Formation #540001

Droit de l'urbanisme : les règles fondamentales

  • incontournable

2 jours

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Tour d'horizon du droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est en constante évolution ! Grace à la formation « Droit de l'urbanisme : les règles fondamentales » proposée par ELEGIA, vous maîtriserez l'essentiel des règles et procédures relatives à l'occupation des sols et de l'espace, ainsi que le rôle des nombreux acteurs en la matière et les obligations qui s'imposent à chaque porteur de projet.

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour valoriser toute opération immobilière et d'aménagement
  • Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles (Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l'urbanisme, loi Alur, loi Macron)
Programme
1. Acteurs de l'urbanisme
  • communes, intercommunalités, départements et régions, État
  • ABF, commission de sécurité et des sites
  • DDT, établissements mixtes, SEM
2. Réglementation et planification de l'usage du sol
  • inventaire des différents textes applicables (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois Littoral et Montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…)
  • réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
  • hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
  • impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et Avenir pour l’Agriculture
  • procédures opérationnelles d'aménagement (ZAC, lotissement, expropriation…)
Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT
3. Contrôle de l’usage des sols : les autorisations d’urbanisme
  • certificats d'urbanisme
  • permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
  • leurs domaines d'application respectifs et les pièces obligatoires requises
  • instruction et délais de validité
  • rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
  • questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
  • cas des secteurs sauvegardés
  • incidences de la réforme de l'urbanisme commercial
Partage de pratiques : les différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral
4. Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
  • taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
  • autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
  • taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
5. Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
  • contentieux administratif
  • contentieux civil
  • contentieux pénal
Points forts

Points forts

  • Panorama complet du droit de l'urbanisme permettant d'identifier et de comprendre les impacts des réglementations sur les projets d'aménagement et de construction
  • Réponses concrètes aux questions pratiques grâce aux compétences d'un avocat spécialisé
Public et prérequis

Public

Avocats - Juristes - Architectes - Bureaux d'études - Collaborateurs des services immobiliers et services techniques d'entreprise - Agents des services d'urbanisme, d'administrations et collectivités territoriales

Prérequis

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Formateurs

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François BRAUD

François BRAUD

Avocat en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public. Il conseille des institutionnels, des groupes industriels, des PME/PMI et des collectivités locales en matière d'environnement et d'urbanisme. Co-auteur du Code de l'environnement et de nombreuses publications, il intervient régulièrement pour des enseignements et formations en droit de l'environnement industriel.

Jessica CORTES

Jessica CORTES

Avocat en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement, environnement

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 26 novembre 2018
  • Mardi 27 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols

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Certifiante
  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour mener à bien toute opération immobilière et d'aménagement
  • Constituer et sécuriser son dossier de demande de permis de construire et d'aménager
  • Obtenir les meilleurs délais d'instruction
  • Maîtriser les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme
9 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 600041

Maîtrise du droit de l'urbanisme : sécuriser ses dossiers d'autorisation

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Certifiante
  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour mener à bien toute opération immobilière et d'aménagement
  • Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles
  • Constituer et sécuriser son dossier de demande de permis de construire et d'aménager
  • Obtenir les meilleurs délais d'instruction
5 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 600054

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Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols

-4320 €
d'économie

  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour mener à bien toute opération immobilière et d'aménagement
  • Constituer et sécuriser son dossier de demande de permis de construire et d'aménager
  • Obtenir les meilleurs délais d'instruction
  • Maîtriser les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme

9 jours

600041-2019

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d'économie

  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour mener à bien toute opération immobilière et d'aménagement
  • Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles
  • Constituer et sécuriser son dossier de demande de permis de construire et d'aménager
  • Obtenir les meilleurs délais d'instruction

5 jours

600054-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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