Formation #581038

Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités

  • incontournable

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1 920 € HT

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Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités 1 920 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Maîtriser les principales règles environnementales et leurs implications sur l'activité des entreprises

Le droit de l'environnement exige des entreprises de prendre en compte les conséquences potentiellement dommageables de leur activité pour l'environnement. Il n'est toutefois pas synonyme que de contraintes : intégrer ces considérations environnementales dans leur fonctionnement crée de la valeur à moyen et long terme et leur permet de valoriser leur démarche de développement durable. Cette formation d'ELEGIA donne à toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement les principes essentiels de la matière et leurs implications pratiques pour les entreprises.

Objectifs

  • Comprendre et appréhender le droit de l'environnement industriel, notamment la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Identifier les principaux acteurs et les principales exigences applicables
  • Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité
Programme
1. Cadre général du droit de l’environnement
  • historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
  • Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
  • panorama des thèmes couverts par la réglementation française
  • principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale
2. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
  • régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
  • apports de la réglementation européenne : directive SEVESO, directive IED
  • naissance d’une ICPE : déclaration, demande d’enregistrement et demande d’autorisation environnementale
  • étude d’impact et étude d'incidence
  • exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
  • modifications substantielles: bénéfice des droits acquis, garanties financières
  • bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
  • cessation d’activité
3. Gestion des déchets
  • notions de déchets sous-produits et sortie du statut de déchet
  • classification des déchets : caractérisation (déchets dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte) et nomenclature
  • gestion des déchets (prévention, valorisation, réutilisation, recyclage, réemploi et élimination) et traçabilité
  • ?responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs)
  • filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE, VHU, DASRI
4. Autres domaines du droit de l’environnement et textes applicables
  • gestion de l’eau : installations classées pour la protection de l'eau (IOTA)
  • protection de la biodiversité : déclinaison de la loi biodiversité
  • qualité de l’air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique
  • maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
  • sites et sols pollués : réglementation, loi Alur, articulation avec la législation déchets
5. Produits chimiques
  • réglementations : REACH, CLP, PIC, POPs
  • transport des matières dangereuses : ADR
6. Renforcement de la prévention des risques
  • prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles…
  • maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme…
  • renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons – éléments de transition inclus dans la qualité de l'air
7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
  • enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
  • mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
  • spécificité ICPE
  • prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, préjudice écologique
  • droit d’alerte
Ateliers « Mise en œuvre de la réglementation environnementale » :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel et comprendre le classement (SEVESO, IED, autorisation, enregistrement, déclaration) en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements de conditions d’exploitation
- prévention des risques : bâtir un outil de conformité réglementaire aux exigences applicables en la matière (ICPE, déchets…)
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d’exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
- biodiversité : appréhender les types de compensations et de réparation au titre du préjudice écologique
Points forts

Points forts

  • Animation par des juristes et des experts en droit de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement les entreprises pour la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation environnementale
  • Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
  • Exercices et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables de service environnement et/ou sécurité - Chargés de mission environnement et/ou urbanisme des collectivités - Juristes non spécialistes du droit de l'environnement - Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en ½uvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Catherine VIALE

Catherine VIALE

Après avoir été responsable QSE dans une PME, elle est actuellement auditrice ISO 14001 et formatrice ADEME pour la prévention des déchets. Son expertise en droit de l'environnement et sa pratique de la mise en ½uvre des politiques environnementales des entreprises garantissent aux participants une appropriation complète des enjeux juridiques de la gestion environnementale.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 30 janvier 2019
  • Jeudi 31 janvier 2019
  • Vendredi 01 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 13 mai 2019
  • Mardi 14 mai 2019
  • Mercredi 15 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 04 septembre 2019
  • Jeudi 05 septembre 2019
  • Vendredi 06 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 20 novembre 2019
  • Jeudi 21 novembre 2019
  • Vendredi 22 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 13 mai 2019
  • Mardi 14 mai 2019
  • Mercredi 15 mai 2019

Lieu(x)

LYON

Date(s)

  • Mercredi 20 novembre 2019
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Certifiante
  • Maîtriser les rôles, missions et outils du Responsable environnement
  • Assimiler les points essentiels du droit de l’environnement et les exigences de la norme ISO 14001 version 2015
  • Acquérir les outils et méthodes pour construire et/ou faire vivre efficacement un SME (système de management de l’environnement)
  • Animer efficacement sa démarche environnement en sensibilisant et en impliquant les différents acteurs dans un objectif d’amélioration continue
11 jours
Prochaine date de session : Mercredi 30 janvier 2019 à Paris
REF : 118014

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  • Animer efficacement sa démarche environnement en sensibilisant et en impliquant les différents acteurs dans un objectif d’amélioration continue

11 jours

118014-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze