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Formation - Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

S'approprier les bases du droit social
Réf. 510011
3 jours
Fondamentaux
Session garantie
  • incontournable
  • intra
Session garantie

3 jours

Réf510011

Prix1 970€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La pratique du droit du travail nécessite de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi conventions et accords collectifs, contrat de travail…) et de sécuriser toutes les étapes du contrat de travail. Par ailleurs, le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différentes sources de contentieux. C'est à l'ensemble de ces besoins que répond la formation « Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique » d'ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risque

Programme de la formation

1. Identifier les règles applicables à l'entreprise
  • articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • intégrer la dernière réforme du Code du travail ainsi que les sources conventionnelles et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail
2. Sécuriser les étapes de la vie d'un contrat de travail
  • embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • quid du CDI de chantier développé par la dernière réforme ?
  • analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
3. Piloter la relation de travail
  • durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
4. Gérer les ruptures du contrat de travail
  • démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • quid de la nouvelle rupture conventionnelle collective ?
  • coût de la rupture : indemnités et transaction
  • maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
5. Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
  • conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • focus sur le rôle du CSE
  • rôle du représentant de la section syndicale
  • moyens d'action
  • obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
Quiz interactif : les évolutions avec le CSE
6. Appréhender les différentes sources de contentieux
  • contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • relations avec l'inspection du travail

Points forts de la formation

  • Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
  • Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Fonctions RH
  • Gestionnaires paie
  • Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Sonia HADJALI

Sonia HADJALI

Avocat spécialisé en droit social, elle intervient depuis plusieurs années en formation auprès de services RH, de direction et de managers.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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JESSY L.
26 fév 2020
J'ai beaucoup apprécié la formation et l'optique proposée qui se positionne plutôt sur un mode managérial. Enormément d'échanges du fait de la taille du groupe, cela permet d'enrichir les points de vue. Ce qui a pu éventuellement manquer est peut être un cas juridique à décrypter avec recours à une convention collective, un accord d'entreprise et/ou de la jurisprudence par exemple. Une formation peut être moins adaptée pour des personnes recherchant surtout un œil juridique sur des situations qui ont pu être rencontrées par le passé.
5/5
5
LYDIE S.
06 nov 2019
Un cadre adapté à l'accueil des stagiaires. Une formatrice qui maîtrise son sujet et qui est très explicite, Merci Béatrice SAIZ ! Juste excellent et rien à redire !
5/5
5
ANNE M.
01 fév 2019
Bonnes interactions avec l'intervenant qui mixait bien avec des exemples concrets, des retours d'expérience
5/5
5
KHADIDJA N.
01 fév 2019
Format adapté à mes attentes; j'avais une crainte par rapport aux 3 jours mais à posteriori, je me rends compte que c'était mérité. Contenu très pragmatique, et pratico pratique; on retient certes mieux avec des exemples concrets de situation plutôt qu'avec des cas théoriques. Formateur à l'écoute, bravo !
5/5
5
BENJAMIN B.
07 déc 2018
Excellente formation pour consolider (ou acquérir) les bases des connaissances en droit du travail et IRP.
5/5
5
JENNIFER P.
07 nov 2018
Très bon choix de formation
4/5
4
ANABELLE R.
07 nov 2018
Formation dense qui pourrait se dérouler sur 4j pour approfondir certains points. Des cas pratiques et QCM permettait et de rythmer le deroulé
5/5
5
MARTINE D.
19 sep 2018
Très bon accueil et conditions de formation. Expertise de l'animatrice très satisfaisante, son écoute et disponibilité également.
Voir les 8 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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