Formation - Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités

Maîtriser les principales règles environnementales et leurs implications sur l'activité des entreprises
#581038
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Le droit de l'environnement exige des entreprises de prendre en compte les conséquences potentiellement dommageables de leur activité pour l'environnement. Il n'est toutefois pas synonyme que de contraintes : intégrer ces considérations environnementales dans leur fonctionnement crée de la valeur à moyen et long terme et leur permet de valoriser leur démarche de développement durable. Cette formation d'ELEGIA donne à toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement les principes essentiels de la matière et leurs implications pratiques pour les entreprises.

Objectifs de la formation

  • Comprendre et appréhender le droit de l'environnement industriel, notamment la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Identifier les principaux acteurs et les principales exigences applicables
  • Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité

Programme de la formation

Cadre général du droit de l’environnement
  • historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
  • Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
  • panorama des thèmes couverts par la réglementation française
  • principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
  • régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
  • apports de la réglementation européenne : directive SEVESO, directive IED
  • naissance d’une ICPE : déclaration, demande d’enregistrement et demande d’autorisation environnementale
  • étude d’impact et étude d'incidence
  • exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
  • modifications substantielles: bénéfice des droits acquis, garanties financières
  • bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
  • cessation d’activité
Gestion des déchets
  • notions de déchets sous-produits et sortie du statut de déchet
  • classification des déchets : caractérisation (déchets dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte) et nomenclature
  • gestion des déchets (prévention, valorisation, réutilisation, recyclage, réemploi et élimination) et traçabilité
  • ?responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs)
  • filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE, VHU, DASRI
Autres domaines du droit de l’environnement et textes applicables
  • gestion de l’eau : installations classées pour la protection de l'eau (IOTA)
  • protection de la biodiversité : déclinaison de la loi biodiversité
  • qualité de l’air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique
  • maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
  • sites et sols pollués : réglementation, loi Alur, articulation avec la législation déchets
Produits chimiques
  • réglementations : REACH, CLP, PIC, POPs
  • transport des matières dangereuses : ADR
Renforcement de la prévention des risques
  • prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles…
  • maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme…
  • renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons – éléments de transition inclus dans la qualité de l'air
Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
  • enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
  • mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
  • spécificité ICPE
  • prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, préjudice écologique
  • droit d’alerte
Ateliers « Mise en œuvre de la réglementation environnementale » :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel et comprendre le classement (SEVESO, IED, autorisation, enregistrement, déclaration) en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements de conditions d’exploitation
- prévention des risques : bâtir un outil de conformité réglementaire aux exigences applicables en la matière (ICPE, déchets…)
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d’exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
- biodiversité : appréhender les types de compensations et de réparation au titre du préjudice écologique

Points forts de la formation

  • Animation par des juristes et des experts en droit de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement les entreprises pour la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation environnementale
  • Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
  • Exercices et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables de service environnement et/ou sécurité
  • Chargés de mission environnement et/ou urbanisme des collectivités
  • Juristes non spécialistes du droit de l'environnement
  • Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en ½uvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Catherine VIALE

Catherine VIALE

Après avoir été responsable QSE dans une PME, elle est actuellement auditrice ISO 14001 et formatrice ADEME pour la prévention des déchets. Son expertise en droit de l'environnement et sa pratique de la mise en ½uvre des politiques environnementales des entreprises garantissent aux participants une appropriation complète des enjeux juridiques de la gestion environnementale.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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13 avis
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5
BENOIT R.
06 sep 2019
Intervenante très claire, pédagogue et à l'énergie communicatrice.
5/5
5
CAROLE LAURE R.
06 sep 2019
formation dynamique, accueil avec le sourire de la part du personnel d'ELEGIA, super formation
4/5
4
FREDERIC M.
15 mai 2019
Bonne formation généraliste
5/5
5
STEPHANE C.
23 nov 2018
Dynamique super
4/5
4
CHRISTIAN R.
23 nov 2018
La formation s'est faite au galop compte tenu du contenu très , voir trop chargé. Peu de temps pour les échanges et les exercices pratiques malgré la bonne volonté de notre formatrice.
5/5
5
FLORENCE L.
23 nov 2018
Très bonne formation...et formatrice : merci ! La formatrice a su gérer un groupe important de 11 personnes. Durée très ... trop courte ? Il faudrait envisager une 4ème journée compte tenu de tous les thèmes à aborder : CE, eau, air, ICPE, RC? sites et sols pollués, déchets... Pourquoi pas un 2 jours x 2 jours... Organisation inter au top Seul bémol : le support pédagogique qui a eu un gros souci au niveau de la reprographie
4/5
4
FRANCOIS T.
23 nov 2018
programme malgré tout très dense, quelques heures de plus seraient à mon avis nécessaire
5/5
5
JEAN-FRANCOIS R.
07 sep 2018
La formatrice maitrise parfaitement son sujet cela conduit à une formation "équilibrée" entre la partie juridique et la déclinaison en son application dans des cas "vécus".
Voir les 8 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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