Formation #600006

Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ?

  • nouveau

1 jour

870 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ? 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi choisir cette formation ?

Le droit à la déconnexion trouve sa source dans les risques importants induits par la surconnexion. Pour mettre en place ce droit au sein de son entreprise, il est obligatoire d'ouvrir les négociation. A défaut d'accord, il est possible d'élaborer une charte. Il faut ensuite mettre en pratique un bon usage de l'outil numérique. Au travers de cette formation, ELEGIA apporte toutes les solutions pour accompagner les RH dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit au sein de leur entreprise.

Objectifs

  • Négocier un accord relatif au droit à la déconnexion
  • Maîtriser les enjeux relatifs à la surconnexion
  • S'approprier les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Se préserver des risques contentieux
Programme
1. S'approprier le principe du droit à la déconnexion
  • concilier la digitalisation et le temps de repos du salarié
  • notion non définie par le Code du travail
  • que retenir sur le droit à la déconnexion ?
2. Identifier le contexte et les sources du droit à la déconnexion
  • risques induits par la surconnexion pour les salariés : stress, burn-out…
  • adaptation du management au droit à la déconnexion
  • le droit à la déconnexion peut-il être imposé ?
  • s'approprier les apports des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière
Quiz interactif : le principe et les sources du droit à la déconnexion
3. Obligation d’ouvrir une négociation
  • méthode pour aborder la négociation et les informations à remettre à la délégation syndicale
  • intégrer la déconnexion dans la négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • engagement hors délais des négociations par l'employeur : risque de poursuite pour délit d'entrave
  • identifier les modalités de négociation
  • quid pour les forfaits annuels ou en jours ? (en présence ou non d'accord collectif)
Cas pratique : retravailler des accords existants
4. Élaborer une charte à défaut d'accord
  • comment élaborer la charte ?
  • quels sont les signataires ?
  • valeur juridique de la charte
Construction d'outil : élaborer une grille méthodologie relative à la rédaction de la charte
5. Mettre en pratique un bon usage de l'outil numérique
  • mesures à mettre en place : moment opportun pour adresser un message, ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire…
  • sensibiliser et former les salariés aux bonnes pratiques
  • évoquer la déconnexion dans les accords relatifs à la durée du travail
  • quels outils numériques mettre en place pour éviter la surconnexion ?
  • mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans les branches professionnelles
Cas pratique (vidéo) : à partir d'exemples concrets de surconnexion exposés en vidéo, déterminer les mesures adéquates à mettre en œuvre et choisir entre trois degrés d'exigence
Jeu pédagogique « Jeu de loi » : s'approprier l'ensemble de la mise en place du droit à la déconnexion
6. Se préserver des risques de contentieux
  • cerner les rôles et pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • moyens d’actions en justice des IRP
Points forts

Points forts

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Formation animée par une spécialiste en droit social
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables RH - Directeurs des relations sociales - Directeurs juridiques - Juristes d'entreprise - Représentants du personnel - Avocats

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 25 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ? (ref :600006)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze