Formation #600005

Droit du travail et numérique : marge de manoeuvre et risques pour l'entreprise

  • nouveau

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890 € HT

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Droit du travail et numérique : marge de manoeuvre et risques pour l'entreprise 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Impact du digital sur le quotidien des entreprises

L'impact du digital est notable dans la vie quotidienne de l'entreprise. Il est indispensable d'adapter la gestion du personnel à ce facteur toujour plus preignant. Quelles sont les possiblités de contrôler l'activité des salariés ? De quelle façon utiliser le numérique comme un outil facilitateur du dialogue social ? Comment éviter au maximum les risques de contentieux en connaissant les risques ? Tels sont les enjeux auxquels les RH sont confrontés au quotidien. ELEGIA vous accompagne pour atteindre ces objectifs au travers d'une formation qui alterne théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • Mesurer les incidences du digital dans la vie quotidienne des entreprises (relations individuelles et collectives)
  • Adapter les pratiques internes relatives à la gestion RH
  • Cerner les points de vigilance pour éviter les risques de contentieux
  • Faire point sur la jurisprudence et les derniers textes
Programme
1. S'approprier les thèmes généraux
  • traitement des données à caractère personnel et contrôle des salariés
  • définir le cadre juridique
  • principes à respecter
Quiz interactif : le cadre juridique et les principes à respecter concernant le droit du travail et le numérique
2. Adapter la gestion du personnel au numérique
  • embauche : recrutement 2.0, gestionnaire d'embauche informatisé, tests d'embauche…
  • évaluation des salariés : quid de la collecte des données personnelles ?
  • gestion de la paie : dématérialisation
  • alertes professionnelles : « whistleblowing »
Partage d'expériences : échanges sur l'intégration du numérique dans la gestion du personnel
3. Quelles possibilités pour le contrôle de l’activité des salariés (cybersurveillance) ?
  • quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?
  • badges électroniques et cartes à puce
  • dispositifs biométriques
  • communications téléphoniques
  • vidéosurveillance et géolocalisation des salariés
  • enregistrements sonores, SMS, mails
  • utilisation des « keyloggers » (enregistreurs de touches)
  • liberté d'expression du salarié sur les réseaux sociaux
Cas pratique et étude de cas : à partir de cas concrets, définir la marge de manœuvre quant au contrôle de l'activité des salariés avec l'outil numérique, analyser les dernières jurisprudences
4. Enrichir et faciliter le dialogue social avec le numérique
  • nouvelle forme de dialogue social informel à prendre en compte : les réseaux sociaux
  • données transmises au CE ou au CSE
  • développement du vote électronique
  • comment mettre en œuvre les modalités de diffusion numérique des informations syndicales ?
Brainstorming : comment améliorer le dialogue social grâce à l'outil numérique ?
5. Se préserver au maximum des risques de contentieux
  • prendre en compte les évolutions relatives à la protection des données personnelles : règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018
  • rôle et pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Quiz de synthèse : les notions clés liées au droit du travail et au numérique
Points forts

Points forts

  • Formation animée par un expert en droit social très au fait de la thématique du droit du travail et du numérique
  • Formation riche en outils pédagogiques, alternant théorie et pratique
Public et prérequis

Public

DRH - RRH - Juristes d'entreprise - RP - Dirigeants d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Anne LE NOUVEL

Anne LE NOUVEL

Spécialisée en droit du travail, elle intervient en formation professionnelle depuis plus de 20 ans. Ses méthodes de formation sont basées sur une pédagogie active, qui privilégie les mises en situation concrètes, et la pratique en entreprise. Elle est professeur associé en droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers et est l'auteur du premier cours en ligne (MOOC) sur le droit des contrats de travail en France, disponible sur le site de France Université Numérique (FUN). Elle collabore régulièrement avec des éditeurs juridiques, Dalloz, La Revue Fiduciaire, les Éditions Législatives, à des travaux de rédaction juridiques.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 26 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 11 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 23 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze