Formation #600013

Droit des marchés publics : les fondamentaux

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Les marchés publics : connaître et appliquer la réglementation

Le droit des marchés publics a profondément évolué depuis l'Ordonnance de 2015 et son décret de 2016. Et ce n'est pas fini, avec l'arrivée d'un nouveau Code de la commande publique ! Quels en sont les incidences sur les fondamentaux du droit des marchés publics : les acteurs, les obligations en matière de publicité, les procédures, les règles de participation, la sélection des offres...? La formation ELEGIA dresse un panorama globale de cette matière dense et évolutive.

Objectifs

  • Disposer d'une vision complète du droit des marchés publics
  • Suivre les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existants
  • Appliquer les règles applicables en la matière en intégrant les dernières évolutions
  • Gérer les litiges et les difficultés d'exécution
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l'implication pratique des principes régissant le droit des marchés publics autour de cas concrets et ludiques
1. Acteurs des marchés publics et grands principes
  • textes applicables et leur articulation
  • acteurs des marchés publics (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices…)
  • grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité
2. Obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
  • règles en matière de définition des besoins et de sourcing
  • régime de l’allotissement
  • nouveau régime des variantes et des options
  • délais de mise en en concurrence
3. Procédures de publicité et de mise en concurrence et nouveaux marchés
  • procédure concurrentielle avec négociation
  • négociation en MAPA (« le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier »)
4. Règles de participation aux marchés publics
  • motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats
  • plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • allégement du dossier de candidature
  • règles d’examen des capacités des candidats
5. Règles de sélection des offres
  • labels et critères de choix des offres (critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie)
  • pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offres
  • offre anormalement basse
  • possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres
  • régime de la négociation en MAPA et en procédure concurrentielle avec négociation
6. Obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés
  • régime de l’information des candidats évincés
  • documents communicables ou non et les modifications depuis 2016
7. Recours existants
  • référés précontractuel et contractuel
  • recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »
  • nécessité de privilégier la conciliation et la transaction
8. Règles d’exécution des marchés publics
  • encadrement de la sous-traitance
  • nouveau régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
  • pénalités
  • résiliation
Points forts

Points forts

  • Panorama complet de droit des marchés  publics pour une mise en pratique immédiate
  • Nombreux échanges à partir des questions des participants
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes - Toute personne ayant à intervenir en droit des marchés publics

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Laurent FROLICH

Laurent FROLICH

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 26 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
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