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Formation Droit des marchés publics : les fondamentaux

Appliquer la réglementation des marchés publics pour savoir construire un marché public

4.7/5 ( 29 avis)
Session garantie 1 jour Captation / présentiel / a distance Fondamentaux
tealium

Le droit des marchés publics a profondément évolué depuis l'Ordonnance de 2015 et son décret de 2016. L'entrée en vigueur du Code de la commande publique ouvre de nouvelles perspectives d'évolution. Quelles en sont les incidences sur les fondamentaux du droit des marchés publics : les acteurs, les obligations en matière de publicité, les procédures, les règles de participation, la sélection des offres...? La formation dresse un panorama global de cette matière dense et évolutive.

Objectifs pédagogiques

Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publiqueIdentifier les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existantsDécrire les difficultés d'exécution des marchés publics

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique

Repérer les acteurs des marchés publics et grands principes

Textes applicables et leur articulationActeurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées, etc.Grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité
  • Brainstorming : tour d'horizon du droit des marchés publics

Prendre connaissance des obligations en matière de publicité et de mise en concurrence

Règles en matière de définition des besoins et de sourcingRégime de l’allotissementRégime des variantes et des optionsDélais de mise en concurrence
  • Etude de cas sur les délais
Identifier les étapes du process d'attribution du marché public et les recours existants

Exécuter les règles, procédures et obligations inhérentes aux marchés publics

Procédures de publicité, de mise en concurrence et nouveaux marchésProcédure avec négociationNégociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »Règles de participation aux marchés publicsMotifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidatsAllégement du dossier de candidatureRègles d’examen des capacités des candidatsRègles de sélection des offresLabels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de viePièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offresOffre anormalement bassePossibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offresRégime de la négociation en MAPA et en procédure avec négociationObligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincésRégime de l’information des candidats évincésDocuments communicables ou non et les modifications depuis 2016
  • Cas pratique : les principes régissant le droit des marchés publics

Comprendre les enjeux des recours existants

Référés précontractuel et contractuelRecours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction
  • Etude de cas : la jurisprudence récente en la matière
Décrire les difficultés d'exécution des marchés publics

Acquérir les règles d’exécution des marchés publics

Encadrement de la sous-traitanceRégime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)

Analyser les difficultés rencontrées

PénalitésRésiliation
  • Quiz de fin de séquence

Transfert

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Les points forts

Interactivité et mise en pratique à partir des situations rencontrées par les participants

Approche juridique et concrète grâce à l'expertise du formateur

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes - Toute personne ayant à intervenir en droit des marchés publics

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Laurent Frolich

    Avocat spécialisé en Droit public, Docteur en Sciences politiques et Formateur depuis de nombreuses années, il accompagne les participants dans leurs problématiques quotidiennes..

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
29 avis de consommateurs
20/03/2024

La formation a bien répondu mes attentes.

HUA G.
20/03/2024

xxxxx

EDDY A.
20/03/2024

La formation a répondu à mes attentes concernant un point des éléments fondamentaux du droit des marchés publics

JULIEN S.
18/02/2024

Sous les réserves exprimées dans les autres rubriques.

MATHIEU B.
20/02/2024

Créer formation spécifique à destination des non acheteurs publics

VALERIE C.
20/02/2024

Très satisfaite de cette formation que j'ai trouvée complète et intéressante. Cela donne un bon aperçu des règles des marchés publics avec des exemples concrets.

CHLOE H.
05/12/2023

Très bien , explications claires et précises

LUDIVINE G.
05/12/2023

Bonne organisation, formateur compétent et pédagogue.

julie V.
05/12/2023

Très clair, complet et interactif

SYBILLE F.
05/12/2023

Le formateur est un passionné qui rend la matière passionnante (alors qu'à l'origine je craignais de m'ennuyer).

VALERIE M.
23/09/2023

non

CHARLOTTE P.
23/09/2023

bon niveau

LAETITIA S.
11/10/2023

Rien à redire sur l'organisation générale, le formateur et le contenu de la formation

DAVID F.
20/05/2023

Très bonne formation mais une journée n'est pas suffisant pour voir tout le programme. 2 jours serait mieux

FREDERIC C.
20/05/2023

Manque de clareté sur le sommaire de la formation, les informations y étaient mais manquent de structure ...

ANNE LAURE P.
20/05/2023

Formation claire et complète

JULIETTE L.
18/03/2023

Formation dense mais répondant complètement aux objectifs

VIRGIIE G.
18/03/2023

Cette formation est vraiment très complète et m'a apporté toutes les connaissances et précisions dont j'avais besoin dans mon travail. Je remercie notre formateur pour les explications apportées et la pédagogie dont il a fait preuve.

CORINNE V.
18/03/2023

Formation très complète et parfaite pour aborder en toute sérénité les marchés publics.

ALYCIA I.
18/03/2023

Formateur passionnant, très clair dans ses explications, formation ponctuée d'anecdotes pour permettre de bien visualiser les notions abordées

LAURE D.
18/03/2023

Rien à redire, formation intéressante et interactive.

ANDERSON B.
18/03/2023

Je n'avais pas accès à l'espace personnel, j'ai pu me connecter au webinaire 1H après le début de la formation après une demande au service client, le formateur n'était pas au courant de ma venue. Compte tenu du prix de la formation, ce n'est pas très correct

ALEXANDRE A.
13/05/2023

Bonne présentation, SLIDE bien construits.Échanges intéressants

AMARANDE B.
22/10/2022

c'est une formation qui est accessible à tous, qu'on soit concerné de près ou de loin par les marchés publics

ISABELLE P.
22/10/2022

Formateur très pédagogue, formation très bien faite et organisée

JULIE R.
21/05/2022

La formation est complète avec un formateur/animateur très compètent dans son domaine.

anonymous a.
21/05/2022

Peut être faire des groupes entre les personnes qui montent plutôt des marchés et ceux qui y répondent

anonymous a.
21/05/2022

Très bonne formation, complète et explicite. Très bon formateur, dynamique à l'écoute...

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète, permet une bonne appréhension de toutes les notions et une meilleure prise en main des grands principes. Malgré sa densité, la pédagogie du formateur permet de ne pas se perdre.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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