Formation #513035

Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats

2 jours

1 420 € HT

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Les points essentiels du droit des assurances

La notion clé en droit des assurances est la gestion du risque ou de l'aléa. Une fois celui-ci identifié, le demandeur ou l'entreprise va rechercher une solution d'assurance. A partir de là, il s'agit d'identifier les points clés du contrat. Enfin, le contrat d'assurance devra être suivi avec attention et la déclaration de sinistres gérée de manière adéquat. La formation ELEGIA vous permettra d'intégrer les bonnes pratiques dans la gestion de vos polices d'assurance.

Objectifs

  • S'approprier les fondamentaux du droit des assurances
  • Identifier les points essentiels des contrats d'assurance de la conclusion à l'exécution
  • Gérer dans un esprit de partenariat ses contrats
  • Intégrer les bonnes pratiques pour gérer efficacement ses polices
Programme
1. Comprendre le principe assurantiel
  • rôle et utilité de l’assurance
  • sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles
  • grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d’assurance
  • caractéristiques et portée du contrat d’assurance
  • intervenants au contrat d’assurance
Quiz : les principes de l'assurance
2. Connaître les points clés lors de la conclusion du contrat d’assurance
  • différents types d'assurances : chantier, responsabilité civile, dommage…
  • assurances obligatoires
  • bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle
  • obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales…
  • valeur et portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
  • périmètre des risques pouvant être garantis
  • limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, distinction entre la non-garantie et l'exclusion
  • déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d’attention
  • points d'échanges avec l’assureur pour assurer un partenariat équilibré
  • outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…
  • durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat
Cas pratique : à partir d’un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire
3. Gérer ses contrats d’assurance au quotidien
  • déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
  • paiement de la prime : l’échéancier
  • prescription biennale
  • modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l’initiative de l’assureur
  • déchéances de garanties
  • plafonds de garanties et les franchises
  • modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
  • condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur
Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageables
Points forts

Points forts

  • Formateur praticien de l'assurance
  • Mise en application immédiate au moyen de cas pratiques
  • Remise de modèles et formulaires reconnus pour leur efficacité
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques - Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Olivier MENGUY

Olivier MENGUY

Diplômé d’études supérieures de droit et de fiscalité, ancien avocat,  il est aujourd’hui directeur général de société de courtage d’assurances spécialisée en entreprises

Béatrice TULIPIER

Béatrice TULIPIER

Juriste d’Assurances, elle intervient également en tant que formatrice en droit des assurances depuis plus de 10 ans.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 04 décembre 2018
  • Mercredi 05 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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