Formation #570001

Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases

2 jours

1 240 € HT

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Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases 1 240 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions
  • Apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés
  • Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction
Programme
1. Où et comment chercher l'information ?
  • utiliser le Code du travail
  • se repérer dans la jurisprudence
  • consulter la convention collective
  • se référer aux accords d'entreprise
  • usages dans l'entreprise
  • valeur du règlement intérieur
  • informations contenues dans le bulletin de paie
  • comprendre l'articulation des différentes sources
Cas pratique : rechercher des informations dans les bases de données juridiques (Elnet, Code du travail, Légifrance…) pour répondre à une problématique
2. Identifier les phases de la vie du contrat de travail
  • quel contrat, dans quelle situation ?
  • clauses obligatoires, facultatives et interdites : clauses de mobilité, de non-concurrence…
  • fonctionnement de la période d'essai
  • modifications que l'employeur peut imposer
  • temps de travail : durée légale, horaires collectifs et individualisés, heures supplémentaires
  • rôle des représentants du personnel
  • où s'arrête le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
  • accidents du travail, maladies professionnelles, maternité
  • départ en formation
Étude de cas : analyser des contrats de travail
3. Gérer la rupture du contrat de travail
  • démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : conséquences en matière d'indemnités et de préavis
  • motifs de licenciement d'un salarié
  • rôle des représentants du personnel
Cas pratique : identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail
4. Changement d'employeur : fusion, absorption, rachat d'entreprise…
  • sort des contrats de travail et des accords d'entreprise
5. Défendre les droits des salariés
  • se repérer dans l'organisation juridictionnelle française
  • quand et comment contacter l'inspection du travail ?
  • saisir le conseil des prud'hommes : quelles formalités accomplir ? comment et par qui se faire assister ?
  • agir face à une atteinte aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
Cas pratique de synthèse : construire un dossier complet de défense de salarié
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste en droit social
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques
  • Programme à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires
Public et prérequis

Public

Tout représentant du personnel

Prérequis

Aucun prérequis en droit du travail n'est nécessaire
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 19 novembre 2018
  • Mardi 20 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases (ref :570001)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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