Formation #510011

Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

  • incontournable

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1 890 € HT

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Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique 1 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

S'approprier les bases du droit social

Le  droit du travail est une matière dont le champ large nécessite d'en maîtriser les bases. Il s'agit en l'occurrence de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi conventions et accords collectifs, contrat de travail…), de savoir sécuriser les étapes du contrat de travail de l'embauche à la rupture et de gérer les différents éléments de la relation de travail.Le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de savoir se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différentes sources de contentieux.

Objectifs

  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risque
Programme
1. Identifier les règles applicables à l’entreprise
  • articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • intégrer la dernière réforme du Code du travail ainsi que les sources conventionnelles et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail
2. Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
  • embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • quid du CDI de chantier développé par la dernière réforme ?
  • analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
3. Piloter la relation de travail
  • durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
  • démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • quid de la nouvelle rupture conventionnelle collective ?
  • coût de la rupture : indemnités et transaction
  • maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »
5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
  • conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • focus sur le rôle du nouveau CSE
  • rôle du représentant de la section syndicale
  • moyens d'action
  • obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
6. Appréhender les différentes sources de contentieux
  • contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • relations avec l'inspection du travail
Points forts

Points forts

  • Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
  • Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives (ordonnances Macron) et jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

Fonctions RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Sonia HADJALI

Sonia HADJALI

Avocat spécialisé en droit social, elle intervient depuis plusieurs années en formation auprès de services RH, de direction et de managers.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 30 janvier 2019
  • Jeudi 31 janvier 2019
  • Vendredi 01 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 11 février 2019
  • Mardi 12 février 2019
  • Mercredi 13 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 08 avril 2019
  • Mardi 09 avril 2019
  • Mercredi 10 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 05 juin 2019
  • Jeudi 06 juin 2019
  • Vendredi 07 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 01 juillet 2019
  • Mardi 02 juillet 2019
  • Mercredi 03 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 16 septembre 2019
  • Mardi 17 septembre 2019
  • Mercredi 18 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 04 novembre 2019
  • Mardi 05 novembre 2019
  • Mercredi 06 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 04 décembre 2019
  • Jeudi 05 décembre 2019
  • Vendredi 06 décembre 2019

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Date(s)

  • Lundi 08 avril 2019
  • Mardi 09 avril 2019
  • Mercredi 10 avril 2019

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LYON

Date(s)

  • Mercredi 05 juin 2019
  • Jeudi 06 juin 2019
  • Vendredi 07 juin 2019

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LYON

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  • Mercredi 04 décembre 2019
  • Jeudi 05 décembre 2019
  • Vendredi 06 décembre 2019

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Avis

5 avis

JENNIFER
P
07/11/2018
5
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Très bon choix de formation
PASCALE
S
07/11/2018
5
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RUDY
L
07/11/2018
5
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CAROLLE
V
07/11/2018
5
5/5
ANABELLE
R
07/11/2018
4
4/5
Formation dense qui pourrait se dérouler sur 4j pour approfondir certains points. Des cas pratiques et QCM permettait et de rythmer le deroulé
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze