Formation - Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases

Maîtriser les bases du droit du travail 
Réf. 570001
2 jours
Fondamentaux
Session garantie
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2 jours

Réf570001

Prix1 320€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La formation « Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases » d'ELEGIA permet de maîtriser les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions, d'apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés. Comme toutes les formations ELEGIA, celle-ci alterne apports théoriques et cas pratiques.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions
  • Apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés
  • Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction

Programme de la formation

1. Où et comment chercher l'information ?
  • utiliser le Code du travail
  • se repérer dans la jurisprudence
  • consulter la convention collective
  • se référer aux accords d'entreprise et identifier leur nouveau champ depuis les ordonnances Macron
  • usages dans l'entreprise
  • valeur du règlement intérieur
  • informations contenues dans le bulletin de paie
  • comprendre l'articulation des différentes sources
Cas pratique : rechercher des informations dans les bases de données juridiques (ELnet, Code du travail, Légifrance…) pour répondre à une problématique
2. Identifier les phases de la vie du contrat de travail
  • quel contrat, dans quelle situation ?
  • clauses obligatoires, facultatives et interdites : clauses de mobilité, de non-concurrence…
  • fonctionnement de la période d'essai
  • modifications que l'employeur peut imposer
  • temps de travail : durée légale, horaires collectifs et individualisés, heures supplémentaires
  • rôle des représentants du personnel : quelles évolutions avec la mise en place du CSE ?
  • où s'arrête le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
  • accidents du travail, maladies professionnelles, maternité
  • départ en formation
Étude de cas : analyser des contrats de travail
3. Gérer la rupture du contrat de travail
  • démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : conséquences en matière d'indemnités et de préavis
  • motifs de licenciement d'un salarié
  • rôle des représentants du personnel : CSE 
Cas pratique : identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail
4. Changement d'employeur : fusion, absorption, rachat d'entreprise…
  • sort des contrats de travail et des accords d'entreprise
5. Défendre les droits des salariés
  • se repérer dans l'organisation juridictionnelle française
  • quand et comment contacter l'inspection du travail ?
  • saisir le conseil de prud'hommes : quelles formalités accomplir ? comment et par qui se faire assister ?
  • agir face à une atteinte aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
Cas pratique de synthèse : construire un dossier complet de défense de salarié

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste en droit social
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques
  • Programme à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires

A qui s’adresse la formation

  • Tout Représentant du personnel
Aucun prérequis en droit du travail n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Hubert ROSE

Hubert ROSE

Ancien inspecteur du travail, puis responsable formation au ministère du Travail, Hubert Rose intervient également depuis plus de 20 ans en formation auprès des instances représentatives du personnel.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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ANDREA R.
19 nov 2019
Je trouvé la formation très intéressante et très pertinent. La nombre des sujets a été peut être un peu trop grands pour 2 jours, mais sinon j'ai été très satisfaite.
5/5
5
MARINE B.
19 nov 2019
Très bonne expérience de formation. Un bémol sur le support de formation qui est juste un imprimé de slides sous forme de bullet points. Un support plus structuré aurait été mieux.
5/5
5
MICHEL V.
20 nov 2018
Excellent accueil ,formateur au top. Un bémol tout de même avec quelques problèmes techniques de projection vite résolu.
5/5
5
ABDELLAH A.
20 nov 2018
Je n'ai pas de recommandation spécifique à formuler ;Néanmoins un jour supplémentaire de formation peut-être !!
Voir les 4 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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