Formation - Droit des marchés publics : les fondamentaux

Les marchés publics : connaître et appliquer la réglementation
#600013
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Le droit des marchés publics a profondément évolué depuis l'Ordonnance de 2015 et son décret de 2016. Et ce n'est pas fini, avec l'arrivée d'un nouveau Code de la commande publique ! Quels en sont les incidences sur les fondamentaux du droit des marchés publics : les acteurs, les obligations en matière de publicité, les procédures, les règles de participation, la sélection des offres...? La formation ELEGIA dresse un panorama globale de cette matière dense et évolutive.

Objectifs de la formation

  • Disposer d'une vision complète du droit des marchés publics
  • Suivre les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existants
  • Appliquer les règles adéquates en intégrant les dernières évolutions en la matière
  • Gérer les litiges et les difficultés d'exécution

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l'implication pratique des principes régissant le droit des marchés publics autour de cas concrets et ludiques
Acteurs des marchés publics et grands principes
  • textes applicables et leur articulation
  • acteurs des marchés publics (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées…)
  • grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité
Obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
  • règles en matière de définition des besoins et de sourcing
  • régime de l’allotissement
  • nouveau régime des variantes et des options
  • délais de mise en en concurrence
Procédures de publicité, de mise en concurrence et nouveaux marchés
  • procédure concurrentielle avec négociation
  • négociation en MAPA (« le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »)
Règles de participation aux marchés publics
  • motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats
  • plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • allégement du dossier de candidature
  • règles d’examen des capacités des candidats
Règles de sélection des offres
  • labels et critères de choix des offres (critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie)
  • pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offres
  • offre anormalement basse
  • possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres
  • régime de la négociation en MAPA et en procédure concurrentielle avec négociation
Obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés
  • régime de l’information des candidats évincés
  • documents communicables ou non et les modifications depuis 2016
Recours existants
  • référés précontractuel et contractuel
  • recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »
  • nécessité de privilégier la conciliation et la transaction
Règles d’exécution des marchés publics
  • encadrement de la sous-traitance
  • nouveau régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
  • pénalités
  • résiliation

Points forts de la formation

  • Panorama complet de droit des marchés publics pour une mise en pratique immédiate
  • Nombreux échanges à partir des questions des participants

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics
  • Juristes
  • Toute personne ayant à intervenir en droit des marchés publics
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Laurent FROLICH

Laurent FROLICH

Avocat spécialisé en Droit public, Docteur en Sciences politiques et Formateur depuis de nombreuses années, il accompagne les participants dans leurs problématiques quotidiennes..

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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