Formation #600006

Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ?

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Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ? 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Mettre en place un bon usage de l'outil numérique

Le droit à la déconnexion trouve sa source dans les risques importants induits par la surconnexion. Pour mettre en place ce droit au sein de son entreprise, il est obligatoire d'ouvrir les négociation. A défaut d'accord, il est possible d'élaborer une charte. Il faut ensuite mettre en pratique un bon usage de l'outil numérique. Au travers de cette formation, ELEGIA apporte toutes les solutions pour accompagner les RH dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit au sein de leur entreprise.

Objectifs

  • Négocier un accord relatif au droit à la déconnexion
  • Maîtriser les enjeux relatifs à la surconnexion
  • S'approprier les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Se préserver des risques contentieux
Programme
1. S'approprier le principe du droit à la déconnexion
  • concilier la digitalisation et le temps de repos du salarié
  • notion non définie par le Code du travail
  • que retenir sur le droit à la déconnexion ?
2. Identifier le contexte et les sources du droit à la déconnexion
  • risques induits par la surconnexion pour les salariés : stress, burn-out…
  • adaptation du management au droit à la déconnexion
  • le droit à la déconnexion peut-il être imposé ?
  • s'approprier les apports des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière
Quiz interactif : le principe et les sources du droit à la déconnexion
3. Obligation d’ouvrir une négociation
  • méthode pour aborder la négociation et les informations à remettre à la délégation syndicale
  • intégrer la déconnexion dans la négociation annuelle (qui remplace la NAO)
  • engagement hors délais des négociations par l'employeur : risque de poursuite pour délit d'entrave
  • identifier les modalités de négociation
  • quid pour les forfaits annuels ou en jours (en présence ou non d'accord collectif) ?
Cas pratique : retravailler des accords existants
4. Élaborer une charte à défaut d'accord
  • comment élaborer la charte ?
  • quels sont les signataires ?
  • valeur juridique de la charte
Construction d'outil : élaborer une grille méthodologie relative à la rédaction de la charte
5. Mettre en pratique un bon usage de l'outil numérique
  • mesures à mettre en place : moment opportun pour adresser un message, ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire…
  • sensibiliser et former les salariés aux bonnes pratiques
  • évoquer la déconnexion dans les accords relatifs à la durée du travail
  • quels outils numériques mettre en place pour éviter la surconnexion ?
  • mettre en œuvre le droit à la déconnexion dans les branches professionnelles
Cas pratique (vidéo) : à partir d'exemples concrets de surconnexion exposés en vidéo, déterminer les mesures adéquates à mettre en œuvre et choisir entre trois degrés d'exigence
Jeu pédagogique « Jeu de loi » : s'approprier l'ensemble de la mise en place du droit à la déconnexion
6. Se préserver des risques de contentieux
  • cerner les rôles et pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • moyens d’actions en justice du CSE ou des autres IRP
Points forts

Points forts

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Formation animée par un expert en droit social
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables RH - Directeurs des relations sociales - Directeurs juridiques - Juristes d'entreprise - Représentants du personnel - Avocats

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Anne LE NOUVEL

Anne LE NOUVEL

Spécialisée en droit du travail, elle intervient en formation professionnelle depuis plus de 20 ans. Ses méthodes de formation sont basées sur une pédagogie active, qui privilégie les mises en situation concrètes, et la pratique en entreprise. Elle est professeur associé en droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers et est l'auteur du premier cours en ligne (MOOC) sur le droit des contrats de travail en France, disponible sur le site de France Université Numérique (FUN). Elle collabore régulièrement avec des éditeurs juridiques, Dalloz, La Revue Fiduciaire, les Éditions Législatives, à des travaux de rédaction juridiques.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 27 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 12 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 24 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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