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Formation - Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités

Maîtriser les principales règles environnementales et leurs implications sur l'activité des entreprises
Réf. 581038
3 jours
Fondamentaux
Session garantie
  • incontournable
  • intra
Session garantie

3 jours

Réf581038

Prix1 880€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Le droit de l'environnement exige des entreprises de prendre en compte les conséquences potentiellement dommageables de leur activité pour l'environnement. Il n'est toutefois pas uniquement synonyme de contraintes : intégrer ces considérations dans leur fonctionnement crée de la valeur à moyen et long terme et leur permet de valoriser leur démarche de développement durable. La formation « Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement de maîtriser le cadre juridique et d'acquérir les réflexes essentiels pour exercer son activité en toute conformité.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique du droit de l'environnement industriel
  • Identifier les mécanismes de mise en oeuvre des responsabilités environnementales
  • Acquérir les réflexes adaptés à son activité et mettre son entreprise en conformité

Programme de la formation

1. Cadre général du droit de l'environnement
  • historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
  • Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
  • autorité environnementale
2. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
  • régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
  • apports de la réglementation européenne : directive SEVESO, directive IED
  • naissance d'une ICPE : déclaration, demande d'enregistrement et demande d'autorisation environnementale
  • projets soumis à évaluation environnementale ou au cas par cas (annexe art. R. 122-2 C. Env)
  • arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
  • modifications substantielles : bénéfice des droits acquis, garanties financières
  • bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
  • cessation d'activité
3. Gestion des déchets
  • notions de déchets sous-produits et sortie du statut de déchet
  • classification des déchets : caractérisation (déchets dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte) et nomenclature
  • gestion des déchets : prévention, valorisation, réutilisation, recyclage, réemploi et élimination, traçabilité
  • ?responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs)
  • filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE, VHU, DASRI
4. Produits chimiques
  • réglementations : REACH, CLP, PIC, POP
  • transport des matières dangereuses : ADR
5. Autres domaines du droit de l'environnement et textes applicables
  • gestion de l'eau : installations classées pour la protection de l'eau (IOTA)
  • protection de la biodiversité : déclinaison de la loi biodiversité
  • qualité de l'air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique
  • maîtrise de l'énergie : énergies renouvelables, efficacité énergétique
  • sites et sols pollués : réglementation, loi Alur, articulation avec la législation déchets
6. Renforcement de la prévention des risques
  • prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles…
  • maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme…
  • renforcement de la relation santé-environnement : PNSE et ses déclinaisons – éléments de transition inclus dans la qualité de l'air
7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
  • enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
  • mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
  • spécificité ICPE
  • prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, préjudice écologique
  • droit d'alerte
Ateliers « Mise en oeuvre de la réglementation environnementale » :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel et comprendre le classement (SEVESO, IED, autorisation, enregistrement, déclaration) en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements de conditions d'exploitation
- prévention des risques : bâtir un outil de conformité réglementaire aux exigences applicables en la matière (ICPE, déchets…)
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d'exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
- biodiversité : appréhender les types de compensations et de réparation au titre du préjudice écologique

Points forts de la formation

  • Animation par des juristes et des experts en droit de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement les entreprises pour la mise en oeuvre opérationnelle de la réglementation environnementale
  • Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
  • Mises en pratique et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables de service environnement et/ou sécurité
  • Chargés de mission environnement et/ou urbanisme des collectivités
  • Juristes non spécialistes du droit de l'environnement
  • Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement
Aucun prérequis n'est nécessaire
Correspondant environnement : rôle et missions

Parmi les formateurs

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Catherine VIALE

Catherine VIALE

Après avoir été responsable QSE dans une PME, elle est actuellement auditrice ISO 14001 et formatrice ADEME pour la prévention des déchets. Son expertise en droit de l'environnement et sa pratique de la mise en œuvre des politiques environnementales des entreprises garantissent aux participants une appropriation complète des enjeux juridiques de la gestion environnementale.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.6/5
19 avis
63%
37%
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0%
4/5
4
JACQUES G.
22 nov 2019
Formation intéressante sur le plan opérationnel grâce à la vision d'une professionnelle. Des lacunes toutefois dans le support le plan juridique, et des aspects traités trop sommairement (ex. gestion de l'eau)
4/5
4
NATHALIE J.
22 nov 2019
Bonjour, cette formation par Mme Monar est très globale et couvre de très nombreux aspects. Mme Monar a exposé les grands principes des différents textes (ICPE, déchets, Loi sur l'Eau, responsabilités et infractions) et a montré où trouver une information technique et très évolutive. Quelques exercices pratiques permettent de fixer les concepts et approches de façon utile. Mme Monar est très dynamique et interactive, son expérience terrain lui permet d'illustrer beaucoup de sujets avec des cas concrets et elle est attentive à intégrer tous les participants et à répondre à leurs attentes. Un dossier avec tous les textes réglementaires, Cerfa, guides et logigrammes est mis à disposition des participants après la formation : ils sont essentiels pour consolider la formation en salle et devenir opérationnel. Merci à Mme Monar pour cette formation très vivante et très interactive en dépit de l'ampleur et technicité du sujet!
5/5
5
ANTOINE B.
22 nov 2019
Très bonne formation
5/5
5
NATHALIE G.
22 nov 2019
Entre le contenu donner sur site (ou catalogue) et la formation réalisée, il n'y a pas eu de déception.
4/5
4
NATHALIE J.
22 nov 2019
Bonjour, cette formation par Mme Monar est très globale et couvre de très nombreux aspects. Mme Monar a exposé les grands principes des différents textes (ICPE, déchets, Loi sur l'Eau, responsabilités et infractions) et a montré où trouver une information technique et très évolutive. Quelques exercices pratiques permettent de fixer les concepts et approches de façon utile. Mme Monar est très dynamique et interactive, son expérience terrain lui permet d'illustrer beaucoup de sujets avec des cas concrets et elle est attentive à intégrer tous les participants et à répondre à leurs attentes. Un dossier avec tous les textes réglementaires, Cerfa, guides et logigrammes est mis à disposition des participants après la formation : ils sont essentiels pour consolider la formation en salle et devenir opérationnel. Merci à Mme Monar pour cette formation très vivante et très interactive en dépit de l'ampleur et technicité du sujet!
5/5
5
BENOIT R.
06 sep 2019
Intervenante très claire, pédagogue et à l'énergie communicatrice.
5/5
5
CAROLE LAURE R.
06 sep 2019
formation dynamique, accueil avec le sourire de la part du personnel d'ELEGIA, super formation
4/5
4
FREDERIC M.
15 mai 2019
Bonne formation généraliste
5/5
5
REMY P.
15 mai 2019
Déroulement satisfaisant en dehors du choix de restaurant un peu limité.
5/5
5
STEPHANE C.
23 nov 2018
Dynamique super
4/5
4
CHRISTIAN R.
23 nov 2018
La formation s'est faite au galop compte tenu du contenu très , voir trop chargé. Peu de temps pour les échanges et les exercices pratiques malgré la bonne volonté de notre formatrice.
5/5
5
FLORENCE L.
23 nov 2018
Très bonne formation...et formatrice : merci ! La formatrice a su gérer un groupe important de 11 personnes. Durée très ... trop courte ? Il faudrait envisager une 4ème journée compte tenu de tous les thèmes à aborder : CE, eau, air, ICPE, RC? sites et sols pollués, déchets... Pourquoi pas un 2 jours x 2 jours... Organisation inter au top Seul bémol : le support pédagogique qui a eu un gros souci au niveau de la reprographie
4/5
4
FRANCOIS T.
23 nov 2018
programme malgré tout très dense, quelques heures de plus seraient à mon avis nécessaire
5/5
5
JEAN-FRANCOIS R.
07 sep 2018
La formatrice maitrise parfaitement son sujet cela conduit à une formation "équilibrée" entre la partie juridique et la déclinaison en son application dans des cas "vécus".
Voir les 14 commentaires
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97% de satisfaction
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