1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation droit des affaires
  6. /
  7. Classes virtuelles

Formation - Droit des sociétés : la cession de contrôle

Modes opératoires et efffets des cessions de contrôle
Réf. 600642
1h30
Fondamentaux
  • classe virtuelle

Ce stage est exclusivement réalisé à distance.

1h30

190€ HT

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Les modes opératoires de la cession de contrôle sont très divers, que ce soit par la vente directe d'un paquet d'actions, de la souscription d'actions nouvelle via une augmentation de capital, ou encore au moyen d'une OPA/OPE sans compter la voie d'apport d'actifs. Pour accompagner les approches opérationnelles, ELEGIA propose la classe virtuelle « Droit des sociétés : la cession de contrôle » au cours de laquelle seront détaillés les aspects essentiels de cette opération, de la préparation aux effets.

Objectifs de la formation

  • Différencier les différents modes opératoires de la cession de contrôle
  • En cerner les incidences opérationnelles
  • Adapter sa stratégie au contexte de l'opération 

Programme de la formation

1. Préparation et réalisation de la cession de contrôle
  • définition
  • autorisations requises
  • protection des minoritaires et des salariés
2. Effets de la cession de contrôle
  • effets ciblés : sort des dirigeants et des salariés, etc.
  • effets en droit des sociétés
Quiz de synthèse : points clés de la cession de contrôle

Points forts de la formation

  • Approche concrète des aspects essentiels des cessions de contrôle
  • Formateur avocat aguerri à la pratique

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants et Mandataires sociaux
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils d'entreprise
  • Partenaires financiers de l'entreprise
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Experts-comptables
Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des sociétés

Parmi les formateurs

Philippe GERARD

Philippe GERARD

Avocat depuis plus de 17 ans, il intervient principalement en droit des affaires (fusions, acquisitions, cessions, apports partiels d’actifs…) et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.