Formation - Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats

Les points essentiels du droit des assurances
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2 jours
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La notion clé en droit des assurances est la gestion du risque ou de l'aléa. Une fois celui-ci identifié, le demandeur ou l'entreprise va rechercher une solution d'assurance. A partir de là, il s'agit d'identifier les points clés du contrat. Enfin, le contrat d'assurance devra être suivi avec attention et la déclaration de sinistres gérée de manière adéquate. La formation « Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats » d'ELEGIA permet d'intégrer les bonnes pratiques dans la gestion des polices d'assurance.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les fondamentaux du droit des assurances
  • Identifier les points essentiels des contrats d'assurance, de la conclusion à l'exécution
  • Gérer ses contrats dans un esprit de partenariat
  • Intégrer les bonnes pratiques pour gérer efficacement ses polices

Programme de la formation

Apprécier le principe assurantiel
  • rôle et utilité de l’assurance
  • sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles
  • grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d’assurance
  • caractéristiques et portée du contrat d’assurance
  • intervenants au contrat d’assurance
Quiz : les principes de l'assurance
Identifier les points clés lors de la conclusion du contrat d’assurance
  • types d'assurances : chantier, responsabilité civile, dommage…
  • assurances obligatoires
  • bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle
  • obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales…
  • valeur et portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
  • périmètre des risques pouvant être garantis
  • limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, distinction entre la non-garantie et l'exclusion
  • déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d’attention
  • points d'échanges avec l’assureur pour garantir un partenariat équilibré
  • outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…
  • durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat
Cas pratique : à partir d’un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire
Gérer ses contrats d’assurance au quotidien
  • déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
  • paiement de la prime : l’échéancier
  • prescription biennale
  • modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l’initiative de l’assureur
  • déchéances de garanties
  • plafonds de garanties et les franchises
  • modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
  • condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur
Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageables

Points forts de la formation

  • Formateur praticien de l'assurance
  • Mise en application immédiate au moyen de cas pratiques
  • Remise de modèles et formulaires reconnus pour leur efficacité

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services généraux, administratifs et juridiques
  • Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Olivier MENGUY

Olivier MENGUY

Diplômé d’études supérieures de droit et de fiscalité, ancien avocat,  il est aujourd’hui directeur général de société de courtage d’assurances spécialisée en entreprises

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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VIVIANE R.
25 juin 2019
L'intitulé et descriptif de la formation était conforme à ce qui a été livré.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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