Formation #510089

Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

  • incontournable

2 jours

1 450 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales 1 450 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Cerner les caractéristiques essentielles du droit des sociétés

Technique d'organisation de l'entreprise, le droit des sociétés est très structuré tant sur le fond, que sur la forme. Quel type de structure sociale choisir ? Quel est le processus de création et de fonctionnement d'une société ? Quels en sont les événements majeurs et comment en éviter les écueils ? La formation ELEGIA vous apporte toutes les réponses attendues.

Objectifs

  • Connaître les fondements du droit des sociétés
  • Distinguer les différentes formes sociales : société civile, SNC, SARL, EURL, SAS, SA
  • Suivre les étapes constitutives, de la naissance à la transformation ou la disparition, des sociétés, ainsi que leur évolution au cours de leur vie sociale
  • Cerner les règles encadrant le statut des associés et dirigeants, l'organisation des assemblées, ainsi que le contrôle des sociétés
Programme
1. Connaître les sources du droit des sociétés
  • dispositions générales du Code civil
  • dispositions particulières du Code de commerce
  • autres codes : Code monétaire et financier, Code général des impôts…
2. Cerner les caractères généraux des sociétés
  • contrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertes
  • attributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social, nom de domaine
  • notion de personnalité morale
  • responsabilité civile et pénale des personnes morales
Exercice d'application : identifier une société
3. Suivre les règles et formalités constitutives d’une société
  • élaborer et rédiger le contenu des statuts : ordre public et stipulations contractuelles
  • joindre les annexes au dossier
  • respecter le calendrier des formalités d’immatriculation au RCS, le guichet unique
4. Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
  • sociétés institutionnelles/sociétés flexibles : exemple de la SA/SAS
  • sociétés à rendement capitalistique/sociétés à fort intuitu personae : exemple de la SA/SNC
  • cas des EURL/SARL : société de capitaux ou société de personnes ?
  • société européenne
Mise en situation : choisir la forme juridique suivant les critères de pertinence adaptés à la finalité recherchée
5. Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
  • nomination et révocation
  • rémunération : incidence du « say on pay »
  • responsabilités civile et pénale
  • question du cumul mandat social/contrat de travail
  • répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées
Exercice pratique : appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations présentées
6. Déterminer les droits et obligations des associés
  • droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
  • droit de participer et de voter aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
  • droits de vote double
  • obligation aux dettes sociales : indéfinie, conjointe ou solidaire, limitée aux apports ?
7. Maîtriser les règles générales des assemblées
  • compétences et répartition des pouvoirs
  • règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE
Quiz : le fonctionnement des assemblées

8. Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion
  • gouvernement d’entreprise
  • obligations comptables, commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exercice
  • contrôle des sociétés cotées par l’AMF
  • déclaration de performance extrafinancière dans les grandes sociétés
9. Connaître les événements majeurs de la vie des sociétés
  • évolution en groupe de sociétés
  • transformations, regroupements de sociétés
  • évolutions du capital
  • dissolution
  • liquidation et partage
Points forts

Points forts

  • Formation très complète pour maîtriser l'essentiel du droit des sociétés
  • Approche pédagogique, interactive, et opérationnelle au moyen de cas pratiques
  • Formateur avocat, conseil d'entreprises
Public et prérequis

Public

Juristes - Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux - Toute personne souhaitant s'initier aux règles fondamentales du droit des sociétés, soit dans le cadre d'une reconversion, soit dans le cadre d'une remise à niveau

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticienne en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Jérôme PETRIGNET

Jérôme PETRIGNET

Avocat, il a créé le cabinet Legister après une vingtaine d'années passées dans des cabinets d'avocats nationaux ou internationaux. Il intervient principalement en droit des affaires et droit des sociétés. Cela couvre notamment le suivi de la vie sociale des sociétés, y compris des sociétés cotées, et les opérations exceptionnelles.

Philippe GERARD

Philippe GERARD

Avocat depuis plus de 17 ans, il intervient principalement en droit des affaires (fusions, acquisitions, cessions, apports partiels d’actifs …) et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 11 mars 2019
  • Mardi 12 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 27 mai 2019
  • Mardi 28 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 09 septembre 2019
  • Mardi 10 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 25 novembre 2019
  • Mardi 26 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 10 octobre 2019
  • Vendredi 11 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Obtenir un certificat ELEGIA

Être Juriste en droit des sociétés + Option « Finance pour non-financiers »

Ajouter à ma liste de souhaits
Certifiante
  • Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés
14 jours
Prochaine date de session : Lundi 11 mars 2019 à Paris
REF : 115116

Être Juriste en droit des sociétés

Ajouter à ma liste de souhaits
Certifiante
  • Maîtriser les principales problématiques en droit des sociétés
  • Identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés
11 jours
Prochaine date de session : Lundi 11 mars 2019 à Paris
REF : 600079

Formations associées

Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales
Droit des sociétés : perfectionnement
SAS : pourquoi et comment l'utiliser ?
Conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : maîtriser la procédure pour éviter les sanctions
Pactes d'actionnaires : cadre juridique, enjeux et contenu rédactionnel
Cession de droits sociaux et garanties de passif
Restructurations de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Finance pour non-financiers (niveau 1)

Être Juriste en droit des sociétés + Option « Finance pour non-financiers »

-6640 €
d'économie

  • Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés

14 jours

115116-2019

Formations associées

Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales
Droit des sociétés : perfectionnement
SAS : pourquoi et comment l'utiliser ?
Conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : maîtriser la procédure pour éviter les sanctions
Pactes d'actionnaires : cadre juridique, enjeux et contenu rédactionnel
Cession de droits sociaux et garanties de passif
Restructurations de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d'actifs

Être Juriste en droit des sociétés

-5720 €
d'économie

  • Maîtriser les principales problématiques en droit des sociétés
  • Identifier les spécificités de chaque forme sociale
  • S'approprier les règles encadrant les conventions réglementées, la rédaction des pactes d'actionnaires, la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • Appréhender les groupes et restructurations de sociétés

11 jours

600079-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze