Formation #510011

Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

  • incontournable

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Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique 1 875 € HT Ajouter au panier Devis Intra

S'approprier les bases du droit social

Le  droit du travail est une matière dont le champ large nécessite d'en maîtriser les bases. Il s'agit en l'occurrence de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi conventions et accords collectifs, contrat de travail…), de savoir sécuriser les étapes du contrat de travail de l'embauche à la rupture et de gérer les différents éléments de la relation de travail. Le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de savoir se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différentes sources de contentieux.

Objectifs

  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risque
Programme
1. Identifier les règles applicables à l’entreprise
  • articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail
2. Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
  • embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
3. Piloter la relation de travail
  • durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
  • démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • coût de la rupture : indemnités et transaction
  • maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »
5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
  • conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • rôle du représentant de la section syndicale
  • moyens d'action
  • obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
6. Appréhender les différentes sources de contentieux
  • contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • relations avec l'inspection du travail
Points forts

Points forts

  • Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
  • Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

Fonctions RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 17 septembre 2018
  • Mardi 18 septembre 2018
  • Mercredi 19 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 05 novembre 2018
  • Mardi 06 novembre 2018
  • Mercredi 07 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

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  • Jeudi 06 décembre 2018
  • Vendredi 07 décembre 2018

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