Formation #510007

Droit des contrats : analyse et prévention des risques

  • incontournable

2 jours

1 440 € HT

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Maîtriser l'architecture du droit des contrats et les clauses particulières

Le droit des contrats a été réformé en profondeur par l'Ordonnance de 2016, modifiée par la loi de ratification de 2018.Le cadre juridique en a été refondu et les clauses contractuelles doivent en conséquence être remaniées. La formation ELEGIA traite des caractéristiques majeures de principaux contrats et en analyse les clauses indispensables, permettant ainsi de prévenir les risques.

Objectifs

  • Identifier et analyser les principaux contrats utilisés en entreprise
  • Distinguer les enjeux et mécanismes des clauses récurrentes dans les contrats
  • Anticiper les litiges contractuels
  • Mesurer les évolutions issues de la réforme du droit des contrats
Programme
1. Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures
  • analyser les critères de qualification juridique
  • dresser une typologie : les principaux contrats utilisés en entreprise
  • repérer les caractéristiques essentielles de ces contrats
Cas pratique : au travers d'exemples, identifier et distinguer les contrats de vente, de prestations de services, de louage, de mandat
2. Structurer son contrat autour des clauses indispensables
  • prévoir un préambule et un glossaire
  • articuler les différents documents contractuels
  • qualifier le contrat et déterminer le contenu
  • aménager la durée : contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée avec ou sans tacite prorogation ou renouvellement
  • préciser les conditions financières : prix, avec ou sans indexation et/ou variation, fixation unilatérale, conditions de paiement
  • anticiper les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges (arbitrage, médiation, conciliation)
Atelier « Les clauses du contrat » :
- comprendre l'architecture d'un contrat
- analyser les clauses soumises par le formateur et les participants (légalité, effets, conséquences des différentes rédactions proposées)
3. Aménager le régime des obligations des parties
  • qualifier les obligations : obligation de moyen, de résultat ou de « moyen renforcée »
  • moduler les garanties légales ou conventionnelles : conformité, éviction, vices cachés, clause de réserve de propriété
  • limiter ou exonérer la responsabilité
  • s’assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
  • déployer des moyens de pression adaptés : pénalité, astreinte, clause pénale, substitution d'un fournisseur tiers au fournisseur défaillant, exception d'inexécution
  • prévoir la circulation et la transmission des droits et obligations : agrément, intuitu personae
Atelier « Les obligations des parties » :
- identifier les conséquences rédactionnelles de clauses du contrat
- élaborer une stratégie juridique sur la base des enjeux ainsi identifiés
- échanger sur les évolutions issues de la réforme du droit des contrats
4. Prévenir les risques en cours d'exécution du contrat et savoir réagir
  • assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat : revues de contrat, suivi et contrôle des dispositifs opérationnels
  • s'organiser pour prévoir l'imprévisible et savoir réagir à temps : imprévision et clauses de hardship
  • remédier à l'inexécution contractuelle : exécution en nature, réduction du prix, résolution unilatérale, conventionnelle ou judiciaire du contrat, indemnisation
Exercice d'application : à partir de cas concrets, évaluer la pertinence de dispositifs contractuels et de pratiques relatives à une difficulté d’exécution du contrat
Points forts

Points forts

  • Formation axée sur la pratique des contrats et la transmission de savoir-faire
  • Personnalisation de la formation par la réalisation de travaux sur les documents apportés par les participants
  • Formateur expert en droit des contrats développant une approche opérationnelle
Public et prérequis

Public

Juristes et Collaborateurs des services juridiques - Responsables et Collaborateurs des services administratifs, techniques et commerciaux

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 08 octobre 2018
  • Mardi 09 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 29 novembre 2018
  • Vendredi 30 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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  • Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits
12 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 octobre 2018 à Paris
REF : 118015

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118015-2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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