtage d’assurances spécialisée en entreprises

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 24 juin 2019
  • Mardi 25 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 16 septembre 2019
  • Mardi 17 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 03 décembre 2019
  • Mercredi 04 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Avis

1 avis

MARINE
G
05/12/2018
5
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Certifiante
  • Connaître les différents régimes de responsabilité en entreprise et les assurances appropriées
  • Évaluer le risque et appliquer les garanties correspondantes
  • Négocier ses contrats d'assurances et suivre leur exécution
  • Gérer et suivre les sinistres
7 jours
Prochaine date de session : Lundi 16 septembre 2019 à Paris
REF : 600036

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  • Gérer et suivre les sinistres

7 jours

600036-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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