Formation #570001

Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases

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Droit du travail pour représentants du personnel : maîtriser les bases 1 240 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions
  • Apporter des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées par les salariés
  • Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction
Programme
1. Où et comment chercher l'information ?
  • utiliser le Code du travail
  • se repérer dans la jurisprudence
  • consulter la convention collective
  • se référer aux accords d'entreprise
  • usages dans l'entreprise
  • valeur du règlement intérieur
  • informations contenues dans le bulletin de paie
  • comprendre l'articulation des différentes sources
Cas pratique : rechercher des informations dans les bases de données juridiques (Elnet, Code du travail, Légifrance…) pour répondre à une problématique
2. Identifier les phases de la vie du contrat de travail
  • quel contrat, dans quelle situation ?
  • clauses obligatoires, facultatives et interdites : clauses de mobilité, de non-concurrence…
  • fonctionnement de la période d'essai
  • modifications que l'employeur peut imposer
  • temps de travail : durée légale, horaires collectifs et individualisés, heures supplémentaires
  • rôle des représentants du personnel
  • où s'arrête le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
  • accidents du travail, maladies professionnelles, maternité
  • départ en formation
Étude de cas : analyser des contrats de travail
3. Gérer la rupture du contrat de travail
  • démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : conséquences en matière d'indemnités et de préavis
  • motifs de licenciement d'un salarié
  • rôle des représentants du personnel
Cas pratique : identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail
4. Changement d'employeur : fusion, absorption, rachat d'entreprise…
  • sort des contrats de travail et des accords d'entreprise
5. Défendre les droits des salariés
  • se repérer dans l'organisation juridictionnelle française
  • quand et comment contacter l'inspection du travail ?
  • saisir le conseil des prud'hommes : quelles formalités accomplir ? comment et par qui se faire assister ?
  • agir face à une atteinte aux droits de la personne et à la vie privée des salariés
Cas pratique de synthèse : construire un dossier complet de défense de salarié
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d'un spécialiste en droit social
  • Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques
  • Programme à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires
Public et prérequis

Public

Tout représentant du personnel

Prérequis

Aucun prérequis en droit du travail n'est nécessaire
Formateurs

Parmi nos formateurs

Hubert ROSE

Hubert ROSE

Ancien inspecteur du travail, puis responsable formation au ministère du Travail, Hubert Rose intervient également depuis plus de 20 ans en formation auprès des instances représentatives du personnel.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 19 novembre 2018
  • Mardi 20 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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