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Formation Droit de l'environnement pour non-juristes : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités

Maîtriser les principales règles environnementales et leurs implications sur les activités économiques

4.9/5 ( 23 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 3 jours Présentiel Fondamentaux
tealium

Pour les opérationnels non-juristes, la mise en conformité de leur structure au droit de l'environnement peut être vécue comme un véritable casse-tête. La réglementation environnementale est dense et fluctuante, les obligations complexes et les responsabilités parfois lourdes.Toutefois, intégrer ces considérations dans le fonctionnement quotidien des entreprises crée de la valeur à moyen et long terme et leur permet de valoriser leur démarche de développement durable. La formation « Droit de l'environnement pour non-juristes :  l'essentiel de la réglementation et des responsabilités » permet à toute personne n'ayant pas de formation juridique de s'initier au droit de l'environnement et d'acquérir les points de repère et les réflexes essentiels pour exercer son activité en toute sérénité.

Objectifs pédagogiques

Décrire le cadre du droit environnemental, son champ d'application et ses principaux acteursLister les principales exigences en matière de prévention des pollutions et de protection de l'environnementConstruire un argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire de son organisation

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrire le cadre du droit environnemental, son champ d'application et ses principaux acteurs

Situer de droit de l'environnement industriel français dans son contexte

Découverte de l'historique et de la structuration de la réglementation environnementaleCompréhension des interconnexions entre le Code de l'environnement et les autres domaines du droit françaisIdentification des principaux acteurs en charge de la législation et de sa mise en œuvreFocus sur la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque éolien et autres énergiesplanification territoriale des énergies renouvelablesprésomption de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)
  • Jeu de mémoire : relier les grands évènements qui ont fait évoluer la réglementation française et le socle actuel

Préciser les spécificités applicables aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)

Principes de classement d'une activité selon la nomenclature des installations classéesDéfinitions des différents régimes de classement des ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation) et interactions avec la réglementation européenne (IED, SEVESO)Se repérer parmi les procédures administratives accompagnant la vie d'une ICPE selon son régime : (ouverture, modification substantielle, cessation d'activité)Comparaison du niveau d'exigences des documents encadrant l'exploitation d'une installation, selon son régime (arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter)
  • Cas pratique : identifier le régime dont dépend un site industriel en analysant la nomenclature ICPE
Lister les principales exigences en matière de prévention des pollutions et de protection de l'environnement

Décrire les exigences applicables à la gestion de l'eau et de la biodiversité

Comprendre l'organisation de la gestion de l'eau et l'articulation entre ses principaux acteurs : la nomenclature IOTA, dite nomenclature loi sur l'eauIdentifier les principales exigences applicables à la consommation et la prévention de la pollution pour une entreprise, selon son régimeDécouvrir les principales thématiques couvertes par la loi sur la biodiversité et leur transposition pour une entrepriseComparer les spécificités de la lutte contre les nuisances sonores et lumineuses selon son activité
  • Cas pratique : décrypter les exigences relatives aux thématiques étudiées issues d'un arrêté d'autorisation d'exploiter d'une ICPE

Etablir les interrelations entre protection de la qualité de l'air et lutte contre le réchauffement climatique

Principes de planification de la protection de la qualité de l'air et utilisation de l'énergieDéterminer les exigences applicables aux entreprises pour lutter contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre selon leur spécificités (ICPE, transport, tertiaire...)Nouvelles obligations des entreprises en matière de production d'énergie renouvelable : panneaux voltaïques, ombrières, éoliennes terrestres et maritimesNouvelles règles et pratiques en matière de mobilité durable : rechargement des véhicules électriques, mobilités douces...
  • Jeu pédagogique : faire le point sur les différents dispositifs de contrôles et d'aide applicables à une activité économique selon sa situation

Expliquer les fondamentaux de la prévention et de la gestion des déchets

Définitions et critères de classification des déchetsPanorama des modes de gestion selon leur hiérarchie de la prévention à l'éliminationEvolution des domaines de responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, y compris la responsabilité élargie du producteur (REP)Comparer les principes de traçabilité et la documentation associée aux différentes familles de déchets
  • Etude de cas : identifier les différentes appellations et exigences de tri applicables à une sélection de déchets

Définir une politique de gestion des produits dangereux qui prévienne les atteintes à la santé, y compris la pollution des sols

Réglementation européenne sur la chaine de valeur en matière d'information et d'utilisation de produits dangereux (règlements REACH, CLP)Principales exigences applicables aux entreprises en matière de gestion du risque chimique (réception, stockage, transport)Panorama des outils d'identification et de gestion des sites et sols pollués par des produits chimiques
  • Jeu pédagogique : identifier les points de conformité d'un stockage de produits dangereux
Construire un argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire

Renforcer la prise en compte des risques majeurs (naturels et technologiques)

Prévention des risques majeurs : de quoi parle-t-on ?Identifier les éléments de planification associés aux risques technologiques et leur application : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles...Identifier les éléments de planification associés aux risques naturels et leur application : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme...
  • Manipulation d'outil : découvrir les ramifications du site Géorisques et les appliquer à son site

Identifier les responsabilités prévues en matière environnementale et les sanctions associées

Evolution du principe pollueur /payeur et de la définition de responsabilité environnementale selon son régimeAcquisition du vocabulaire associé aux dommages environnementaux et à leur réparation (préjudice écologique)Point sur l'action de la Police de l'environnement et les sanctions associées aux non-conformités
  • Cas pratique : élaborer son propre argumentaire en faveur de l'évaluation et du maintien de la conformité réglementaire

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Animation par des experts en droit de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement les entreprises pour la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation environnementale

Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises

Mises en pratique et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables QSE - Responsables environnement - Collaborateurs de service environnement - Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Christel Monar

    Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

  • Catherine Viale

    Catherine Viale bénéficie d'une expérience robuste et multiple de consultante spécialisée dans l'environnement industriel, de responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE) dans une PME spécialisée dans la valorisation des déchets et d'auditrice de certification ISO 14001. Son gout pour la formation lui permet d'intervenir aussi bien auprès des entreprises que des collectivités engagées dans l'économie circulaire soutenues par l'ADEME.

    Son expertise en droit de l'environnement et sa pratique de la mise en œuvre de systèmes de management environnemental garantissent aux participants une appropriation complète des enjeux juridiques de la gestion environnementale et une vision opérationnelle des jalons pour améliorer leurs performances environnementales et/ou opérer leur transition écologique

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
23 avis de consommateurs
22/12/2023

Le salon d'accueil des collaborateurs venant en formation est très bien. Café, viennoiserie et canapé, etcLes blagues de l'agent (13/12/2023 entre 12H30 et 13H30) au portique d'entrée sont quant à elle beaucoup moins pertinente. Système d'entrée qui nécessite un badge ou une détection de mouvement à l'intérieur.

ANTOINE J.
22/12/2023

Très bonne formation, intéressante et pragmatique.

SARA M.
22/12/2023

Je suis très satisfait de la formation suivie sur tous les aspects : contenu, formatrice, logistique

THIERRY M.
17/09/2023

Oui, je recommanderai la structure de formation auprès de mon organisation

JULIEN N.
17/09/2023

La formation a été très bien: contenu, formatrice, durée...La formatrice a eu une bonne pédagogie, les informations et le passage d'un sujet à l'autre c'est fait de manière très fluide. La seule chose qui pour moi a fait "tache" est le problème au niveau des écrans, cela a disjoncté plusieurs fois. L'intervenantion a été assez lente, et on n'a pas su identifier la source du problème.

GEORGIANA I.
17/09/2023

Organisme de formation à recommander fortement car très bien organisé, belle salle

FRANCOISE B.
06/06/2023

La formation ne suit pas le programme décrit la fiche technique de la formation, certaines partie sont surdétaillée (ICPE) et d'autres thèmes quasiment pas abordé (interrelations entre protection des la qualité et l'air et lutte contre le réchauffement climatique, réglementation et gestion des produits chimqiues, prise en compte des risuqes majeurs)

PATRICIA P.
07/06/2023

très bonne formation.

TERESA P.
16/12/2022

Excellente formation, intervenante très bien, bonne pédagogie et approche, programme qu'elle a adapté à notre métier, bravo ! Il manque un jour à mon sens sur cette formation car compliqué d'aller au bout avec le temps imparti tant le droit de l'environnement est vaste et en pleine ébullition...

SANDY H.
16/12/2022

Formation et formatrice de qualité

SOLIANE B.
16/12/2022

Je recommande le bureau de formation.

IMENE L.
23/09/2022

Cette formation m'a permis de compléter mes compétences sur les thématiques environnementales : ICPE, Nomenclature déchets, Loi sur L'eau ( IOTA). Formatrice à l'écoute et agréable.

CELIA J.
23/09/2022

J'ai atteint entièrement les objectifs que je souhaitais atteindre avec cette formation.

XAVIER D.
08/07/2022

Excellente formation qui répond parfaitement à mes attentes, j'ai pu acquérir de nouvelles connaissances et dans la bonne humeur !

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Problème de connexion, expliquer en amont la connexion mettre le nom et le mail sans créer de compte au logiciel. La personne du technique ne le dit pas. Améliorer la vision du distanciel. Problèmes de déconnexion à résoudre. Pas d'accés à l'espace pédagogique, est-ce normal ? Qu'est ce qu'il y a dedans ? Comment y accéder svp ?

anonymous a.
18/03/2022

La formation en distancielle n'est pas évidente. Un matériel un peu plus performant me semble nécessaire

anonymous a.
18/03/2022

Accueil agréable et professionnel, locaux propre et fonctionnel, il manque cependant des systèmes types "ClickShare" afin que n'importe quelle personne puisse prendre la main et projeter.

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et vivante

anonymous a.
18/03/2022

Mme Monar Christel est captivante a travers ses explications et son partage d'expérience.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation, très pragmatique malgré un sujet très "réglementaire".

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et pertinente en Droit de l'environnement. Les connaissances règlementaires pointues et les retours "terrain" de la formatrice ont été un réel plus. Sa volonté de rendre le droit plus accessible à tous était également très appréciable.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, concrète et vivante

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
3 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 010 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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