Formation - Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

S'approprier les bases du droit social
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  • incontournable
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Le  droit du travail est une matière dont le champ large nécessite d'en maîtriser les bases. Il s'agit en l'occurrence de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi conventions et accords collectifs, contrat de travail…), de savoir sécuriser les étapes du contrat de travail de l'embauche à la rupture et de gérer les différents éléments de la relation de travail.Le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de savoir se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différentes sources de contentieux.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risque

Programme de la formation

Identifier les règles applicables à l’entreprise
  • articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • intégrer la dernière réforme du Code du travail ainsi que les sources conventionnelles et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail
Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
  • embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • quid du CDI de chantier développé par la dernière réforme ?
  • analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
Piloter la relation de travail
  • durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
  • démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • quid de la nouvelle rupture conventionnelle collective ?
  • coût de la rupture : indemnités et transaction
  • maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
  • conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • focus sur le rôle du nouveau CSE
  • rôle du représentant de la section syndicale
  • moyens d'action
  • obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
Appréhender les différentes sources de contentieux
  • contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • relations avec l'inspection du travail

Points forts de la formation

  • Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
  • Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives (ordonnances Macron) et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Fonctions RH
  • Gestionnaires paie
  • Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Sonia HADJALI

Sonia HADJALI

Avocat spécialisé en droit social, elle intervient depuis plusieurs années en formation auprès de services RH, de direction et de managers.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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ANNE M.
01 fév 2019
Bonnes interactions avec l'intervenant qui mixait bien avec des exemples concrets, des retours d'expérience
5/5
5
KHADIDJA N.
01 fév 2019
Format adapté à mes attentes; j'avais une crainte par rapport aux 3 jours mais à posteriori, je me rends compte que c'était mérité Contenu très pragmatique, et pratico pratique; on retient certes mieux avec des exemples concrets de situation plutôt qu'avec des cas théoriques. Formateur à l'écoute, bravo !
5/5
5
BENJAMIN B.
07 déc 2018
Excellente formation pour consolider (ou acquérir) les bases des connaissances en droit du travail et IRP.
5/5
5
JENNIFER P.
07 nov 2018
Très bon choix de formation
4/5
4
ANABELLE R.
07 nov 2018
Formation dense qui pourrait se dérouler sur 4j pour approfondir certains points. Des cas pratiques et QCM permettait et de rythmer le deroulé
5/5
5
MARTINE D.
19 sep 2018
Très bon accueil et conditions de formation. Expertise de l'animatrice très satisfaisante, son écoute et disponibilité également.
Voir les 6 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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