Formation - Droit du travail pour managers : points clés pour réagir au quotidien

Maîtriser le droit du travail pour agir efficacement
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2 jours
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Les managers, pour exercer leurs fonctions au quotidien, doivent intégrer le droit du travail dans leurs pratiques. Pour cela, il est indispensable de comprendre et d'intégrer l'environnement juridique. Sécuriser les modifications de la relation de travail, gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur, veiller à la santé et à la sécurité des salariés comptent parmi les enjeux des managers. La présente formation ELEGIA permet d'atteindre ces objectifs et de prendre les décisions adaptées tout en anticipant les risques.

Objectifs de la formation

  • Intégrer le droit social dans ses pratiques managériales quotidiennes
  • Prendre les décisions adaptées et anticiper les risques
  • Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur et ses représentants

Programme de la formation

Comprendre son environnement juridique
  • état des lieux des différentes règles applicables à son entreprise
  • savoir chercher l'information
Accueillir un nouveau collaborateur
  • mieux utiliser les contrats et leurs clauses : CDI, CDD, intérim, temps partiel
  • accueillir le nouvel embauché : intégrer l’obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)
  • période d'essai : durée, renouvellement et rupture
Cas pratique : sécuriser au maximum la durée de la période d'essai et son renouvellement
Sécuriser les modifications de la relation de travail
  • règles relatives à la mobilité (fonctionnelle, géographique, horaires…) des salariés
  • distinguer la modification du contrat et la modification des conditions de travail
  • mettre en œuvre les procédures adéquates
  • mesurer les conséquences du refus du salarié
Optimiser le temps de travail
  • comprendre, respecter et faire respecter les règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise
  • mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
Cas pratique : contrôler les temps de travail et organiser les congés des salariés
Gérer l’absentéisme et l'inaptitude du collaborateur
  • origine des absences : maladies, accidents, absences prolongées et répétées, invalidité…
  • droits et obligations des parties : information et justification de l’absence, obligation de repos…
  • déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail
  • marge de manœuvre du manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture
Cas pratique : gérer les absences répétées et inopinées d'un salarié
Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs
  • identifier et anticiper les comportements et situations à risque
  • distinguer insuffisance professionnelle et faute
  • constitution d’un dossier disciplinaire : ce qu’il faut faire
  • procédure disciplinaire et choix de la sanction
Méthodologie : instruire un dossier disciplinaire et évaluer la sanction
Réagir face à une rupture du contrat de travail
  • démission, abandon de poste, prise d'acte de la rupture : y faire face
  • organiser le départ négocié par une rupture conventionnelle
  • licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse et respect de la procédure préalable
  • enjeux et coûts d'une rupture
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour réunir les éléments nécessaires à la justification d'un licenciement
Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs
  • responsabilités et sanctions
  • identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out…
  • relations avec le médecin et l’inspecteur du travail
Gérer les relations avec les représentants du personnel
  • rôle et prérogatives du CSE et des représentants des syndicats
  • un RP dans son équipe : gérer et suivre les heures de délégation, mener les entretiens d’évaluation
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur commente les derniers exemples issus de la jurisprudence

Points forts de la formation

  • Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation
  • Remise d’un dossier, véritable guide opérationnel et outil de travail pour les managers
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Managers et Cadres confrontés à des questions de gestion du personnel
Aucun prérequis en droit du travail n’est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Sonia HADJALI

Sonia HADJALI

Avocat spécialisé en droit social, elle intervient depuis plusieurs années en formation auprès de services RH, de direction et de managers.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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GILLES L.
14 mai 2019
Le fait que la formation soit distillée par une avocate encore en fonction, apporte énormément au déroulé. Notre formatrice fut énergique, pleine d'exemples et sachant s'adapter aux niveaux de connaissance et les attentes de chacun.
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ERIC B.
12 oct 2018
très bon centre de formation et bon accueil
5/5
5
CATHERINE R.
12 oct 2018
Animation de qualité tant sur le fond que la forme. Rythme soutenu mais correct.
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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