Formation - Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases

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2 jours
Session garantie
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* Ces sessions sont proposées sur l’année 2019.
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1 190€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Connaître les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions
  • Apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés
  • Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction

Programme de la formation

Où et comment chercher l'information ?
  • utiliser le Code du travail
  • se repérer dans la jurisprudence
  • consulter la convention collective
  • se référer aux accords d'entreprise et identifier leur nouveau champ depuis les ordonnances Macron
  • usages dans l'entreprise
  • valeur du règlement intérieur
  • informations contenues dans le bulletin de paie
  • comprendre l'articulation des différentes sources
Cas pratique : rechercher des informations dans les bases de données juridiques (ELnet, Code du travail, Légifrance…) pour répondre à une problématique
Identifier les phases de la vie du contrat de travail
  • quel contrat, dans quelle situation ?
  • clauses obligatoires, facultatives et interdites : clauses de mobilité, de non-concurrence…
  • fonctionnement de la période d'essai
  • modifications que l'employeur peut imposer
  • temps de travail : durée légale, horaires collectifs et individualisés, heures supplémentaires
  • rôle des représentants du personnel : quelles évolutions avec la mise en place du CSE ?
  • où s'arrête le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
  • accidents du travail, maladies professionnelles, maternité
  • départ en formation
Étude de cas : analyser des contrats de travail
Gérer la rupture du contrat de travail
  • démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : conséquences en matière d'indemnités et de préavis
  • motifs de licenciement d'un salarié
  • rôle des représentants du personnel : CSE et autres IRP
Cas pratique : identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail
Changement d'employeur : fusion, absorption, rachat d'entreprise…
  • sort des contrats de travail et des accords d'entreprise
Défendre les droits des salariés
  • se repérer dans l'organisation juridictionnelle française
  • quand et comment contacter l'inspection du travail ?
  • saisir le conseil de prud'hommes : quelles formalités accomplir ? comment et par qui se faire assister ?
  • agir face à une atteinte aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
Cas pratique de synthèse : construire un dossier complet de défense de salarié

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste en droit social
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques
  • Programme à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires

A qui s’adresse la formation

  • Tout Représentant du personnel
Aucun prérequis en droit du travail n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Hubert ROSE

Hubert ROSE

Ancien inspecteur du travail, puis responsable formation au ministère du Travail, Hubert Rose intervient également depuis plus de 20 ans en formation auprès des instances représentatives du personnel.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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MICHEL V.
20 nov 2018
Excellent accueil ,formateur au top. Un bémol tout de même avec quelques problèmes techniques de projection vite résolu.
5/5
5
ABDELLAH A.
20 nov 2018
Je n'ai pas de recommandation spécifique à formuler ;Néanmoins un jour supplémentaire de formation peut-être !!
Voir les 2 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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